Mesures rapides de concentration en amibes et légionelles par analyse ChemScan

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Mesures rapides de concentration en amibes et légionelles par analyse ChemScan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: francoise.valle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927834 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352724
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 26
Brève description: Mesures rapides de concentration en amibes et légionelles par analyse ChemScan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de production d'électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— Chiffre d’affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaires concernant les services, objets du marché, réalisés sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaires annuel réalisé éventuellement avec EDF sur les 3 dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être en capacité 7 jours sur 7 (jours ouvrés, jours fériés, les samedis et dimanches) de:

— Réaliser les prélèvements le cas échéant,

— Réceptionner les échantillons,

— Mettre les échantillons en analyse,

— Effectuer la lecture des boîtes,

— Communiquer les résultats,

— Le candidat doit avoir des compétences microbiologiques, notamment dans le domaine de l’analyse des eaux,

— Le candidat doit posséder des compétences sur l’appareil Chemscan RDI,

— Le personnel du candidat doit être habilité H0, B0 et M0,

— Le candidat doit être apte et disposé à fournir une documentation en français. Le français sera la langue utilisée pour tous les échanges. La disponibilité requise est 7 jours sur 7 (jours ouvrés, jours fériés, les samedis et dimanches).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Valle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 216-352724 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171812
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352724
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171812 (2012-05-30)

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