Marchés de travaux ayant pour objet la construction de la nouvelle agence Pôle emploi de Saint-Yrieix-la-Perche

Pôle emploi Limousin

Les présents marchés de travaux ont pour objet la construction d'une agence pôle emploi, située rue du 8 Mai 1945 à Saint-Yrieix-la-Perche (87500), FRANCE. Le projet consiste à la construction d'un bâtiment de bureaux en rez-de-chaussée, en prolongement du bâtiment existant de la maison de l'emploi. La SHON du projet est de 543 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Qui ?

• Pôle emploi Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La SHON du projet est de 543 m².N° des lots:01 terrassement - VRD - espaces verts;02 gros oeuvre - charpente et ossature métalliques;03 bardage métallique;04 bardage bois composite;05 ouvrages zinc - étanchéité - toiture végétalisée;06 menuiseries aluminium;07 serrurerie;08 cloisons seches - isolation;09 menuiseries intérieures - agencement;10 faux plafonds;11 peinture - carrelage - faïence - sols PVC;12 électricité courants forts et faibles;13 climatisation - ventilation - plomberie - sanitaires.Cf. Annexe relative aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle immobilier, direction régionale, rue de la Filature - Rive de Vienne
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 555116466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189941
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: Le dossier de la consultation est téléchargeable: — à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1 du présent avis pour les pièces administratives et techniques (http://pole-emploi.marches-publics.info/), — à l'adresse de la plateforme suivante pour les plans: http://s341283723.onlinehome.fr/. Avec les codes suivants: Identifiant: PESYLP. Mot de passe: POLE. Le dossier de la consultation peut être commandé au format papier par vos soins à titre onéreux chez Sotiplan - 2 bis avenue Garibaldi - 87000 Limoges, FRANCE, tél. +33 555795300 - fax +33 555795397 à partir du 20.6.2011; B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sauf le jeudi de 9:00 à 12:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis; D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Limousin - service immobilier - courriel: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 10 % pour le planning d'intervention indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, — 15 % pour les modalités d'organisation de ce chantier, appréciées sur la base de: —— 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, —— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier, —— 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances du chantier (nuisance sonore, pollution, gestion de la propreté du chantier, ...), — 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux), appréciée sur la base de: —— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation de ce chantier, —— 5 % pour les moyens et modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets; F - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Cependant, s'agissant d'une construction neuve, aucune visite ne sera organisée par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage; G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE:

Le dossier de la consultation est téléchargeable:

— à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1 du présent avis pour les pièces administratives et techniques (http://pole-emploi.marches-publics.info/),

— à l'adresse de la plateforme suivante pour les plans: http://s341283723.onlinehome.fr/.

Avec les codes suivants:

Identifiant: PESYLP.

Mot de passe: POLE.

Le dossier de la consultation peut être commandé au format papier par vos soins à titre onéreux chez Sotiplan - 2 bis avenue Garibaldi - 87000 Limoges, FRANCE, tél. +33 555795300 - fax +33 555795397 à partir du 20.6.2011;

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sauf le jeudi de 9:00 à 12:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Limousin - service immobilier - courriel: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— 10 % pour le planning d'intervention indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,

— 15 % pour les modalités d'organisation de ce chantier, appréciées sur la base de:

—— 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

—— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

—— 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances du chantier (nuisance sonore, pollution, gestion de la propreté du chantier, ...),

— 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux), appréciée sur la base de:

—— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation de ce chantier,

—— 5 % pour les moyens et modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets;

F - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Cependant, s'agissant d'une construction neuve, aucune visite ne sera organisée par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage;

G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 4.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Terrassement - VRD - espaces verts
Brève description:

A - terrassement: nettoyage du terrain, décapage, terrassement pour création de plateformes,…

… empierrement;B - vRD: réalisation des réseaux enterrés, voiries, bordures;C - espaces verts: réalisation des espaces verts.

… empierrement;

B - vRD: réalisation des réseaux enterrés, voiries, bordures;

C - espaces verts: réalisation des espaces verts.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gros oeuvre - charpente et ossature metalliques
Brève description:

A - gros oeuvre: fondations en semelles isolées;B - ouvrages Métalliques: structure métallique des façades et charpente, plancher collaborant.

A - gros oeuvre: fondations en semelles isolées;

B - ouvrages Métalliques: structure métallique des façades et charpente, plancher collaborant.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bardage metallique
Brève description: Plateaux de bardage isolés, pare pluie.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bardage bois composite
Brève description: Bardage bois composite, parvis, escalier et rampes.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Ouvrages zinc - étanchéité - toiture végétalisée
Brève description:

Bacs aciers autoportants support de couverture avec ou sans isolant et bacs aciers secs, isolation, revêtement d'étanchéité et procédé de végétalisation, ouvrages en zinc.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description: Châssis aluminium, paroi vitrée de façade et sas d'entrée, occultations.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Main courante extérieures, panneaux métalliques d'ombrage, clôture, échelle, petit mobilier extérieur.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Cloisons seches - isolation
Brève description:

Doublages thermique des murs périphériques, cloisons et plafonds en plaques de plâtre, isolation plafonds en plaques de plâtre.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures - agencement
Brève description:

Cloisons modulaires vitrées et pleines, blocs portes pour cloisons en plaques de plâtre et modulaires, plinthes, organigramme.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description:

Faux plafonds modulaire acoustique sur ossature apparente, faux plafond métallique intérieur, isolation thermique des faux plafonds modulaires.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture - carrelage - faïence - sols PVC
Brève description:

A - peinture des plafonds, parois verticales, boiseries, métaux, PVC et…

… béton;B - carrelage et faïence;C - revêtements de sols PVC en lames ou en lés selon localisation, tapis de sol.

… béton;

B - carrelage et faïence;

C - revêtements de sols PVC en lames ou en lés selon localisation, tapis de sol.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Brève description:

Distribution électrique, éclairage, éclairage de sécurité, chauffage électrique, alarme incendie, anti intrusion, téléphonie et informatique.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Climatisation - ventilation - plomberie - sanitaires
Brève description:

Climatisation par système DRV, distribution aéraulique, diffusion d'air à pulsion, split système, VMC simple flux, ventilation double flux, appareils sanitaires, distribution eau froide et eau chaude sanitaire.

Quantité ou étendue:

La SHON du projet est de 543 m².

N° des lots:

01 terrassement - VRD - espaces verts;

02 gros oeuvre - charpente et ossature métalliques;

03 bardage métallique;

04 bardage bois composite;

05 ouvrages zinc - étanchéité - toiture végétalisée;

06 menuiseries aluminium;

07 serrurerie;

08 cloisons seches - isolation;

09 menuiseries intérieures - agencement;

10 faux plafonds;

11 peinture - carrelage - faïence - sols PVC;

12 électricité courants forts et faibles;

13 climatisation - ventilation - plomberie - sanitaires.

Cf. Annexe relative aux lots.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 8 Mai 45, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.

— a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 3 fois le montant (HT) du marché ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité financière à exécuter les marchés est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération 35 %
2. Prix - pondération 65 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Limousin
Contact
Point de contact: pôle immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

A - obtention du DCE:

Le dossier de la consultation est téléchargeable:

— à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I.1 du présent avis pour les pièces administratives et techniques (http://pole-emploi.marches-publics.info/),

— à l'adresse de la plateforme suivante pour les plans: http://s341283723.onlinehome.fr/.

Avec les codes suivants:

Identifiant: PESYLP.

Mot de passe: POLE.

Le dossier de la consultation peut être commandé au format papier par vos soins à titre onéreux chez Sotiplan - 2 bis avenue Garibaldi - 87000 Limoges, FRANCE, tél. +33 555795300 - fax +33 555795397 à partir du 20.6.2011;

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sauf le jeudi de 9:00 à 12:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Limousin - service immobilier - courriel: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— 10 % pour le planning d'intervention indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,

— 15 % pour les modalités d'organisation de ce chantier, appréciées sur la base de:

—— 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

—— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

—— 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances du chantier (nuisance sonore, pollution, gestion de la propreté du chantier, ...),

— 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux), appréciée sur la base de:

—— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation de ce chantier,

—— 5 % pour les moyens et modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets;

F - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Cependant, s'agissant d'une construction neuve, aucune visite ne sera organisée par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage;

G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 4.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://ta-limoges.juradm.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 115-189941 (2011-06-15)

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