Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Réunion

Pôle emploi

Objet: passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprés des demandeurs d'emploi de la région Réunion, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cible emploi" (Cible), "Bilan de compétences approfondi" (BCA), "Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise" (EPCE) et "Atelier" (ATE).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations Cible, BCA et EPCE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 6 lots géographiques et techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en œuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence aux communes.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale Réunion-Mayotte, centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bâtiment c, BP 7131
Code postal: 97713
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
Fax: +262 262902445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130152
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet des prestations: — Cible: retrouver un emploi via, le cas échéant, la construction ou validation d'un projet professionnel (90 jours maxi), — BCA: construire, réorienter ou confirmer un projet de retour à l'emploi à court terme à partir des compétences existantes (42 jours maxi), — ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou de construction d'un projet professionnel et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 journée). Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: sauf pour les lots n° 5 et 6 se rapportant à la prestation ATE, ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché. Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.5.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière: sauf pour les lots n° 5 et 6 se rapportant à la prestation ATE, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Négociations: aprés première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chaque lot, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: marchés à conclus de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.1.2012. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5, II.2 et II.3 du présent avis. Date limite de réception des plis: la date, reprise au IV.3.3 et IV.3.4 du présent avis, est fixée au 16.5.2011 à 12:00 soit à 14:00 en heure locale île de la Réunion (Gmt+4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprés des demandeurs d'emploi de la région Réunion, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cible emploi" (Cible), "Bilan de compétences approfondi" (BCA), "Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise" (EPCE) et "Atelier" (ATE).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations Cible, BCA et EPCE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cible Saint-Joseph
Brève description:
Cette prestation a pour objectif d'amener le bénéficiaire à retrouver une activité professionnelle correspondant à ses capacités et à la réalité du marché du travail, via, en cas de nécessité, la construction ou la validation d'un projet…
… professionnel.Lieu d'intervention obligatoire: Saint-Joseph.
… professionnel.
Lieu d'intervention obligatoire: Saint-Joseph.
Quantité ou étendue: Mini: 80; maxi: 200.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 18 605,32…
… EUR.Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique, 12 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés, 15 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis, 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché et 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) et 40 % pour le prix.
… EUR.
Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique, 12 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés, 15 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis, 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché et 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) et 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BCA Saint-Pierre/ Ravine des Cabris
Brève description:
L'objectif du BCA est d'amener la personne à construire, réorienter ou confirmer son projet de retour à…
… l'emploi.Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Pierre et Ravine des Cabris.
… l'emploi.
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Pierre et Ravine des Cabris.
Quantité ou étendue: Mini: 40 et maxi: 100.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 6 161,15…
… EUR.Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique, 10 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés, 17 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis, 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché et 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) et 40 % pour le prix.
… EUR.
Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique, 10 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises et d'organismes de formation susceptibles d'être mobilisés, 17 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis, 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché et 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) et 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BCA Saint-Joseph
Brève description:
L'objectif du BCA est d'amener la personne à construire, réorienter ou confirmer son projet de retour à l'emploi.Lieu d'intervention obligatoire: Saint-Joseph.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 6 161,15 EUR.Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 2.
Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: EPCE Agglo nord
Brève description:
Cette prestation a pour objectif de permettre à un demandeur d'emploi porteur d'un projet de création ou de reprise d'entreprise de bénéficier d'un regard extérieur, d'une expertise et de…
… conseils.Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis / Sainte-Marie / Sainte-Clotilde / Sainte-Suzanne.
… conseils.
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis / Sainte-Marie / Sainte-Clotilde / Sainte-Suzanne.
Quantité ou étendue: Mini: 50 et maxi: 125.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 4 688,88…
… EUR.Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique; 11 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés; 16 points pour l'expérience, la formation, la connaissance des outils et techniques de recherche d'emploi et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) et 40 % pour le prix.
… EUR.
Critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 16 points pour la proposition pédagogique; 11 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations et les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés; 16 points pour l'expérience, la formation, la connaissance des outils et techniques de recherche d'emploi et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 6 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché) et 40 % pour le prix.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ATE Saint-Leu
Brève description:
La prestation atelier a pour objectif d'amener le bénéficiaire…
… à:— réaliser pendant l'atelier des actions contribuant à sa recherche d'emploi ou à la construction d'un projet d'accès à l'emploi,— acquérir une méthode pour être en capacité de continuer à mener ces actions de façon autonome suite à l'atelier.
… à:
— réaliser pendant l'atelier des actions contribuant à sa recherche d'emploi ou à la construction d'un projet d'accès à l'emploi,
— acquérir une méthode pour être en capacité de continuer à mener ces actions de façon autonome suite à l'atelier.
Quantité ou étendue: Mini: 80 et maxi: 200.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 4 069,78…
… EUR.Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 11 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 30 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 4 points pour les moyens matériels proposés pour l'exécution du marché) et 55 % pour le prix.
… EUR.
Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique (appréciée sur la base de 11 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 30 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché et la présentation des curriculum vitae fournis; 4 points pour les moyens matériels proposés pour l'exécution du marché) et 55 % pour le prix.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ate St-Louis
Quantité ou étendue: Mini: 120 et maxi: 300.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 6 104,66…
… EUR.Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 5.
… EUR.
Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 5.
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 6 lots géographiques et techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en œuvre. L'allotissement géographique s'entend par référence aux communes.
Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européenn (FSE) dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat:
— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 et L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,
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— dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financiére supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau minimum de capacité technique et professionnelle n'est exigé des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
Paiement: pour l'ensemble des prestations, avance d'un montant de 5 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 30.1.2012. Pour la prestation Cible et pour chaque lettre de commande, acompte d'un montant de 24 % du prix unitaire de la prestation en cas de poursuite de l'exécution au-delà du 30
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Sauf pour les lots n° 5 et 6 se rapportant à la prestation ATE (pour lesquels les prestations sont exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot), les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les lieux d'intervention facultatifs (communes sur le territoire desquelles Pôle emploi souhaite que le titulaire dispose de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot pour l'exécution du marché) sont indiqués au Dce.
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Pour les lots n° 5 et 6 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées selon la précision figurant à la lettre de commande, c'est-à-dire dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique cf lots
2. Prix cf lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
Point de contact: service support aux opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Objet des prestations:
— Cible: retrouver un emploi via, le cas échéant, la construction ou validation d'un projet professionnel (90 jours maxi),
— BCA: construire, réorienter ou confirmer un projet de retour à l'emploi à court terme à partir des compétences existantes (42 jours maxi),
— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou de construction d'un projet professionnel et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 journée).
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: sauf pour les lots n° 5 et 6 se rapportant à la prestation ATE, ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.5.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi.
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Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière: sauf pour les lots n° 5 et 6 se rapportant à la prestation ATE, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
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Négociations: aprés première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chaque lot, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Durée des marchés: marchés à conclus de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.1.2012.
Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5, II.2 et II.3 du présent avis.
Date limite de réception des plis: la date, reprise au IV.3.3 et IV.3.4 du présent avis, est fixée au 16.5.2011 à 12:00 soit à 14:00 en heure locale île de la Réunion (Gmt+4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 079-130152 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale Réunion-Mayotte, centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât C, BP 7131

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291609
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130152
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi 14:30-16:30, à l'adresse suivante: réunion-Mayotte, centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât c, BP 7131, 97713 Saint-Denis Cedex 9, Réunion, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +262 262902445 soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 445, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique cf lots
2. prix cf lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: 8 bis rue Adrien Lagourgue
Commune postale: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 106 rue Victor le Vigoureux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 40 rue Gabriel de Kerveguen
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
15
08
11
Source: OJS 2011/S 178-291609 (2011-09-12)
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