Marchés publics de travaux: avenue Jean Jaures - le Grau du Roi - essais au pénétromètre

CCTC

Ces travaux sont répartis en 1 lot:
Lot 2 essais au pénétromètre.
Pour information: le lot 1 réseau eau potable a été attribué lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309869
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Concernant la durée du marché: les délais d'exécution de la prestation sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonnés par la collectivité. Ces délais partent à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux sont répartis en 1 lot:
Lot 2 essais au pénétromètre.
Pour information: le lot 1 réseau eau potable a été attribué lors d'une précédente consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: essais au pénétromètre
Brève description:
Ces travaux comprennent:Repérage de tous les ouvrages existants et protection. Implantation des points de mesures. Prises de mesures. Traitement des informations collectées. Edition et remise de rapports.
Ces travaux comprennent:
Repérage de tous les ouvrages existants et protection. Implantation des points de mesures. Prises de mesures. Traitement des informations collectées. Edition et remise de rapports.
Numéro de référence: 12-GDR64(2)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: budget eau potable, investissement, fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Madalités de variation des prix: prix fermes actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Commune postale: Aigues Mortes
Point de contact: service hydraulique
M. Sauvegrain Pierre
Téléphone: +33 466739133 📞
Point de contact: service commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739112 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-GDR64(2)
Informations complémentaires
Concernant la durée du marché: les délais d'exécution de la prestation sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonnés par la collectivité. Ces délais partent à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 190-309869 (2011-09-29)
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