Microfilmage et numérisation d'archives du ministère des affaires étrangères et européennes

Quantité ou étendue

La consultation porte sur 3 lots. Chaque lot correspond à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum défini en valeur d'une durée ferme d'un an et reconductible 3 fois, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.Les montants minimum et maximum annuels hors taxe de chaque lot sont les suivants:— lot 1- reproduction de documents d'archives historiques conservés aux centres des archives diplomatiques de La Courneuve et de Nantes sur microfilm 35 mm et supports numériques et travaux de reproduction à l'intention du public: minimum 40 000 EUR, maximum 95 000 EUR,— lot 2 - numérisation en haute résolution de documents principalement figurés (photographies, estampes, cartes, documents isolés au sein d'archives et de livres) conservés aux centres des archives diplomatiques de La Courneuve et de Nantes: minimum 10 000 EUR, maximum 30 000 EUR,— lot 3 - dématérialisation de documents imprimés et/ou manuscrits des bibliothèques des centres des archives diplomatiques de la Courneuve et de Nantes: minimum 8 000 EUR, maximum 30 000 EUR.58 000155 000

Informations complémentaires

A) règlement de la consultation;

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - CMP);

B) retrait du dossier de consultation des entreprises.

Sur la place de marché interministérielle (PMI), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_11153_Ar. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".

c) renseignements complémentaires

Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la place de marché interministérielle (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Maee_11153_Ar).

À titre indicatif, les correspondants techniques sur les différents lots sont:

— pour le lot 1 (La Courneuve): M. Grégoire Eldin (tél.: +33 143175028; gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr) ou M. Jérôme Cras (tél.: +33 251772472; jerome.cras@diplomatie.gouv.fr) ou M. Pascal Ribollet (tél.: +33 251772462; pascal.ribollet@diplomatie.gouv.fr),

— Pour le lot 2: M. Jean-Philippe Dumas (tél.: +33 143174282; jean-philippe.dumas@diplomatie.gouv.fr) ou M. Damien Heurtebise (tél.: +33 251772669; damien.heurtebise@diplomatie.gouv.fr),

— Pour le lot 3: Mme Isabelle Lefort (tél.: +33 143174263; isabelle.lefort@diplomatie.gouv.fr) ou Mme Blandine Morin (tél.: +33 251772473; blandine.morin@diplomatie.gouv.fr).

D) Les candidats disposent, à compter de l'envoi à la publication du présentavis, d'un délai de 55 jours pour constituer leurs offres et les déposer.

E) modalités de transmission des plis

1) plis papier

Le candidat répond de préférence à cette consultation par voie papier. Il fait parvenir son pli par voie postale en recommandé avec avis de réception. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont mis dans une enveloppe fermée portant la mention: "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert Maee_11153_Ar - microfilmage et numérisation d'archives"- et libellée à l'adresse suivante: "ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des marchés (DGA/SCA/BMP), à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Il appartient au candidat de tenir compte des délais d'acheminement pour que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception.

2) plis électroniques

Le candidat qui le souhaite peut déposer, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Place de marché interministérielle à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Maee_11153_Ar. Un certificat de signature électronique de niveau 3 agréé, en cours de validité et délivré en face à face est nécessaire (voir le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en.exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des mêmes documents que ceux demandés pour les dossiers papier. Doivent être obligatoirement signés électroniquement les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC3 (acte d'engagement), ainsi que les fichiers zip contenant les pièces de candidature et les pièces de l'offre. En outre, le candidat voudra bien joindre une copie scannée de son acte d'engagement, dûment signé à la main par une personne habilitée à engager la société candidate. Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "dépôt d'un pli électronique", joint en annexe au dossier de consultation des entreprises sur la Place de marché interministérielle. Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, DVD-Rom, CD-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ...", la référence de l'appel d'offres (Maee_11153_Ar) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des marchés - SCA/BMP, à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Pour effectuer ce dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. L'acte d'engagement peut être rematérialisé par l'administration pour signature.

f) la réponse à l'appel d'offres

Elle contiendra:

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique Iii.2 "conditions de participation" du présent avis,

2) les documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement (DC3) dûment complété, pour le ou les lots au(x)quel(s) le candidat soumissionne, signé par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— le(s) bordereau(x) de prix unitaires correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, dûment renseigné(s),

— le mémoire méthodologique du candidat à rédiger selon le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne conformément aux indications du paragraphe G ci-après.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée en application de l'article 58.iii dudit code.

g) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique des lots 1, 2 et 3 (cf. rubrique IV.2.1 "critères d'attribution").

1) Pour le lot 1, le critère de la valeur technique (pondéré à 60 % et noté sur 10) est jugé, au vu du mémoire méthodologique rédigé par le candidat, sur la base des sous-critères pondérés suivants:

— qualité des procédures de réalisation des travaux de reproduction et du contrôle interne avant livraison des prestations (60 % de la valeur technique),

— conditions de conservation et de sécurité, pendant le transport et dans les locaux du candidat, des documents qui lui sont confiés (15 % de la valeur technique),

— qualité des services de reproduction proposés au public de la direction des archives notamment délais de traitement et procédure de livraison des travaux) (25 % de la valeur technique).

2) Pour le lot 2, le critère de la valeur technique (pondéré à 60 % et noté sur 10) est jugé, au vu du mémoire méthodologique rédigé par le candidat, sur la base des sous-critères pondérés suivants:

— les processus et matériel utilisé pour la numérisation (60 % de la valeur technique),

— les conditions de conservation et de sécurité des documents, pendant leur transport et dans les locaux du candidat, des documents qui lui sont confiés (15 % de la valeur technique),

— le contrôle de la qualité (numérisation et gravure CD) et post-production (25 % de la valeur technique).

3) Pour le lot 3, le critère de la valeur technique (pondéré à 60 % et noté sur 10) est jugé, au vu du mémoire méthodologique rédigé par le candidat, sur la base des sous-critères pondérés suivants:

— les processus et matériel utilisé pour la numérisation (60 % de la valeur technique),

— les conditions de conservation et de sécurité, pendant leur transport et dans les locaux du candidat, des documents qui lui sont confiés (15 % de la valeur technique),

— le contrôle de la qualité (numérisation, reconnaissance optique de caractères et gravure CD) et post-production (25 % de la valeur technique).

H) attribution du marché

Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics:

— extrait du registre des commerces et des sociétés (KBIS),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI -2 - état annuel des certificats reçus, disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Ces pièces, de l'année précédant le lancement de la présente consultation, seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Brève description

Le marché a pour objet la reproduction, par microfilmage et numérisation, de documents d'archives historiques et de livres conservés aux centres des archives diplomatiques du ministère des affaires étrangères et européennes situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique).

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat utilise le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État. Imputation budgétaire: programmes 105. Les montants minimum de chaque lot étant inférieurs à 50 000 EUR, il ne sera pas versé d'avance au(x) titulaire(s) (article 87.i et IV du CMP). Prix révisables annuellement en cas de reconduction. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande par le service facturier. Le paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées et après certification du service fait. Ce paiement s'effectue par virement bancaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte indiqué par le(s) titulaire(s) dans l'acte d'engagement. Le taux des intérêts moratoires versés en cas de dépassement du délai de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Autres conditions particulières

L'exécution de ces marchés est soumise au respect de spécifications et normes techniques (AFNOR, ISO ... ou équivalentes) et de règles administratives (autorisation de sortie temporaire du territoire national ...) précisées au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Ces 2 marchés sont conclus pour une durée ferme d'un an à compter de leur notification et sont reconductibles trois fois pour la même durée. Ces marchés sont à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR et un montant maximum annuel de 30 000 EUR pour le lot 2 et avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR et un montant maximum annuel de 30 000 EUR pour le lot 3. Les contrats correspondants ont été signés le 2 mars 2012. Une copie de ces contrats est fournie sur demande adressée au ministère des affaires étrangères et européennes, service central des achats, bureau des marchés, (DGA/SCA/BMP), 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Annonce no 249, BOAMP 162 B du 23.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.