Mise aux couleurs du Conseil général de la Haute-Garonne des autocars du réseau des lignes régulières

Conseil général de la Haute-Garonne

Mise aux couleurs du Conseil général de la Haute-Garonne des autocars du réseau des lignes régulières interurbaines départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 et 350 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@gc31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209321
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise aux couleurs du Conseil général de la Haute-Garonne des autocars du réseau des lignes régulières interurbaines départementales.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature précisant notamment les conditions de la candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé); l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 à 46 du code des marchés publics datée et signée en original (modèle DC1); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Contact
Point de contact: accueil direction des marchés publics - bât B - rez-de-chaussée - bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0091
Informations complémentaires
Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2011/S 126-209321 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350375
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209321
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 350 000 EUR (HT). Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1. Annonce no 282, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: ATC Caractères
Adresse postale: 403 rue d'Athènes
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.3.1
Source: OJS 2011/S 215-350375 (2011-11-07)