Mise a 2x2 voies de la RD 765 Terrassements - assainissement - chaussée

Conseil général du Loir-et-Cher

Mise a 2x2 voies de la RD 765 terrassements - assainissement - chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
2011-03-07 Informations complémentaires
2011-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché consistent à réaliser la mise à 2x2 voies de la RD 765 entre les PR 0+000 à 4+000.La nature des travaux qui seront effectués est la suivante:— réalisation des terrassements: dégagement des emprises, déblais/remblais,— réalisation de la couche de forme, réalisation des travaux d'assainissement: fossés, collecteurs, bassin de rétention,— réalisation des chaussées: couches de chaussée, accotements, bordures, trottoirs et îlots,— réalisation des mesures compensatoires ONF.Phase n° 1: chaussée gauche direction Romorantin - aménagements ONF.Phase n° 2: assainissement.Phase n° 3: chaussée droite.L'implantation des travaux est située sur les communes de Saint-Gervais-la-Forêt, Mont-près-Chambord et Cellettes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005508
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
A la rubrique "II.3) durée du marché ou délai d'exécution: le délai de la période de préparation et des travaux d'éxécution sera défini comme suit suivant les modalités fixées ci-dessous à partir de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation: Phase n° 1: Période de préparation: 2 mois. Délai d'exécution des travaux: 5 mois. Phase n° 2: Période de préparation: 2 mois. Délai d'exécution des travaux: 2 mois. Phase n° 3: Période de préparation: 2 mois. Délai d'exécution des travaux: 5 mois. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. — L'enveloppe interieur cacheté devra porter la mention suivante: offre pour le marché relatif à la mise à 2x2 voies de la RD 765 - terrassements - assainissement - chaussée- ne pas ouvrir avant la date prevue - " le nom de l'entreprise et le Node Siret. Cette enveloppe contiendra les justificatifs relatif à la candidature et à l'offre tel que mentionné aux présent avis et au règlement de la consultation. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général de Loir-et-Cher. Hôtel du département. Service marchés publics. Place de la République. 41020 Blois Cedex, FRANCE. Heures d'ouverture 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Conseil général de Loir-et-Cher. Service marchés publics. Hôtel du département. Place de la République. 41020 Blois Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou similaire. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Modalités de la dématérialisation. Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits. Les candidats devront choisir entre les 2 formes suivantes de dépôt: — soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus, — soit le dépôt sous forme papier, comme indiqué plus haut. Toute autre forme de dépôt est interdit. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation, dans ce dernier cas l'enveloppe devra comporter la mention "copie de sauvegarde". Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise a 2x2 voies de la RD 765 terrassements - assainissement - chaussée.
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché consistent à réaliser la mise à 2x2 voies de la RD 765 entre les PR 0+000 à 4+000.
La nature des travaux qui seront effectués est la suivante:
— réalisation des terrassements: dégagement des emprises, déblais/remblais,
— réalisation de la couche de forme, réalisation des travaux d'assainissement: fossés, collecteurs, bassin de rétention,
— réalisation des chaussées: couches de chaussée, accotements, bordures, trottoirs et îlots,
— réalisation des mesures compensatoires ONF.
Phase n° 1: chaussée gauche direction Romorantin - aménagements ONF.
Phase n° 2: assainissement.
Phase n° 3: chaussée droite.
L'implantation des travaux est située sur les communes de Saint-Gervais-la-Forêt, Mont-près-Chambord et Cellettes.
Description des options:
En application de l'article 35-II, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 10S00135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (formulaire DC1- ex DC4) datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2- ex DC5), complétée dans les cadres A à G ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références de moins de 5 ans pour des prestations similaires,
— Certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'opérateur économique pourra être apportée par tous les moyens).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui ci exprimée en mois.
Financement: budget départemental, section investissement, fonds propres du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le Délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient 2)
2. Valeur technique de l'offre (coefficient 1,5)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (coefficient 1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du département place de la République, 41010 Blois, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S00135
Informations complémentaires
A la rubrique "II.3) durée du marché ou délai d'exécution: le délai de la période de préparation et des travaux d'éxécution sera défini comme suit suivant les modalités fixées ci-dessous à partir de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation:
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Phase n° 1:
Période de préparation: 2 mois.
Délai d'exécution des travaux: 5 mois.
Phase n° 2:
Délai d'exécution des travaux: 2 mois.
Phase n° 3:
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
— L'enveloppe interieur cacheté devra porter la mention suivante: offre pour le marché relatif à la mise à 2x2 voies de la RD 765 - terrassements - assainissement - chaussée- ne pas ouvrir avant la date prevue - " le nom de l'entreprise et le Node Siret.
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Cette enveloppe contiendra les justificatifs relatif à la candidature et à l'offre tel que mentionné aux présent avis et au règlement de la consultation.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Conseil général de Loir-et-Cher.
Hôtel du département.
Service marchés publics.
Place de la République.
41020 Blois Cedex, FRANCE.
Heures d'ouverture 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou similaire.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
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Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Les candidats devront choisir entre les 2 formes suivantes de dépôt:
— soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
— soit le dépôt sous forme papier, comme indiqué plus haut.
Toute autre forme de dépôt est interdit.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions.
Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation, dans ce dernier cas l'enveloppe devra comporter la mention "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 004-005508 (2011-01-05)
Informations complémentaires (2011-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-076004
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005508
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2011/S 047-076004 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 899 496,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153156
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce n° 75, BOAMP 6 A du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: 10 rue de la Creusille, BP 1322
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Source: OJS 2011/S 094-153156 (2011-05-13)