Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine - assistance à la Commission particulière du débat public

VNF

La consultation concernant le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine porte sur une prestation d'assistance en matière de conseil en communication, d'organisation du débat et de logistique auprès du président de la Commission particulière du débat public (CPDP) pour la gestion du débat public avant, pendant et après ce débat:
— Pendant la période de préparation du débat: dès notification du marché jusqu'à l'ouverture du débat (4 mois environ),
— Pendant la durée du débat: le débat devrait se dérouler sur une période de 4 mois. Il peut éventuellement être prolongé de 2 mois sur décision motivée de la Commission nationale du débat public,
— Pendant la période de "l'après débat": de la clôture du débat à la publication du compte-rendu et du bilan du débat (2 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Qui ?

• VNF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:— Paris (75),— La Seine-et-Marne (77),— L'Aube (10).300 0001 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105719
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— la présente consultation concerne un accord cadre au sens du droit européen mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M5F_NtKbhC&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

— Pendant la période de préparation du débat: dès notification du marché jusqu'à l'ouverture du débat (4 mois environ),

— Pendant la durée du débat: le débat devrait se dérouler sur une période de 4 mois. Il peut éventuellement être prolongé de 2 mois sur décision motivée de la Commission nationale du débat public,

— Pendant la période de "l'après débat": de la clôture du débat à la publication du compte-rendu et du bilan du débat (2 mois).

Quantité ou étendue:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants:

— Paris (75),

— La Seine-et-Marne (77),

— L'Aube (10).

Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires ou marchés complémentaires en application des 5° et 6° de l'article 35 II du code des marchés publics, et éventuellement d'avenant.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dirbs/tve/mps/amo-cpdp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plateforme achatpublic ou auprès de la DIRBS (voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1),

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC2).

Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe.

Candidate devra fournir:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document Unique pour l'ensemble des opérateurs économiques,

— une liste détaillée des principaux services dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation: - Conseil en relations presse,

— organisation de réunions publiques,

— impression et diffusion de documents à grande échelle. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché,l'état d'avancement, le montant des marchés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Vnf sur fonds propres: 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (40)
2. la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe (30)
3. le prix des prestations d'après la commande type complétée par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Vnf/dirbs
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Point de contact: Benjamin Airaud
Téléphone: +33 144061834 📞
Courrier électronique: benjamin.airaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Point de contact: bureau de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dirbs/tve/mps/amo-cpdp
Informations complémentaires

— la présente consultation concerne un accord cadre au sens du droit européen mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M5F_NtKbhC&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours (ou 11 jours par envoi électronique) suivant la date de notification des décisions de rejet (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délais de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative) ou 6 mois si pas d'avis émis,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 065-105719 (2011-03-31)

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