Mesure des indicateurs qualité du réseau bus de nuit Noctilien

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Prestation de réalisation des mesures des indicateurs qualité du réseau de nuit Noctilien exploité par la RATP. Les principales missions à réaliser sont:
— Conception d'un plan de sondage,
— Recrutement et formation des enquêteurs,
— Préparation des supports de mesure,
— Planification des mesures,
— Réalisation des mesures,
— Contrôle de cohérence et de vraisemblance,
— Restitution des mesures,
— Etablissement de rapport mensuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-05-11 Avis d'attribution de marché
2011-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Mise en place d'un marché à commandes concernant la mesure des indicateurs de qualité de service du réseau Noctilien exploité par la RATP. Ce réseau comprend 31 lignes de bus.L'unité d'oeuvre est l'enquête. Une enquête comprend deux mesures (mesures des équipements et mesures du service rendu).L'estimation mensuelle du nombre d'enquêtes à réaliser est d'environ 90. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Département des achats et de la logistique LAC LC32, 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-03 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010534
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du marché. Classification achats RATP: C21. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [mesure des indicateurs qualité du réseau bus de nuit Noctilien] – appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique, monsieur Valéry Chevailler, LAC LC32, bureau C3532, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette seconde enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Prestation de réalisation des mesures des indicateurs qualité du réseau de nuit Noctilien exploité par la RATP. Les principales missions à réaliser sont:
— Conception d'un plan de sondage,
— Recrutement et formation des enquêteurs,
— Préparation des supports de mesure,
— Planification des mesures,
— Réalisation des mesures,
— Contrôle de cohérence et de vraisemblance,
— Restitution des mesures,
— Etablissement de rapport mensuel.
Quantité ou étendue:
Mise en place d'un marché à commandes concernant la mesure des indicateurs de qualité de service du réseau Noctilien exploité par la RATP. Ce réseau comprend 31 lignes de bus.
L'unité d'oeuvre est l'enquête. Une enquête comprend deux mesures (mesures des équipements et mesures du service rendu).
L'estimation mensuelle du nombre d'enquêtes à réaliser est d'environ 90. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage en rien la RATP.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/VC/10-086D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront également:
— Justifier d'une bonne expérience dans le domaine de la réalisation d'enquêtes terrain et de mesures d'indicateurs qualité dans le domaine du transport public de voyageurs en fournissant la liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années (client, nature de la prestation, volume...),
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— Indiquer leurs moyens humains et matériels,
— Justifier d'une certification ISO 9001 ou d'une démarche qualité formalisée.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment.
Par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien.
Pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables. Financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: monsieur Valéry Chevailler
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 007-010534 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: département des achats et de la logistique LAC LC32, 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150233
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010534
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 3 bis rue de l'Essai
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Valéry Chevailler

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 092-150233 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-05-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153702
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153702 (2011-05-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...