Mise à 2x2 voies de la Rn61 / section giratoire A4-giratoire de Woustviller - travaux de terrassement, assainissement et chaussée

DREAL Lorraine

Le marché consiste à réaliser les travaux de mise à 2 x 2 voies de la Rn61 entre les giratoires de l'a4 et de Woustviller soit un linéaire de 3850 mètres et à élargir les anneaux des giratoires existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• DREAL Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent à réaliser des terrassements en déblais et remblais, à traiter l'arase de terrassement ainsi que les matériaux du site pour utilisation en couche de forme, à réaliser les chaussées, à réaliser les ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales, à réaliser les travaux de génie civil des réseaux secs ainsi que le marquage routier provisoire et définitif.Les quantités suivantes sont à fournir et mettre en oeuvre:— dégagement d'emprises: 48 000 m²,— décapage de terre végétale: 138 000 m²,— extraction de déblais: 132 000 m³,— mise en oeuvre de remblais: 49 000 m³,— dépôts définitifs: 47 000 m³,— traitement de la PST: 33 000 m³,— traitement de la CDF: 46 000 m³,— fourniture de chaux: 4 800 T,— fourniture de liant: 8 300 T,— grave ciment: 65 000 T,— béton bitumineux: 33 000 T,— revêtement en terre végétale: 66 000 mé,— cunettes béton: 2 500 m,— fossés béton: 1 800 m,— caniveau béton: 4 600 m,— drains: 3 700 m,— bordures béton: 1 900 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, 2 rue Augustin Fresnel
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628358 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338560
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, la période de préparation est de 60 jours et le délai d'exécution est de dix huit mois. Les travaux débuteront vers avril 2012 à l'issue de la période de préparation. Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou sous format papier; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, la période de préparation est de 60 jours et le délai d'exécution est de dix huit mois. Les travaux débuteront vers avril 2012 à l'issue de la période de préparation.

Modalités d'ouverture des offres.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou sous format papier;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités suivantes sont à fournir et mettre en oeuvre:

— dégagement d'emprises: 48 000 m²,

— décapage de terre végétale: 138 000 m²,

— extraction de déblais: 132 000 m³,

— mise en oeuvre de remblais: 49 000 m³,

— dépôts définitifs: 47 000 m³,

— traitement de la PST: 33 000 m³,

— traitement de la CDF: 46 000 m³,

— fourniture de chaux: 4 800 T,

— fourniture de liant: 8 300 T,

— grave ciment: 65 000 T,

— béton bitumineux: 33 000 T,

— revêtement en terre végétale: 66 000 mé,

— cunettes béton: 2 500 m,

— fossés béton: 1 800 m,

— caniveau béton: 4 600 m,

— drains: 3 700 m,

— bordures béton: 1 900 m.

Description des options:

*Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREALOR-RN61-TAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Hambach, 57910, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du.

Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir.

Adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - capacités professionnelles:

* Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

B - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

Pour chacune des 3 dernières années;

C - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

D - moyens professionnels:

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la.

Réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement:

Financements publics: état 50 %, région Lorraine 30 %, département de la Moselle 20 %.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transport, infrastucture et déplacements - division maîtrise ouvrage des investissements routiers
Jean-Marie Smol
Nom: DREAL Lorraine
Adresse postale: STID / DMOIR, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
secrétariat général - division juridique et marchés publics bureau no 22, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALOR-RN61-TAC
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, la période de préparation est de 60 jours et le délai d'exécution est de dix huit mois. Les travaux débuteront vers avril 2012 à l'issue de la période de préparation.

Modalités d'ouverture des offres.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou sous format papier;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

(Articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 208-338560 (2011-10-24)

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