Mesure de la qualité de service du courrier prioritaire et de la lettre verte

La Poste direction générale du courrier

Prestation de suivi du délai d'acheminement et de distribution postale de plis (courrier prioritaire et lettre verte) déposés par un panéliste expéditeur vers un panéliste destinataire, sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Réunion.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— animation et gestion du panel d'émetteurs et récepteurs particuliers et entreprises déjà en place, recrutement de nouveaux panélistes pour compléter le panel, suivi de la performance du panel,
— mise en oeuvre du modèle statistique décrit par La Poste sur la réalisation et la gestion de l'échantillon des lettres tests,
— restitution des résultats hebdomadaires, mensuels, par zone géographique, national, etc,
— conception et mise en place du système d'information nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure. L'objectif de la prestation est de mesurer la performance du réseau postal sur la lettre égrénée selon le critère du délai, de manière représentative statistiquement et en conformité avec la norme CEN 13.850. Cette prestation est susceptible d'être auditée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
La prestation se déroulera en 2 phases:
— La phase préparatoire: elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mesurer la qualité de service du courrier prioritaire et de la lettre verte. Elle s'étendra de la date de signature du contrat par La Poste jusqu'au 31.12.2012. Dans le cadre de cette phase, une mesure test appelée "phase à blanc" sera réalisée le cas échéant,
— La phase opérationnelle: elle a pour objectif de mesurer réellement la qualité de service du courrier prioritaire et de la lettre verte. La date de démarrage de la mesure est le 1.1.2013.
Le contrat sera conclu pour une période ferme s'achevant le 31.1.2014. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes de 12 mois, dans la limite de 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFOP

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2011-07-25	Informations complémentaires
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.senac@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-233126
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 et VI.3 demandés ci-dessous (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1., à l'adresse suivante: sylviane.senac@laposte.fr. Par ailleurs, il adresse son dossier par e-mail au point de contact, à l'adresse suivante: sylviane.senac@laposte.fr. L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la candidature et pour l'analyse de son contenu. Seuls les 7 premiers candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront invités à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant: (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social,adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, parailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement concernant: (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira: (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu Par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera: (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel;(2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin: (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant: (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur le dernier exercice ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. (4) Les candidats indiqueront le contact commercial

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 et VI.3 demandés ci-dessous (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1., à l'adresse suivante: sylviane.senac@laposte.fr.

Par ailleurs, il adresse son dossier par e-mail au point de contact, à l'adresse suivante: sylviane.senac@laposte.fr. L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la candidature et pour l'analyse de son contenu.

Seuls les 7 premiers candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront invités à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant:

(1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social,adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, parailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement concernant:

(2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:

(2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu

Par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera:

(2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel;(2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin:

(2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant:

(3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur le dernier exercice ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

(4) Les candidats indiqueront le contact commercial

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— animation et gestion du panel d'émetteurs et récepteurs particuliers et entreprises déjà en place, recrutement de nouveaux panélistes pour compléter le panel, suivi de la performance du panel,

— mise en oeuvre du modèle statistique décrit par La Poste sur la réalisation et la gestion de l'échantillon des lettres tests,

— restitution des résultats hebdomadaires, mensuels, par zone géographique, national, etc,

— conception et mise en place du système d'information nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure. L'objectif de la prestation est de mesurer la performance du réseau postal sur la lettre égrénée selon le critère du délai, de manière représentative statistiquement et en conformité avec la norme CEN 13.850. Cette prestation est susceptible d'être auditée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

La prestation se déroulera en 2 phases:

— La phase préparatoire: elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mesurer la qualité de service du courrier prioritaire et de la lettre verte. Elle s'étendra de la date de signature du contrat par La Poste jusqu'au 31.12.2012. Dans le cadre de cette phase, une mesure test appelée "phase à blanc" sera réalisée le cas échéant,

— La phase opérationnelle: elle a pour objectif de mesurer réellement la qualité de service du courrier prioritaire et de la lettre verte. La date de démarrage de la mesure est le 1.1.2013.

Le contrat sera conclu pour une période ferme s'achevant le 31.1.2014. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes de 12 mois, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du contrat.

Numéro de référence: EUR_2011-000346
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entraînera l’élimination de l’entreprise candidate. Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires minimum (Critère éliminatoire): le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 9 000 000 EUR hors taxes,

— Pérennité financière (critère pondéré à 15 %). La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilan et compte de résultat du candidat sur les trois derniers exercices clôturés.

Au titre de ces 2 critères, le candidat devra fournir ses liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les 3 derniers exercices clôturés.

Par ailleurs, le candidat indiquera son chiffre d'affaire HT, son chiffre d'affaires HT consolidé, son résultat et son résultat consolidé, pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références du prestataire en matière de recrutement, d'animation, de gestion des panels (critère pondéré à 25 %).

À ce titre, les candidats fourniront des références clients récentes (moins de 3 ans) dans les domaines du recrutement, d'animation et de gestion des panels.

Pour chacune de ces références, les candidats fourniront les éléments suivants: nom de la société; année de réalisation de la mission; durée de la mission; intitulé de la mission; description détaillée de la mission; taille des panels; méthode utilisée; moyens mobilisés (matériels, humains); budget en KEUR HT; freins et clés de succès.

— Les références du prestataire en matière de production de mesure de qualité de service (critère pondéré à 20 %).

À ce titre, les candidats fourniront des références clients récentes (moins de 3 ans) dans les domaines de la production de mesure de qualité de service. Pour chacune de ces références, les candidats fourniront les éléments suivants: nom de la société; année de réalisation; durée de la mission; Intitulé de la mission; description détaillée de la mission; taille des panels; méthode utilisée; moyens mobilisés (matériels, humains); budget en KEUR HT; freins et clés de succès.

— Moyens techniques et matériels du candidat (critère pondéré à 40 %).

À ce titre les candidats indiqueront:

— le nombre de position de travail dont ils disposent au sein de son ou de ses plateaux téléphoniques. À ce titre les candidats indiqueront le nombre de postes de travail par plateau et à titre indicatif la localisation des plateaux téléphoniques,

— le nombre d'enquêteurs dédiés à la production des résultats d'études, par type de contrat de travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Sylviane Senac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 140-233126 (2011-07-19)

Informations complémentaires (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235032
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-233126
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2011/S 142-235032 (2011-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245554
Numéro JO-S: 147

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2012/S 147-245554 (2012-07-31)

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