Mesures et contrôles sur les routes et équipements de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les études et contrôles sur les routes et équipements de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-04-27 Informations complémentaires
2011-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 150 000 EUR et sans montant annuel maximum; pour le lot 2 un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification et renouvelables par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128544
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les études et contrôles sur les routes et équipements de l'Essonne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions d'études, de géotechnique, d'auscultation et de contrôles.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions d'études, de géotechnique, d'auscultation et de contrôles des ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 150 000 EUR et sans montant annuel maximum; pour le lot 2 un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.
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Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification et renouvelables par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Ces marchés pourront faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 0631-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire DC1 daté et signé. Le DC1 est obligatoire en cas de groupement,
— la déclaration du candidat: formulaire DC2 obligatoirement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot 1: chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins de 3 ans attestant de sa capacité à exécuter les prestations d'études géotechniques, d'identification des sols, de contrôle de portance à la plaque, de mesure au pénétromètre, d'essais sur les GTN ou graves hydrauliques, d'interventions suite à une instabilité de sol ou falaise, d'essais sur enrobés et centrale, de contrôle sur chantier et d'essais sur béton,
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— Pour le lot 2: chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins de 3 ans attestant de sa capacité à exécuter les missions géotechniques selon la norme NF p 94-500 (ou équivalent), d'identification des sols (ou équivalent), de réalisation de sondage géotechnique, d'interventions suite à une instabilité de sol ou de falaise, de contrôle extérieur de chantier d'ouvrage d'art, d'essais sur les matériaux mise en oeuvre dans le cadre de chantier d'ouvrage d'art, de contrôle de fondations profondes et de soutènements provisoires, de contrôle de charpente métallique, de contrôle d'étanchéité. De plus l'entreprise ou le groupement devra justifier de compétences d'experts en géotechnique et charpente métallique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/fournitures et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département - DD/SRF
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne - direction des déplacements / SRF
Adresse postale: bâtiment France Essonne - 1 rue Edouard Branly - bureau 115 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Point de contact: Florence Beaume
Courrier électronique: fbeaume@cg91.fr 📧
Fax: +33 169911021 📠
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: DFCP - service des commissions et jurys - bureau W 301 - hôtel du département - boulevard de France - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0631-1-00
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-128544 (2011-04-19)
Informations complémentaires (2011-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134104
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128544
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2011/S 082-134104 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Hôtel du Département - boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302193
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande au titre de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec des montants annuels: lot 1: minimum 150 000 EUR (HT) et sans montant maximum; lot 2: minimum 20 000 EUR et sans montant maximum. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Pour le lot 1: Critère technique: Jugée en fonction des éléments ci-dessous: - Organisation et mode opératoire lors 1/d'une étude géotechnique, 2/d'une auscultation de voirie, et 3/d'une mission de dimensionnement - Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. Critère prix: Formule de calcul appliquée: Cp = 9,75 - [(offre analysée / offre la moins disante) - 1] * 9,75. La note totale est l'addition de la note technique et de la note prix. Pour le lot 2: Critère technique: Jugée en fonction des éléments ci-dessous: - Organisation et mode opératoire lors 1/d'une mission géotechnique normalisée, 2/d'un contrôle extérieur de chantier d'ouvrage d'art, 3/de réalisation d'essais in situ dans le cadre d'un projet d'ouvrage d'art. Critère prix: Formule de calcul appliquée: Cp = 10 - [(offre analysée / offre la moins disante) - 1] * 10 La note totale est l'addition de la note technique et de la note prix. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Date de signature des marchés: 18.8.2011. Annonce n° 380, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: Rincent BTP Services matériaux
Adresse postale: Chemin du Gord
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 078-128544
2011/S 082-134104
Source: OJS 2011/S 185-302193 (2011-09-23)
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Région:
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Produits/services:
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