Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de Pôle emploi Bretagne

Pôle emploi Bretagne

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de Pôle emploi Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (ATE), "stratégie de recherche d'emploi" (STR), "confirmer son projet professionnel" (CPP), "CAP projet professionnel" (CAP), "evaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (OE), "trajectoire vers l'emploi" (TVE), "du diplôme à l'emploi" (DIP) et "evaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: La consultation comprend 50 lots géographiques et/ou techniques. L'Allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à un département, un département avec une commune limitrophe ou à la région dans son entier.Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 36 rue de Léon
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299678200 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191948
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac+2 validé (3 mois maxi); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Lots ECCP (no 25 à 37): Les fiches descriptives de chaque emploi-métier sont accessibles, par code ROME indiqués ci-dessus (informations sur les lots), sur le site Internet de pôle emploi à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.fr; rubriques: Vous êtes candidat; Votre recherche d'emploi; Les fiches métiers. Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac+2 validé (3 mois maxi); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Lots ECCP (no 25 à 37): Les fiches descriptives de chaque emploi-métier sont accessibles, par code ROME indiqués ci-dessus (informations sur les lots), sur le site Internet de pôle emploi à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.fr; rubriques: Vous êtes candidat; Votre recherche d'emploi; Les fiches métiers.

Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ate - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de DINAN; Guingamp…

… Communauté;Lannion-Tregor agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

… Communauté;

Lannion-Tregor agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

Quantité ou étendue: Mini: 2700 - maxi: 8100.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 57 420 EUR. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 45 % pour le prix. Il est précisé que la pondération de 45 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: Prix = 0,60 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché + 0,40 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ate - département 29
Brève description:

Quantité ou étendue: Mini: 4100 - maxi: 12300.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 87 193 EUR. Critères d'attribution: Cf lot no 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ATE - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; commune de Combourg; Fougeres Communauté; VITRE Communauté; Canton de Redon.

Quantité ou étendue: Mini: 5400 - maxi: 16200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 114 840 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 1.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ate - département 56
Brève description:

Lieux d'intrevention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; Auray communauté; CAP l'Orient agglomération; Communauté de communes de Ploermel; Canton de Pontivy.

Quantité ou étendue: Mini: 3600 - maxi: 10800.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 76 560 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 1.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: str - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan; Guingamp…

… communauté;Lannion-Tregor Agglomération; Canton de loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

… communauté;

Lannion-Tregor Agglomération; Canton de loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

Quantité ou étendue: Mini: 80 - maxi: 320.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 16 840 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: STR - département 29
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: brest metropole oceane; Canton de Carhaix-Plouguer; Communauté de communes de concarneau Cornouaille; Communauté de communes du Pays de Douarnenez; Canton de Landerneau; Canton de Morlaix; Communauté de communes du Pays Bigouden Sud; Quimper…

… communauté;Communauté de communes du pays de Quimperle.

… communauté;

Communauté de communes du pays de Quimperle.
Quantité ou étendue: Mini: 100 - maxi: 400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 21 050 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 5.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: STR - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; commune de Combourg; Fougeres communauté; Vitre communauté; Canton de Redon.

Quantité ou étendue: Mini: 120 - maxi: 480.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 25 260 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 5.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: str - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; Auray communauté; Cap l'Orient agglomération; Communauté de communes de Ploermel; Canton de Pontivy.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 16 840 EUR critères d'attribution: Cf. lot no 5.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cpp - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan; Guingamp communauté; Lannion-Tregor Agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

Quantité ou étendue: Mini: 550 - maxi: 2200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 56 742 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CPP - département 29
Quantité ou étendue: Mini: 750 - maxi: 3000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 77 375 euros Critères d'attribution: Cf. lot no 9.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CPP - département 35
Quantité ou étendue: Mini: 900 - maxi: 3600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 92 850 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 9.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cpp - département 56
Quantité ou étendue: Mini: 600 - maxi: 2400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 61 900 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 9.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cap - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan; Guingamp Communauté; Lannion-Tregor agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe; commune de Cavan; commune de Plouaret; commune de Treguier; commune de Paimpol.

Quantité ou étendue: Mini: 180 - maxi: 720.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 182 850 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CAP - département 29 et commune de Gourin (dans le 56)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: brest metropole oceane; Canton de Carhaix-Plouguer; Communauté de communes de Concarneau Cornouaille; Communauté de communes du Pays de Douarnenez; Canton de Landerneau; Canton de Morlaix; Communauté de communes du Pays Bigouden Sud; Quimper Communauté; Communauté de communes du Pays de Quimperle; commune de Audierne; commune de Chateaulin; commune de Rosporden; commune de SCAER; commune de Crozon; commune de Plozevet; commune de Huelgoat; commune de Saint-Pol-de-Leon; commune de Gourin (56).

Quantité ou étendue: Mini: 210 - maxi: 840.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 213 325 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 13.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cap - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo; commune de Combourg; Fougeres communauté; VITRE communauté; Canton de Redon.

Quantité ou étendue: Mini: 230 - maxi: 920.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 233 642 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 13.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: cap - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; AURAY Communauté; Cap l'Orient agglomération; Communauté de communes de Ploermel; Canton de Pontivy; Commune de Baud; commune de Groix; commune de Guer; commune de la Roche Bernard; commune de le Palais (belle ile); commune de Questembert; commune de Quiberon; commune de Sarzeau; commune de le Faouet.

Quantité ou étendue: Mini: 160 - maxi: 640.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 162 533 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 13.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: epce - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de Communes de Dinan; Guingamp Communauté; Lannion-Tregor agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

Quantité ou étendue: Mini: 320 - maxi: 960.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 19 797 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: EPCE - département 29
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Brest metropole Oceane; Canton de Carhaix-Plouguer; Communauté de communes de Concarneau Cornouaille; Communauté de communes du Pays de Douarnenez; Canton de Landerneau; Canton de Morlaix; Communauté de communes du Pays Bigouden Sud; Quimper Communauté; Communauté de communes du Pays de Quimperle.

Quantité ou étendue: Mini: 360 - maxi: 1080.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 22 272 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no17.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: EPCE - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; commune de Combourg; Fougeres Communauté; Vitre Communauté; Canton de Redon.

Quantité ou étendue: Mini: 400 - maxi: 1200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 24 747 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 17.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: epce - département 56
Quantité ou étendue: Mini: 240 - maxi: 720.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 14 848 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 17.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: OPCRE - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan; Guingamp communauté; Lannion-Tregor agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13 540 EUR Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: OPCRE - département 29
Brève description:

Quantité ou étendue: Mini: 130 - maxi: 520.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 14 668 EUR critères d'attribution: Cf. lot no 21.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: opcre - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo; commune de Combourg; Fougeres communauté; Vitre communauté; Canton de Redon.

Quantité ou étendue: Mini: 140 - maxi: 560.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 15 797 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 21.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: opcre - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; AURAY Communauté; CAP l'orient agglomération; Communauté de communes de Ploermel; Canton de Pontivy.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 027 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 21.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ECCP - tertiaire - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan; Guingamp communauté; Lannion-Tregor agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): C1206 - D1401 - E1205 - F1104 - F1106 - M1203 - M1601 - M1602 - M1604 - M1607 - M1608 - M1609 - M1805.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): C1206 - D1401 - E1205 - F1104 - F1106 - M1203 - M1601 - M1602 - M1604 - M1607 - M1608 - M1609 - M1805.

Quantité ou étendue: Mini: 556 - maxi: 1668.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 18 274 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: ECCP - commerce/Services/HCRB/transport- département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Canton de loudeac; saint-brieuc…

… Agglomération.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): D1106 - D1202 - D1214 - D1505 - D1507 - G1602 - G1603 - K1302 - K1304 - K2204 - N1101 - N4101 - N4103.

… Agglomération.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): D1106 - D1202 - D1214 - D1505 - D1507 - G1602 - G1603 - K1302 - K1304 - K2204 - N1101 - N4101 - N4103.

Quantité ou étendue: Mini: 347 - maxi: 1041.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 11 405 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: ECCP - BTP/industrie - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Canton de loudeac; Saint-Brieuc…

… agglomération.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - F1603 - F1604 - F1606 - F1607 - F1703 - H2102 - H2206 - H2913 - H3301 - I1309 - I1401 - I1604.

… agglomération.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - F1603 - F1604 - F1606 - F1607 - F1703 - H2102 - H2206 - H2913 - H3301 - I1309 - I1401 - I1604.

Quantité ou étendue: Mini: 147 - maxi: 441.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 831 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: ECCP - tertiaire - département 29
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: brest metropole oceane; Canton de Carhaix-Plouguer; Communauté de communes de concarneau cornouaille; Communauté de communes du Pays de Douarnenez; Canton de Landerneau; Canton de Morlaix; Communauté de communes du Pays Bigouden Sud; Quimper Communauté; Communauté de communes du Pays de…

… Quimperle.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): M1607 - M1203 - M1608 - M1604 - M1602 - M1605 - M1601 - M1609 - M1204 - M1501 - M1502 - M1503 - M1705 - E1103 - K1902 - M1202 - M1302 - M1606.

… Quimperle.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): M1607 - M1203 - M1608 - M1604 - M1602 - M1605 - M1601 - M1609 - M1204 - M1501 - M1502 - M1503 - M1705 - E1103 - K1902 - M1202 - M1302 - M1606.

Quantité ou étendue: Mini: 825 - maxi: 2475.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 27 115 euros Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ECCP - bancassurances/Services/Hcrb/Commerce - département 29
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: brest metropole oceane; Canton de Morlaix; quimper…

… Communauté.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): K2204 - C1401 - D1202 - C1201 - K1302 - K1303 - C1102 - D1208 - C1106 - C1501 - C1502 - C1504 - G1204 - K1304 - G1803 - G1602 - G1605 - G1801 - G1603 - G1601 - D1104 - G1703 - D1401 - D1507 - D1214 - D1505 - D1106 - D1212 - D1402 - D1211 - D1301 - D1503 - M1701.

… Communauté.

Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): K2204 - C1401 - D1202 - C1201 - K1302 - K1303 - C1102 - D1208 - C1106 - C1501 - C1502 - C1504 - G1204 - K1304 - G1803 - G1602 - G1605 - G1801 - G1603 - G1601 - D1104 - G1703 - D1401 - D1507 - D1214 - D1505 - D1106 - D1212 - D1402 - D1211 - D1301 - D1503 - M1701.

Quantité ou étendue: Mini: 450 - maxi: 1350.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 14 790 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ECCP - BTP/transport/industrie - département 29
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: brest metropole oceane; Canton de morlaix; quimper…

… communauté.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - F1606 - F1604 - H2206 - F1104 - F1603 - F1701 - F1703 - F1107 - F1201 - F1608 - F1610 - N1101 - N1103 - M1805 - I1401 - N4105 - H2102 - H3302 - N4101 - H2602 - H1203 - H1503 - H2913 - I1302 - I1604 - E1301 - E1303 - H2502 - H2902 - H2903 - I1305 - I1402 - M1801 - M1803 - N1105 - N1202.

… communauté.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - F1606 - F1604 - H2206 - F1104 - F1603 - F1701 - F1703 - F1107 - F1201 - F1608 - F1610 - N1101 - N1103 - M1805 - I1401 - N4105 - H2102 - H3302 - N4101 - H2602 - H1203 - H1503 - H2913 - I1302 - I1604 - E1301 - E1303 - H2502 - H2902 - H2903 - I1305 - I1402 - M1801 - M1803 - N1105 - N1202.

Quantité ou étendue: Mini: 225 - maxi: 675.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 7 395 EUR Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ECCP - tertiaire - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du pays de Saint Malo; commune de Combourg; Fougeres communauté; Vitre communauté; Canton de…

… Redon.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): M1602 - M1604 - M1605 - M1607 - M1608 - M1609 - D1401 - M1203 - D1408 - M1603 - M1601 - M1501 - M1502 - M1804 - M1805.

… Redon.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): M1602 - M1604 - M1605 - M1607 - M1608 - M1609 - D1401 - M1203 - D1408 - M1603 - M1601 - M1501 - M1502 - M1804 - M1805.

Quantité ou étendue: Mini: 1103 - maxi: 3309.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 36 252 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ECCP - services/commerce/HCRB - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo; Canton de…

… REDON.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (Codes Rome): K2204 - K1302 - K1303 - K1304 - G1203 - K2503 - J1301 - G1202 - D1202 - D1211 - D1212 - D1214 - D1301 - D1106 - D1505 - D1507 - D1208- G1402 - G1501 - G1601 - G1602 - G1603 - G1605 - 1703 - G1802 - G1803.

… REDON.

Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (Codes Rome): K2204 - K1302 - K1303 - K1304 - G1203 - K2503 - J1301 - G1202 - D1202 - D1211 - D1212 - D1214 - D1301 - D1106 - D1505 - D1507 - D1208- G1402 - G1501 - G1601 - G1602 - G1603 - G1605 - 1703 - G1802 - G1803.

Quantité ou étendue: Mini: 1029 - maxi: 3087.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 33 820 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: eccp - industrie/transport - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; Canton de…

… REDON.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (Codes Rome): N4103 - N4101 - N4105 - N1105 - J1305 - N4102 - K2110 - N1103 - I1604 - N1101 - H2909 - H2102 - H3301 - H2206 - H2902 - F2913 - H3404 - E1301 - E1308 - H1202 - H1203 - E1205 - H2202 - H2203 - H2602 - H2605 - H2903 - H2911 - H2914 - H3302 - I1302 - I1304 - I1305 - I1306 - I1307.

… REDON.

Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (Codes Rome): N4103 - N4101 - N4105 - N1105 - J1305 - N4102 - K2110 - N1103 - I1604 - N1101 - H2909 - H2102 - H3301 - H2206 - H2902 - F2913 - H3404 - E1301 - E1308 - H1202 - H1203 - E1205 - H2202 - H2203 - H2602 - H2605 - H2903 - H2911 - H2914 - H3302 - I1302 - I1304 - I1305 - I1306 - I1307.

Quantité ou étendue: Mini: 882 - maxi: 2646.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 28 988 EUR Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: eccp - batiment/Agriculture - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; Canton de…

… Redon.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1703 - I1203 - F1606 - F1607 - F1704 - F1603 - F1602 - F1701 - F1604 - F1108 - F1104 - F1301 - F1302 - F1501 - F1608 - F1610 - A1203 - A1414 - A1402 - A1101.

… Redon.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1703 - I1203 - F1606 - F1607 - F1704 - F1603 - F1602 - F1701 - F1604 - F1108 - F1104 - F1301 - F1302 - F1501 - F1608 - F1610 - A1203 - A1414 - A1402 - A1101.

Quantité ou étendue: Mini: 661 - maxi: 1983.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 21 725 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ECCP - tertiaire/commerce/espaces verts - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; AURAY Communauté; Cap l'orient Agglomération; Communauté de Communes de Ploermel; Canton de…

… Pontivy.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): A1203 - A1415 - D1105 - D1211 - D1212 - D1214 - D1301 - D1202 - M1607 - M1203 - D1106 - D1505 - D1507.

… Pontivy.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): A1203 - A1415 - D1105 - D1211 - D1212 - D1214 - D1301 - D1202 - M1607 - M1203 - D1106 - D1505 - D1507.

Quantité ou étendue: Mini: 574 - maxi: 1722.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 18 865 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ECCP - sante/services - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; Auray communauté; CAP l'Orient…

… agglomération.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): K2204 - J1301 - K1302 - K1304.

… agglomération.

Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): K2204 - J1301 - K1302 - K1304.

Quantité ou étendue: Mini: 484 - maxi: 1452.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 15 907 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: ECCP - BTP/transport/industrie - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; AURAY communauté; CAP l'Orient…

… agglomération.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1704 - H2911 - H2102 - I1604 - I1606 - N4105 - N1105 - N1103.

… agglomération.

Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1704 - H2911 - H2102 - I1604 - I1606 - N4105 - N1105 - N1103.

Quantité ou étendue: Mini: 217 - maxi: 651.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 7 132 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 25.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: oe - département 22
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan; Guingamp Communauté; Lannion-Tregor Agglomération; Canton de Loudeac; Saint-Brieuc agglomération; Canton de Lamballe; commune de Cavan; commune de Plouaret; commune de Treguier; commune de Paimpol.

Quantité ou étendue: Mini: 2500 - maxi: 7500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 386 667 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire; 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: OE - département 29 et commune de Gourin (dans le 56)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: brest metropole Oceane; Canton de Carhaix-Plouguer; Communauté de communes de Concarneau Cornouaille; Communauté de communes du Pays de Douarnenez; Canton de Landerneau; Canton de Morlaix; Communauté de communes du Pays Bigouden Sud; QUIMPER Communauté; Communauté de communes du Pays de…

… Quimperle;Commune d'Audierne; commune de Chateaulin; Commune de Rosporden; commune de Scaer; commune de Crozon; commune de Plozevet; commune de Huelgoat; commune de Saint-Pol-de-Leon; commune de Gourin (56).

… Quimperle;

Commune d'Audierne; commune de Chateaulin; Commune de Rosporden; commune de Scaer; commune de Crozon; commune de Plozevet; commune de Huelgoat; commune de Saint-Pol-de-Leon; commune de Gourin (56).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 634 133 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 38.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: oe - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; commune de Combourg; Fougeres communauté; Vitre communauté; Canton de Redon; commune de Retiers; commune de Montauban de Bretagne.

Quantité ou étendue: Mini: 4400 - maxi: 13200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 680 533 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 38.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: oe - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; AURAY Communauté; Cap l'Orient Agglomération; Communauté de communes de Ploermel; Canton de Pontivy; commune de Baud; commune de Groix; commune de Guer; commune de la Roche Bernard; commune de le Palais (Belle Ile); commune de Questembert; commune de Quiberon; commune de Sarzeau; commune de le Faouet.

Quantité ou étendue: Mini: 3000 - maxi: 9000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 464 000 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 38.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: TVE - département 22
Brève description:

Quantité ou étendue: Mini: 280 - maxi: 1120.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 82 483 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: TVE - département 29 et commune de Gourin (dans le 56)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Brest Metropole Oceane; Canton de Carhaix-Plouguer; Communauté de communes de Concarneau Cornouaille; Communauté de communes du Pays de Douarnenez; Canton de Landerneau; Canton de Morlaix; Communauté de communes du Pays Bigouden Sud; Quimper communauté; Communauté de communes du Pays de Quimperle; commune d'audierne; commune de Chateaulin; commune de Rosporden; commune de SCAER; commune de Crozon; commune de Plozevet; commune de Huelgoat; commune de Saint-Pol-de-Leon; commune de Gourin (56).

Quantité ou étendue: Mini: 520 - maxi: 2080.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 153 183 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 42.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: tve - département 35
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rennes metropole; Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo; commune de combourg; fougeres Communauté; VITRE Communauté; Canton de Redon; commune de Montauban de Bretagne.

Quantité ou étendue: Mini: 480 - maxi - 1920.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 141 400 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 42.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: tve - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; AURAY Communauté; CAP l'Orient Agglomération; Communauté de communes de Ploermel; Canton de Pontivy; commune de Baud; commune de Groix; commune de Guer; commune de la Roche Bernard; commune de le Palais (belle ile); commune de Questembert; commune de Quiberon; commune de Sarzeau; commune de le Faouet.

Quantité ou étendue: Mini: 320 - maxi: 1280.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 94 267 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 42.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: dip - département 22
Brève description: Lieu d'intervention obligatoire: Saint Brieuc agglomération.
Quantité ou étendue: Mini: 50 - maxi: 200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2796 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: dip - département 29
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Brest Metropole Oceane; Quimper Communauté.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 473 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 46.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: dip - département 35
Brève description: Lieu d'intervention obligatoire: Rennes Metropole.
Quantité ou étendue: Mini: 200 - maxi: 800.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 11 183 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 46.

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: DIP - département 56
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Vannes agglo-golfe du Morbihan; Cap l'Orient agglomération.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 796 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot no 46.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: ESPR/VOCA - région Bretagne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Saint Brieuc agglomération; Brest Metropole…

… oceane;Quimper Communauté; Rennes metropole;Vannes agglo-golfe du Morbihan; Cap l'Orient agglomération.Les quantités mini et maxi définies ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

… oceane;

Quimper Communauté; Rennes metropole;

Vannes agglo-golfe du Morbihan; Cap l'Orient agglomération.

Les quantités mini et maxi définies ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

Quantité ou étendue: Mini: 640 - maxi: 2560.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 43 520 EUR. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix. Il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: Prix = 0,30 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,70 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Quantité ou étendue:

Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.

Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1105-MA-PS-012
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).

Paiement: Pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires (communes, cantons, communautés de communes ou communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 1 à 4 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi est estimé à 40 %.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP ET ESPR/VOCA, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf.lots)
2. Prix (cf.lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Contact
Point de contact: service achats et affaires juridiques
la directrice régionale de pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1105-MA-PS-012
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Lots ECCP (no 25 à 37): Les fiches descriptives de chaque emploi-métier sont accessibles, par code ROME indiqués ci-dessus (informations sur les lots), sur le site Internet de pôle emploi à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.fr; rubriques: Vous êtes candidat; Votre recherche d'emploi; Les fiches métiers.

Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Marché renouvelable

Mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.

Source: OJS 2011/S 116-191948 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405070
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191948
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Bretagne - service achats et affaires juridiques, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 223213465 soit par voie électronique à l'adresse suivante: marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 237, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. lots)
2. Prix (cf. lots)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Armor Formation (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 bis, impasse Toullan Bian, ZI de Bellevue, BP 40426
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22204
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: IBEP (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2 bis allée de la Bourgonnette
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

3️⃣
Nom: Claf Accompagnement (mandataire du groupement)
Adresse postale: 16 quai de la Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

4️⃣
Nom: Agora Services (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2A bd Franchet d'Esperey
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

5️⃣
Nom: Arep Cotes d'Armor (mandataire du groupement)
Adresse postale: 63 rue Mouëxigné, BP 20511
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22404

6️⃣
Nom: CIBC du Morbihan (mandataire du groupement)
Adresse postale: 50 rue Braille

7️⃣
Nom: Analyse et Action (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300

8️⃣
Nom: Cibc du Morbihan (mandataire du groupement)

9️⃣
Nom: Cibc des Cotes d'Armor (mandataire du groupement)
Adresse postale: 47 rue du Docteur Rahuel
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Retravailler dans l'Ouest (mandataire du groupement)
Adresse postale: 8 impasse de Belgique, CS 53167
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44331

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: CLPS - l'Enjeu Competences (mandataire du groupement)
Adresse postale: avenue de la Croix Verte, BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651

1️⃣4️⃣
Nom: ACCA - Anveol (mandataire du groupement)
Adresse postale: 246 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

1️⃣5️⃣
Nom: Greta de Bretagne Occidentale (mandataire du groupement)
Adresse postale: 5 rue Ile de Bréhat, BP 81414
Commune postale: Quimper
Code postal: 29104

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Boutique de Gestion des Cotes d'Armor (mandataire du groupement)
Adresse postale: 16 place du Champ au Roy
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200

1️⃣8️⃣
Nom: Boutique de Gestion du Finistère
Adresse postale: 280 rue Ernest Hemingway, immeuble Kermeur
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29229

1️⃣9️⃣
Nom: Altedia (mandataire du groupement)
Adresse postale: 5 rue de Milan
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75319

2️⃣0️⃣
Nom: Boutique de Gestion 56 - Carrefour des Entrepreneurs
Adresse postale: 48 bd Cosmao Dumanoir

2️⃣1️⃣
Nom: Boutique de Gestion des Cotes d'Armor

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: ODICE - Boutique de Gestion 35
Adresse postale: 6 rue du Bignon

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Armor Formation

2️⃣6️⃣
Nom: Adecco Parcours et Emploi (mandataire du groupement)
Adresse postale: 8 cours André Philip, immeuble de l'Arc
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣7️⃣
Nom: La consultation a été déclarée sans suite

2️⃣8️⃣
Nom: ACCA - Anveol

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Buroscope (mandataire du groupement)
Adresse postale: 4 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Rhf
Adresse postale: 3 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Societe Nouvelle Catalys (mandataire du groupement)
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: Anveol - Arcade Conseil (mandataire du groupement)

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
7
6
1
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Source: OJS 2011/S 249-405070 (2011-12-22)

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