Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement. Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre et des Pays de la Loire
Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement.
Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre et des Pays de la Loire.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vitogaz
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-24 | Avis de marché |
| 2011-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau - BP 33284
Code postal: 35032
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marche.catg35@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299325304 📞
Fax: +33 299325166 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064368
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01-g-2011-mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement
Brève description:
Quantité ou étendue: 154,916 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02-g-2011- mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement
Brève description:
Quantité ou étendue: 34,004 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03-g-2011- mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement
Brève description:
Quantité ou étendue: 127,420 tonnes par an.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1836-RGBRET-CAFZ-SM-MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard Clémenceau, 35032 Rennes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret
Contact
Point de contact: lieutenant-colonel Gilles Laborne
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal - bureau soutiens militaires - section marchés/conventions
Courrier électronique: cellule-marches.catg35@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299325156 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1836-RGBRET-CAFZ-SM-MC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interRégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-064368 (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Quantité ou étendue:
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement. Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre et des Pays de la Loire.Consommations estimatives annuelles: Bretagne 154,916 tonnes, Centre 34,004 tonnes, Pays de la Loire 127,420 tonnes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau - BP 33284
Code postal: 35032
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marche.catg35@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299325304 📞
Fax: +33 299325166 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064368
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marchés/conventions du CAFZ (+33 299325156),
— par téléchargement à partir du site www-marches-publics.gouv.fr après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone +33 299325304 / 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. Les consommations estimatives annuelles sont exprimées en tonne. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement.
Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre et des Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Lot 01-g-2011-mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement
Brève description:
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement.Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région de la Bretagne.
Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région de la Bretagne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02-g-2011- mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement
Brève description:
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement.Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région du Centre.
Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région du Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03-g-2011- mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement
Brève description:
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement.Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région des Pays de la Loire.
Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie de la région des Pays de la Loire.
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement. Les prestations de service à assurer concernent les unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre et des Pays de la Loire.
Consommations estimatives annuelles: Bretagne 154,916 tonnes, Centre 34,004 tonnes, Pays de la Loire 127,420 tonnes.
3 reconductions du marché sont envisagées: du 1.1.2012 au 31.12.2012, du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 30.6.2014.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1836-RGBRET-CAFZ-SM-MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard Clémenceau, 35032 Rennes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1, de préférence celui fourni par l'administration),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, de préférence celui fourni par l'administration),
— la copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, si le candidat décide de donner ce pouvoir à une telle personne (préciser nom et spécimen de signature du délégant et du délégataire),
— la copie du ou des jugements prononcés en vertu des dispositions de l'article 44 du CMP, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats doivent déclarer sur l'honneur avoir une situation juridique conforme au regard des article 43, 44 et 46 du CMP. Ils peuvent s'acquitter de cette obligation en datant et signant l'imprimé DC2, fourni par l'administration.
Les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. Ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires en moyenne supérieur à 50 000 EUR s'ils postulent pour un lot, à 150 000 EUR s'ils postulent pour deux lots et 200 000 EUR s'ils postulent pour l'ensemble des lots.
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Les candidats peuvent présenter des références de services réalisés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Pour chacune des références peuvent être indiqués le montant, la période et le bénéficiaire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. Par dérogation à l'article 11 du CCAG/FCS, la facturation est bimestrielle. La première facture couvre la période allant de la date de notification à la fin du bimestre considéré. Le règlement intervient par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire peut bénéficier d'une avance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant annuel toutes taxes comprises du marché.
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Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Selon les dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, ils sont informés que la forme solidaire leur sera imposée après l'attribution du marché. Les conditions d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret
Contact
Point de contact: lieutenant-colonel Gilles Laborne
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal - bureau soutiens militaires - section marchés/conventions
Courrier électronique: cellule-marches.catg35@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299325156 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1836-RGBRET-CAFZ-SM-MC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marchés/conventions du CAFZ (+33 299325156),
— par téléchargement à partir du site www-marches-publics.gouv.fr après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone +33 299325304 / 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. Les consommations estimatives annuelles sont exprimées en tonne. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interRégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-064368 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 822 223 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau, BP 33284
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210507
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064368
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 bd Clémenceau, 35032 Rennes Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 60 % (60)
2. valeur technique de l'offre 40 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: tour Franklin - 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 127-210507 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 822 223 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau, BP 33284
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210507
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064368
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce n° 197, BOAMP 41 B du 26.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 bd Clémenceau, 35032 Rennes Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 60 % (60)
2. valeur technique de l'offre 40 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: tour Franklin - 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 127-210507 (2011-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)