Matoury (973) - base aérienne 367 Rochambeau- conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un hangar de maintenance et de remisage d'aéronefs

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché unique. Les prestations seront effectuées en 2 tranches pour l'ensemble des travaux:Tranche ferme:— Poste 1: conception architecturale et technique,— Poste 2: participation à la conception architecturale et technique, réalisation et aménagement des ouvrages de bâtiment, des voiries et des réseaux associés,— Poste 3: participation à la conception technique, au suivi de l'exécution des travaux de la tranche ferme et réalisation de l'entretien et de la maintenance des installations techniques réalisées à partir de la réception des travaux de la tranche ferme pendant cinq (5) ans.Le détail figure section VI renseignements complémentaires, bloc VI.3.2.6 000 0009 000 000

Informations complémentaires

1) Description succincte du marché:

Le présent marché a pour objet de livrer un bâtiment neuf nécessaire à l'accueil de moyens aériens supplémentaires qui générera des besoins nouveaux en matière d'infrastructures aéronautiques. L'ouvrage objet du présent marché - hangar de remisage et de maintenance d'avions militaires - sera implanté sur l'emprise de la base aériennes 367. Il s'agit d'un marché de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance qui s'inscrit dans le cadre de l'article 3-1 de la loi d'orientation et de Programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) no 2022-1094 du 29.8.2002 modifiée, en vertu duquel l'état peut confier à une personne ou un groupement de personnes, de droit public ou privé, une mission portant à la fois sur le conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'immeubles affectés au ministère de la défense. Il ne peut comporter de stipulations relevant des conventions mentionnées à l'article L.2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques.

Ouvrage à concevoir: Dans le futur hangar de remisage et de maintenance seront assurés la maintenance préventive et curative de 1er niveau technique d'intervention - nTI 1 (ou du niveau de soutien opérationnel - nso) - d'un avion CASA, d'un avion twin otter et d'un hélicoptère Fennec.

Le fonctionnement du futur bâtiment se décompose en deux espaces fonctionnels:

— Les halls de maintenance,

— Les bureaux et ateliers.

Les zones de maintenance des avions CASA et twin otter doivent intégrer le besoin de zones spécifiques autour des aéronefs. Ces zones sont réservées pour la sécurité et la manoeuvre autour des aéronefs, ainsi que pour le stockage des matériels de servitude.

La hauteur du fuselage (hors dérive avec hélice) d'un avion CASA est de 5,5 m. La hauteur de la dérive est de 8,18 m (selon plein de carburant). Lorsque l'avion est mis sur vérin, la hauteur atteint 9,67 m. Sa longueur est de 22 mètres, sa largeur de 26 mètres. Le twin otter a une longueur de 16 mètres et une largeur de 20 mètres. Le Fennec a une longueur de 13 mètres et une largeur de 11 mètres.

La nature et les besoins en locaux pour les bureaux et ateliers sont définis dans le programme.

Des locaux techniques propres au fonctionnement des infrastructures devront également être créés.

Le besoin en surface utiles est estimé à 2745 mètres carrés pour la zone halls de maintenance et de 500 m

Le marché comprend des prestations d'aménagement des ateliers et l'entretien et la maintenance du bâtiment (niveau 1 à 4) pour une durée de 5 ans (tranche ferme) renouvelable une fois (tranche conditionnelle).

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris VRD) s'inscrit dans une fourchette de 6 à 9 000 000 d'EUR (HT).

2) Prestations des postes des 2 tranches (ferme et conditionnelle)

Prestations du poste no1:

Elles consistent à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de l'opération. Elles seront notamment calquées sur les éléments de mission prévus par la loi no 85-704 du 12.7.1985 (MOP) et ses textes d'application:

— réalisation des études de projet,

— examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution qui ont été faites par le titulaire du poste no 2,

— direction de l'exécution du contrat de travaux,

— direction de l'exécution de la maintenance faite au titre du poste 3,

— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement,

— l'activité "ordonnancement, pilotage et coordination du chantier" pourra être intégrée, partiellement ou intégralement, dans ce poste à défaut du poste no 2. La coordination "sécurité des systèmes incendie" sera assurée par le titulaire de ce poste,

— la prise en compte des prescriptions techniques des autorisations administratives (loi sur l'eau, loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement, etc.) est également du ressort de ce poste.

Prestations du poste no 2:

— elles consistent, après une participation à la conception technique, à la réalisation des ouvrages de bâtiment, de voiries et de réseaux divers ainsi qu'à l'aménagement des ateliers,

— à défaut d'indication de la part du groupement quant à la répartition de la mission "ordonnancement, pilotage et coordination du chantier" entre les postes, cette activité sera intégrée dans le poste no 2.

Prestations du poste no 3:

— elles consistent à la participation à la conception technique, au suivi des travaux et la réalisation de la maintenance et de l'entretien du clos, du couvert et des installations techniques réalisées à partir de la réception des travaux de la tranche ferme, pendant une période de cinq (5) ans renouvelable une fois (tranche conditionnelle).

3) Situation propre des opérateurs économiques, renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes:

1) Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

2) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

4) Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.

Pour justifier de son expérience et de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui et lesdits opérateurs et lui (cotraitance ou sous-traitance, par exemple). En ce cas, il produit, à l'appui de sa candidature, et pour chacun desdits opérateurs:

1) Pièces susvisées ainsi que celles énumérées aux III.2.2) et III.2.3) ci-après;

2) Preuve qu'il disposera de son expérience et de ses capacités pour l'exécution de la totalité du marché.

Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer: DC1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; 2) DC2: Déclaration du candidat. Lesdits formulaires sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj dc.htm.

Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

4) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Aux fins d'évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes:

4.1) Pour chaque membre du groupement (postes 1,2 et 3):

— certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— mesures prises par le candidat pour assurer la qualité de ses prestations et existence éventuelle d'un plan qualité,

— détention éventuelle par le candidat d'une (de) certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie du certificat professionnel ou d'un document équivalent).

4.2) Pour le cabinet d'architecture, le maître d'oeuvre, les bureaux d'études techniques... chargés du poste 1:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de travaux de même nature que celle du marché (notamment des prestations d'architecture, de sécurité incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique),

— numéro d'inscription à l'ordre des architectes. Peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions règlementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité au sein de l'entreprise,

— description des mesures envisagées pour respecter le délai de réalisation des prestations du poste no 2,

— principales références du candidat prestés au cours des 5 dernières années sur des opérations de conception similaires, présentées librement (photos, vues, plans, dessins, résumés graphiques, textes avec nature de l'opération, maître d'ouvrage, type de travaux (neuf, réhabilitation, extension), type de mission exercée, rôle tenu par le candidat, importance (montant des travaux et/ou surface), année de conception... (maximum 2 pages au format A4). La prestation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

4.3) Pour l'entreprise chargée du poste 2:

— liste des travaux ou services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4.4) Pour l'entreprise chargée du poste 3:

— présentation d'une liste de principaux services de maintenance effectués au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du bénéficiaire.

4.5) Pour le groupement:

— une note décrivant l'organisation et le fonctionnement du groupement et l'organisation envisagée du management. (maximum 3 pages au format A4).

5) Procédure de passation: appel d'offres restreint, tel que défini aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, sous réserve de l'article 69-i du dit code. Les candidats admis à soumettre une offre auront à produire des prestations comportant notamment au moins un avant-projet détaillé (APD) de la globalité de l'opération. Les prestations à produire seront détaillées dans les documents de la consultation qui comprendra notamment: un règlement de la consultation, un projet de marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance et un programme de l'opération. Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de dix (10) semaines pour réaliser ces prestations.

Le dossier de consultation sera téléchargeable sur le portail www.marchés-publics.gouv.fr. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur le portail. Toutefois, les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voir postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.

6) Prime: il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Elle sera versée dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics. Suivant le niveau de qualité et de degré d'incomplétude des offres présentées, l'indemnité de chaque candidat pourra aller de 0 à 60 000 EUR. La répartition de la prime entre les membres du groupement sera précisée par le mandataire.

7) Durée du marché: 1) Durée prévisionnelle du marché: 74 mois maximum pour la tranche ferme, décomposés comme suit:

A) Phases no 1: 2 mois pour la conception technique pour l'ensemble de travaux à partir de l'affermissement de le tranche ferme; phase no 2: 12 mois maximum pour la préparation du chantier, études d'exécution, réalisation des travaux, aménagements du bâtiment à compter de la date d'approbation de l'avant -projet détaillé (APD), phase no 3: 60 mois pour l'entretien et la maintenance des installations à partir de la réception des travaux.

B) 60 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date d'affermissement de la tranche.

Ces délais sont hors délais d'approbation de l'APD et des études de projet.

Les candidatures, avec les documents cités au III.2.1), III.2.2) et III.2.3), devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit être remises contre récépissé, à l'adresse suivante: direction d'infrastructure de la défense de Cayenne - bureau administration finances - section marchés - quartier de la Madeleine - 97306 Cayenne, FRANCE soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures qui seraient reçues hors délais ne seront retenues et seront renvoyées à leurs auteurs non ouvertes.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section administration de la direction des travaux de Cayenne: téléphone +33 594395676 ou +33 594395675.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la section de maîtrise d'oeuvre no 1 de la direction départementale de l'équipement, subdivision des bases aériennes - Rochambeau- BP 5025, 97351 Matoury - tél.: +33 594359880 / 694236195 - fax: +33 594358515.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la dite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.