Marchés de travaux à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé de Lyon et de sa région pour les années 2012 à 2013

Hospices civils de Lyon DAT DGFT

Le présent appel public à concurrence concerne la réalisation de travaux d'entretien à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé de Lyon et de sa région pour les années 2012 à 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Hospices civils de Lyon DAT DGFT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2011-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue: 1 000 000 m² SDO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Courrier électronique: ricarda.aulas@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472117094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327005
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montant. Les marchés des lots intitulés 01 / 07.1 / 11.1 / 12 / 14.1 / 15.1 / 16.1 sont multi attributaires. Chaque marché sera attribué aux 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres présentant les offres économiquement les plus avantageuses appréciées et classées en fonction des critères énoncés article IV 2.1 critères d'attribution. Le candidat classé en 1 choisira le périmètre géographique de son choix (les groupes sont décrits en annexe 2 du règlement de consultation). Le candidat classé en 2 choisira le périmètre géographique de son choix parmi les 2 restants. Le candidat classé en 3 se verra attribuer le périmètre géographique restant. L'attribution du périmètre géographique fera l'objet d'une mise au point du marché. Les autres marchés seront mono attributaire. Possibilité de soumissionner pour: — un lot, — plusieurs lots, — l'ensemble des lots. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des marchés qui les intéressent. Les hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés seront établis pour la période du 1.1.2012 au 31.12.2013, si la date de notification est antérieure au 1.1.2012, ou de la date de notification au 31.12.2013, si la date de notification est postérieure au 1.1.2012. Condition particulière d'exécution: Clause sociale. Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots intégrant une clause d'insertion sociale (voir annexe 2 du cahier des clauses particulières). Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, les hospices civils de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les hospices civils de Lyon fixent dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires (les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au pôle emploi...). Cette condition consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 10 heures de travail pour du personnel en difficultés d'accès à l'emploi par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées. Le détail et les exigences propres à chaque lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre, d'accompagnement et de suivi de l'exécution sont fixées à l'article 12 du CCP. Au niveau de l'offre, le candidat devra remettre: — un acte d'engagement (AE) et ses annexes, — le bordereau de prix unitaire (BPU) complété et propre à chaque lot. Les "tarifs publics constructeur" et "catalogues fournisseur", documents d'origine ou certifiés conformes seront fournis à la mise au point du marché, — les rendus demandés dans l'étude de cas pour les lots électricité 14.1 et CVC 12, — un rib, — la fiche caractéristiques sécurité entreprise extérieure à compléter, — le mémoire technique propre à chaque lot: grille analyse technique plus fiches produits le cas échéant. En cas de remise d'offre non dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie integrale de leurs offres sous format numérique (avec un format Excel pour les BPU: Tbc-1117_Bpu_Corps d'état.xls). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montant.

Les marchés des lots intitulés 01 / 07.1 / 11.1 / 12 / 14.1 / 15.1 / 16.1 sont multi attributaires.

Chaque marché sera attribué aux 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres présentant les offres économiquement les plus avantageuses appréciées et classées en fonction des critères énoncés article IV 2.1 critères d'attribution.

Le candidat classé en 1 choisira le périmètre géographique de son choix (les groupes sont décrits en annexe 2 du règlement de consultation).

Le candidat classé en 2 choisira le périmètre géographique de son choix parmi les 2 restants.

Le candidat classé en 3 se verra attribuer le périmètre géographique restant.

L'attribution du périmètre géographique fera l'objet d'une mise au point du marché.

Les autres marchés seront mono attributaire.

Possibilité de soumissionner pour:

— un lot,

— plusieurs lots,

— l'ensemble des lots.

Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des marchés qui les intéressent.

Les hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.

Les marchés seront établis pour la période du 1.1.2012 au 31.12.2013, si la date de notification est antérieure au 1.1.2012, ou de la date de notification au 31.12.2013, si la date de notification est postérieure au 1.1.2012.

Condition particulière d'exécution: Clause sociale.

Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots intégrant une clause d'insertion sociale (voir annexe 2 du cahier des clauses particulières).

Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, les hospices civils de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les hospices civils de Lyon fixent dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires (les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au pôle emploi...).

Cette condition consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 10 heures de travail pour du personnel en difficultés d'accès à l'emploi par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

Le détail et les exigences propres à chaque lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre, d'accompagnement et de suivi de l'exécution sont fixées à l'article 12 du CCP.

Au niveau de l'offre, le candidat devra remettre:

— un acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le bordereau de prix unitaire (BPU) complété et propre à chaque lot. Les "tarifs publics constructeur" et "catalogues fournisseur", documents d'origine ou certifiés conformes seront fournis à la mise au point du marché,

— les rendus demandés dans l'étude de cas pour les lots électricité 14.1 et CVC 12,

— un rib,

— la fiche caractéristiques sécurité entreprise extérieure à compléter,

— le mémoire technique propre à chaque lot: grille analyse technique plus fiches produits le cas échéant.

En cas de remise d'offre non dématérialisée.

Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie integrale de leurs offres sous format numérique (avec un format Excel pour les BPU: Tbc-1117_Bpu_Corps d'état.xls).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: maçonnerie / VRD
Brève description: Lot 1: maçonnerie / VRD - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 2112 et 1341 ou réferences équivalentes - effectif: 2 avec mini 12 personnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: carrelage
Brève description: Lot 2: carrelage - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 6312 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: charpente /couverture
Brève description: Lot 3: charpente /couverture - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 2312 et 3151 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: ventilation/ fumisterie
Brève description: Lot 4: ventilation/ fumisterie - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 5211 et 5431 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: étanchéité
Brève description: Lot 5: étanchéité - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 3212 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: désamiantage
Brève description: Lot 6: désamiantage - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 1512 et 1513 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7.1: plâtrerie peinture
Brève description: Lot 7.1: plâtrerie peinture - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 4131 ET 6111 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 7.2: plâtrerie peinture
Brève description: Lot 7.2: plâtrerie peinture - groupe 4.
Quantité ou étendue: Qualibat 4131 et 6111 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 8: plafonds suspendus
Brève description: Lot 8: plafonds suspendus - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 6611 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 9: cloisons préfabriquées
Brève description: Lot 9: cloisons préfabriquées - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 4221 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 10: revêtements de sols
Brève description: Lot 10: revêtements de sols - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 6223 - 6224 et 6273 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 11.1: plomberie
Brève description: Lot 11.1: plomberie - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 5112 ou références equivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 11.2: plomberie CVC
Brève description: Lot 11.2: plomberie CVC - groupe 4.
Quantité ou étendue: Qualibat 5112 et 5312 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 12: CVC
Brève description: Lot 12: CVC - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 5312 et 5412 ou références equivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 13: gaz médicaux
Brève description: Lot 13: gaz médicaux - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 5153 OPU références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 14.1: électricité
Brève description: Lot 14.1: électricité - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualifelec E2 Cf2 ou réferences équivalentes - effectif: classe C3 (de 11 à 49 exécutants).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 14.2: électricité
Brève description: Lot 14.2: électricité - groupe 4.
Quantité ou étendue: Qualifelec E1 ou références équivalentes - effectif: classe C2 (4 à 10 exécutants).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 15.1: menuiserie
Brève description: Lot 15.1: menuiserie - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 4312 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 15.2: menuiserie
Brève description: Lot 15.2: menuiserie - groupe 4.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 16.1: serrurerie, menuiserie alu et métallerie
Brève description: Lot 16.1: serrurerie, menuiserie alu et métallerie - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 4412 ou references équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 16.2: serrurerie, menuiserie alu et métallerie
Brève description: Lot 16.2: serrurerie, menuiserie alu et métallerie- groupe 4.
Quantité ou étendue: Qualibat 4412 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 17: vitrerie
Brève description: Lot 17: vitrerie - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 4712 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 18: protection anti x
Brève description: Lot 18: protection anti x - groupes 1+2+3.
Quantité ou étendue: Qualibat 7342 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 19: signaletique
Brève description: Lot 19: signaletique - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 6191 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot 20: stores et volets roulants
Brève description: Lot 20: stores et volets roulants - groupes 1+2+3+4.
Quantité ou étendue: Qualibat 4572 ou références équivalentes - effectif: 2.
Numéro de référence: TBC 11 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensembles des sites du domaine public (hospitalier et administratif) et des immeubles du domaine privé de Lyon et de sa région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimales exigées ou des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché.

Les entreprises possédant les qualifications et ou références de plusieurs corps d'état, pourront soumissionner pour ces différents corps d'État.

Le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

— L'imprimé "lettre de candidature" référencé DC1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou documents équivalents.

Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.

Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire DC2).

— L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques ou documents équivalents.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

L'effectif minimal demandé est celui de l'entreprise ou de la totalité des membres du groupement. Cet effectif correspond au marché indiqué. Si le soumissionnaire sollicite plusieurs marchés dans un même corps d'État, l'effectif exigé sera la somme de l'effectif minimal exigés pour chacun des marchés sollicités.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent,

— certificat qualibat / qualifelec ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération,

— en cas de références produites en lieu et place des certificats: les références présentées devront dater de moins de cinq ans et mentionner le montant, la date, et le lieu de réalisation des prestations. Elles seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dûment signées par le Maître d'ouvrage clairement identifié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de l'établissement.

Modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour certains lots:Electricité 14.1, CVC 12, la valeur technique sera jugée au travers de la pertinence du mémoire technique et de la qualité des études de cas. Mémoire technique pour 10 % et études de cas pour 20 % soit (30)
2. Pour certains lots: électricité 14.1, Cvc12, le prix des prestations sera jugé au travers du bordereau des prix unitaires et des coefficients de remise sur catalogue constructeur et des résultats des études de cas: BPU et coefficients pour 50 % et études de cas pour 20 % soit (70)
3. Pour tous les autres lots, la valeur technique sera jugée au travers de la pertinence du mémoire technique seul. (20)
4. Pour tous les autres lots, le prix des prestations sera jugé au travers du bordereau des prix unitaries (BPU) et des coefficients de remise sur catalogue constructeur seuls. (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aulas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon - département achat
Adresse postale: les noms des différentes personnes à contacter sont listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation 49 rue Villon
Point de contact: M. Charroin Vincent
Téléphone: +33 472117003 📞
Courrier électronique: vincent.charroin@chu-lyon.fr 📧
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 70 rue Bossuet du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 18:00 le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:15
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KMlfg-ZBmW 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: direction des achats département marchés et support/cellule CM4 secrétariat/Rau 45 rue Villon
Téléphone: +33 472117082 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TBC 11 17
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montant.

Les marchés des lots intitulés 01 / 07.1 / 11.1 / 12 / 14.1 / 15.1 / 16.1 sont multi attributaires.

Chaque marché sera attribué aux 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres présentant les offres économiquement les plus avantageuses appréciées et classées en fonction des critères énoncés article IV 2.1 critères d'attribution.

Le candidat classé en 1 choisira le périmètre géographique de son choix (les groupes sont décrits en annexe 2 du règlement de consultation).

Le candidat classé en 2 choisira le périmètre géographique de son choix parmi les 2 restants.

Le candidat classé en 3 se verra attribuer le périmètre géographique restant.

L'attribution du périmètre géographique fera l'objet d'une mise au point du marché.

Les autres marchés seront mono attributaire.

Possibilité de soumissionner pour:

— un lot,

— plusieurs lots,

— l'ensemble des lots.

Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des marchés qui les intéressent.

Les hospices civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.

Les marchés seront établis pour la période du 1.1.2012 au 31.12.2013, si la date de notification est antérieure au 1.1.2012, ou de la date de notification au 31.12.2013, si la date de notification est postérieure au 1.1.2012.

Condition particulière d'exécution: Clause sociale.

Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots intégrant une clause d'insertion sociale (voir annexe 2 du cahier des clauses particulières).

Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, les hospices civils de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les hospices civils de Lyon fixent dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires (les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au pôle emploi...).

Cette condition consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 10 heures de travail pour du personnel en difficultés d'accès à l'emploi par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

Le détail et les exigences propres à chaque lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre, d'accompagnement et de suivi de l'exécution sont fixées à l'article 12 du CCP.

Au niveau de l'offre, le candidat devra remettre:

— un acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le bordereau de prix unitaire (BPU) complété et propre à chaque lot. Les "tarifs publics constructeur" et "catalogues fournisseur", documents d'origine ou certifiés conformes seront fournis à la mise au point du marché,

— les rendus demandés dans l'étude de cas pour les lots électricité 14.1 et CVC 12,

— un rib,

— la fiche caractéristiques sécurité entreprise extérieure à compléter,

— le mémoire technique propre à chaque lot: grille analyse technique plus fiches produits le cas échéant.

En cas de remise d'offre non dématérialisée.

Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie integrale de leurs offres sous format numérique (avec un format Excel pour les BPU: Tbc-1117_Bpu_Corps d'état.xls).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Source: OJS 2011/S 201-327005 (2011-10-14)

Informations complémentaires (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343224
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327005
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343224 (2011-10-27)

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