Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " atelier " (ATE), " stratégie de recherche d'emploi " (STR), " confirmer son projet professionnel " (CPP), " Cap projet professionnel " (CAP), " evaluation préalable à la création d'entreprise " (EPCE), " objectif projet création ou reprise d'entreprise " (opcre), " evaluation des compétences professionnelles " (ECCP), " objectif emploi " (OE), " trajectoire vers l'emploi " (TVE), " du diplôme à l'emploi " (DIP) et " evaluation par simulation préalable au recrutement " (ESPR/VOCA).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 47 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ". Evaluation des compétences professionnelles " (ECCP), par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les activités et compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son entier.Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale, 3 rue Célestin Freinet - BP 66305
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: aps-presta.pdl@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 240089530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193407
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac+2 validé (3 mois maxi); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac+2 validé (3 mois maxi); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ATE - département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Grandchamps-des-Fontaines - Nozay - Guemene-Penfao - Chateaubriant - Clisson - Nantes - Carquefou - Reze - Saint-Herblain - Saint-Sébastien-sur-Loire - Nort-sur-Erdre - Pontchâteau - Pornic - Saint-Brevin-les Pins - Machecoul - Saint-Philbert-de-Grandlieu - Saint-Nazaire - Trignac - Savenay - Guerande.

Quantité ou étendue: Mini: 7 050 - maxi: 21 150.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 149 930 EUR. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 45 % pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,60 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché + 0,40 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATE - département du Maine et Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Angers - Bauge - Châteauneuf-sur-Sarthe - Chalonnes-sur-Loire - Beaupreau - Cholet - Chemille - Le Louroux-Beconnais - Saumur - Longue-Jumelles - Vihiers - Segre.

Quantité ou étendue: Mini: 3 090 - maxi: 9 270.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 65 714 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ATE - département de la Mayenne
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Château-Gontier - Craon - Laval - Meslay-du-Maine - Mayenne - Ernée - Evron - Villaines-la-Juhel.

Quantité ou étendue: Mini: 800 - maxi: 2 400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 17 013 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 1.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ATE - département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Château-du-Loir - Ecommoy - Fresnay-sur-Sarthe - La Ferte-Bernard - Saint-Calais - Bonnetable - La Fleche - Le Lude - Le Mans - Sille-le-Guillaume - Mamers - Beaumont-sur-Sarthe - Sable-sur-Sarthe - Loue.

Quantité ou étendue: Mini: 2 080 - maxi: 6 240.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 44 235 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 1.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ATE - département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Noirmoutier en l'Ile - Fontenay-le-Comte - Lucon - La Roche-sur-Yon - Aizenay - Les Herbiers - Pouzauges - Chantonnay - Montaigu - Olonne-sur-Mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 2 830 - maxi: 8 490.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 60 185 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 1.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: STR- département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Chateaubriant - Clisson - Nantes - Reze - Saint-Herblain - Saint-Sébastien-sur-Loire - Pontchateau - Pornic - Machecoul - Saint-Philbert-de-Grandlieu - Saint-Nazaire - Guerande.

Quantité ou étendue: Mini: 280 - maxi: 840.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 47 152 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: STR- département du Maine et Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Angers - Beaupreau - Cholet - Chemille - Saumur - Vihiers - Segre.

Quantité ou étendue: Mini: 170 - maxi: 510.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 28 628 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 6.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: STR- département de la Mayenne
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau-Gontier - Laval - Mayenne.

Quantité ou étendue: Mini: 60 - maxi: 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 10 104 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 6.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: STR- département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Château-du-Loir - La Ferte-Bernard - La Fleche - Le Mans - Mamers - Sable-sur-Sarthe.

Quantité ou étendue: Mini: 160 - maxi: 480.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 26 944 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 6.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: str- département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Fontenay-le-Comte - Lucon - La Roche-sur-Yon - Les Herbiers - Montaigu - Olonne-sur-Mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 190 - maxi: 570.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 31 996 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 6.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CPP- département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Guemene Penfao - Chateaubriant - Clisson - Nantes - Reze - Saint-Herblain -Saint-Sébastien-sur-Loire -Pontchateau - Pornic - Machecoul - Saint-Nazaire - Savenay - Guerande - La Baule.

Quantité ou étendue: Mini: 1 560 - maxi: 4 680.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 128 752 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CPP- département du Maine et Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Angers - Beaupreau - Cholet - Saumur - Segre.

Quantité ou étendue: Mini: 910- maxi: 2 730.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 75 105 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 11.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CPP- département de la Mayenne
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau Gontier - Laval - Mayenne.

Quantité ou étendue: Mini: 190- maxi: 570.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 15 681 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 11.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CPP- département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau-du-Loir - La Ferte Bernard - La Fleche - Le Mans - Mamers - Sable-sur-Sarthe.

Quantité ou étendue: Mini: 640- maxi: 1 920.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 52 821 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 11.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CPP- département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Fontenay-le-Comte - Lucon - La Roche-sur-Yon -Les Herbiers - Montaigu - Olonne-sur-Mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 750- maxi: 2 250.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 61 900 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 11.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CAP- département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Chateaubriant - Clisson - Nantes - Carquefou - Reze - Saint-Herblain - Saint-Sébastien-sur-Loire - Nort-sur-Erdre - Pontchateau - Pornic - Machecoul - Saint-Philbert-de-Grandlieu - Saint-Nazaire - Savenay - Guerande.

Quantité ou étendue: Mini: 490- maxi: 1 960.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 497 758 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CAP- département du Maine et Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Angers - Bauge - Chateauneuf-sur-Sarthe - Chalonnes-sur-Loire - Beaupreau - Cholet - Chemille - Le Louroux Beconnais - Saumur - Longue Jumelles - Vihiers - Segre.

Quantité ou étendue: Mini: 280- maxi: 1 120.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 284 433 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 16.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CAP- département de la Mayenne
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau-Gontier - Craon - Laval - Meslay-du-Maine - Mayenne - Ernee - Evron - Villaines-la-Juhel.

Quantité ou étendue: Mini: 105- maxi: 420.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 106 663 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 16.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: CAP- département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau-du-Loir - Ecommoy - Fresnay-sur-Sarthe - La Ferte-Bernard - Saint-Calais - Bonnetable - La Fleche - Le Lude - Le Mans - Sille-le-Guillaume - Mamers - Beaumont-sur-Sarthe - Sable-sur-Sarthe - Loue.

Quantité ou étendue: Mini: 210- maxi: 840.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 213 325 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 16.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CAP- département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Noirmoutier-en-l'Ile - L'Ile-d'Yeu - Fontenay-le-Comte - Lucon - La Roche-sur-Yon - Aizenay - Les Herbiers -Pouzauges - Chantonnay - Montaigu - Olonne-sur-Mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 250- maxi: 1 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 253 958 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 16.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: EPCE- département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Chateaubriant - Clisson - Pornic - Saint-Nazaire - Guerande - Communauté urbaine de Nantes Metropole.

Quantité ou étendue: Mini: 320- maxi: 960.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 19 797 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: EPCE- département du Maine et Loire
Quantité ou étendue: Mini: 210- maxi: 630.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 12 992 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 21.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: EPCE- département de la Mayenne
Quantité ou étendue: Mini: 60- maxi: 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3 712 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 21.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: EPCE- département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau-du-Loir - La Ferte-Bernard - La Fleche - Le Mans - Mamers - Sable-sur-Sarthe.

Quantité ou étendue: Mini: 110- maxi: 330.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 805 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 21.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: epce- département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Fontenay-le-Comte - La Roche-sur-Yon - Les Herbiers - Montaigu - Olonne-sur-Mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 170- maxi: 510.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 10 517 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 21.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: OPCRE- département de la Loire Atlantique
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 28 885 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: OPCRE - département du Maine et Loire
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 18 956 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 26.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Opcre - département de la Mayenne
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 5 416 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 26.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: OPCRE - département de la Sarthe
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 929 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 26.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: OPCRE - département de la Vendée
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 15 345 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 26.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ECCP - domaine D, commerce, vente et grande distribution, Région Pays de la Loire
Brève description:

… Metropole.Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois):D1106: vente en alimentation.D1212: vente en décoration et équipement du foyer.D1214: vente en habillement et accessoires de la personne.D1401: assistanat commercial.D1402: relation commerciale grands comptes et entreprises.D1403: relation commerciale auprès de particuliers.D1408: téléconseil et télévente.D1505: personnel de caisse.D1507: mise en rayon libre, service.

… Metropole.

Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois):

D1106: vente en alimentation.

D1212: vente en décoration et équipement du foyer.

D1214: vente en habillement et accessoires de la personne.

D1401: assistanat commercial.

D1402: relation commerciale grands comptes et entreprises.

D1403: relation commerciale auprès de particuliers.

D1408: téléconseil et télévente.

D1505: personnel de caisse.

D1507: mise en rayon libre, service.

Quantité ou étendue: Mini: 250- maxi: 750.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 217 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ECCP - domaine F, construction, bâtiment et travaux publics, région Pays de la Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Saint-Nazaire - Chateaubriant - Ancenis - Cholet - Saumur - Segre - Laval - Mayenne - Le Mans - La Fleche - La Ferte Bernard Ou Mamers - La Roche-sur-Yon - Fontenay-le-Comte - Challans - Communauté urbaine de Nantes Metropole - Communauté d'agglomération d'Angers Loire…

… Metropole.Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois):F1602: électricité bâtiment.F1603: installation d'équipements sanitaires et thermiques.F1604: montage d'agencements.F1606: peinture en bâtiment.F1703: maçonnerie.

… Metropole.

F1602: électricité bâtiment.

F1603: installation d'équipements sanitaires et thermiques.

F1604: montage d'agencements.

F1606: peinture en bâtiment.

F1703: maçonnerie.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 217 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 31.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: ECCP - domaine K, services à la personne et à la collectivité, Région Pays de la Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Saint-Nazaire - Chateaubriant - Ancenis - Cholet - Saumur - Segre - Laval - Mayenne - Le Mans - La Fleche - La Ferte Bernard Ou Mamers - La Roche-sur-Yon - Fontenay-le-Comte - Challans - Communauté Urbaine De Nantes Metropole - Communauté d'agglomération d'Angers Loire…

… Metropole.Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois):K1302: assistance auprès d'adultes.K1303: assistance auprès d'enfants.K1304: services domestiques.K2204: nettoyage de locaux.

… Metropole.

Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois):

K1302: assistance auprès d'adultes.

K1303: assistance auprès d'enfants.

K1304: services domestiques.

K2204: nettoyage de locaux.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ECCP - domaine M, support à l'entreprise, Région Pays de la Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Saint Nazaire - Chateaubriant - Ancenis - Cholet - Saumur - Segre - Laval - Mayenne - Le Mans - La Fleche - La Ferte Bernard Ou Mamers - La Roche-sur-Yon - Fontenay-le-Comte - Challans - Communauté urbaine de Nantes Metropole - Communauté d'agglomération d'Angers Loire Metropole.Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois):M1203: comptabilité.M1601: accueil et renseignements.M1604: assistanat de direction.M1605: assistanat technique et administratif.M1607: secrétariat.M1608: secrétariat comptable.M1609: secrétariat et assistanat médical ou médico-social.

M1203: comptabilité.

M1601: accueil et renseignements.

M1604: assistanat de direction.

M1605: assistanat technique et administratif.

M1607: secrétariat.

M1608: secrétariat comptable.

M1609: secrétariat et assistanat médical ou médico-social.

Quantité ou étendue: Mini: 650- maxi: 1 950.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 21 363 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 31.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ECCP - domaine N, transport et logistique, région Pays de la Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires: arrondissements départementaux…

… de:Nantes ou Saint-Nazaire - Angers ou Cholet ou Saumur - Laval ou Mayenne.— Le Mans - La Roche-sur-Yon ou Fontenay-le-Comte.Emplois-métiers par rapport auxquels les compétences du bénéficiaire sont à évaluer (par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois):N1103: magasinage et préparation de commandes.N4101: conduite de transport de marchandises sur longue distance.N4103: conduite de transport en commun sur route.

… de:

Nantes ou Saint-Nazaire - Angers ou Cholet ou Saumur - Laval ou Mayenne.

— Le Mans - La Roche-sur-Yon ou Fontenay-le-Comte.

N1103: magasinage et préparation de commandes.

N4101: conduite de transport de marchandises sur longue distance.

N4103: conduite de transport en commun sur route.

Quantité ou étendue: Mini: 200- maxi: 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 573 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 31.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: OE - département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Guemene Penfao - Chateaubriant - Clisson - Nantes - Carquefou - Reze - Saint-Herblain - Saint-Sébastien-sur-Loire - Nort-sur-Erdre -Pontchateau - Pornic -Saint-Brevin-les-Pins - Machecoul - Saint-Philbert-de-Grandlieu - Saint-Nazaire - Savenay - Guerande - La Baule.

Quantité ou étendue: Mini: 7 390- maxi: 22 170.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 142 987 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire, 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mises en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: OE - département du Maine et Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Angers - Bauge - Chateauneuf-sur- Sarthe - Chalonnes-sur-Loire - Beaupreau - Cholet - Chemille - Le Louroux Beconnais - Saumur - Longue Jumelles - Vihiers - Segre.

Quantité ou étendue: Mini: 4 160- maxi: 12 480.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 643 413 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 36.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: OE - département de la Mayenne
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau Gontier - Craon - Laval - Meslay-du-Maine - Mayenne - Ernee - Evron - Villaines-la-Juhel.

Quantité ou étendue: Mini: 1 550- maxi: 4 650.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 239 733 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 36.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: OE - département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau-du-Loir - Ecommoy - Fresnay Sur Sarthe - La Ferte Bernard - Saint-Calais - Bonnetable - La Fleche - Le Lude - Le Mans - Sillé-le-Guillaume - Mamers - Beaumont-sur-Sarthe - Sable-sur-Sarthe - Loue.

Quantité ou étendue: Mini: 3 170- maxi: 9 510.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 490 293 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 36.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: OE - département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Noirmoutier-en-l'Ile - Fontenay-le-Comte - Lucon - La Roche-sur-Yon - Aizenay - Les Herbiers - Pouzauges - Chantonnay - Montaigu - Olonne-sur-Mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 3 760- maxi: 11 280.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 581 547 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 36.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: TVE - département de la Loire Atlantique
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Ancenis - Blain - Chateaubriant - Clisson - Nantes - Reze - Saint-Herblain - Saint-Sébastien-sur-Loire - Vertou - Pontchateau - Pornic - Machecoul - Saint-Philbert-de-Grandlieu - Saint-Nazaire - Guerande.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 150 827 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mises en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: TVE - département du Maine et Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Angers - Cholet - Saumur - Segre.

Quantité ou étendue: Mini: 300- maxi: 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 70 700 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 41.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: TVE - département de la Mayenne
Quantité ou étendue: Mini: 80- maxi: 240.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 18 853 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 41.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: TVE - département de la Sarthe
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Chateau du Loir - La Ferte-Bernard - La Fleche - Le Mans - Mamers - Sable-sur-Sarthe.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 58 917 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 41.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: TVE - département de la Vendée
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Challans - Fontenay-le-Comte - Lucon - La Roche-sur-Yon - Les Herbiers - Montaigu - Olonne-sur-mer - Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Quantité ou étendue: Mini: 270- maxi: 810.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 63 630 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 41.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: DIP - région Pays de la Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Saint-Nazaire- Angers - Laval ou Change - Le Mans - La Roche-sur-Yon - Communauté urbaine de Nantes métropole.

Quantité ou étendue: Mini: 340- maxi: 1 020.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 15 209 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mises en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: ESPR/VOCA - région Pays de la Loire
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires, communes de: Saint-Nazaire - Angers - Cholet - Saumur - Laval ou Change - Le Mans - La Roche-sur-Yon - Communauté urbaine de Nantes…

… Metropole.Les quantités mini et maxi définies au point 3) ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

… Metropole.

Les quantités mini et maxi définies au point 3) ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

Quantité ou étendue: Mini: 370- maxi: 1 110.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 20 128 EUR. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la méthode d'animation proposée), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix appréciée de la manière suivante: prix = 0,30 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,70 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Quantité ou étendue:

Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.

Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveaux spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unedic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement: pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes, ou communauté urbaine, ou communauté d'agglomération, ou arrondissements départementaux sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 1 à 5 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi est estimé à 40 %.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP et ESPR/VOCA, le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf. lots)
2. prix (cf. lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Contact
Point de contact: MOA des opérateurs
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable

Mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.

Source: OJS 2011/S 117-193407 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: drmoapresta.44116@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386956
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193407
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Pays de la Loire, 3 rue Célestin Freinet, Nantes. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 240089530. soit par voie électronique à l'adresse suivante: drmoapresta.44116@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 247, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: CFP Presqu'Ile Association
Adresse postale: 6 rue de l'Etoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Retravailler Dans l'Ouest Association
Adresse postale: 8 impasse de Belgique CS 53167
Commune postale: Nantes
Code postal: 44331

3️⃣
Nom: Gip fcip
Adresse postale: 8-10 rue Général Margueritte - BP 43516
Code postal: 44035

4️⃣
Nom: Rwf sarl
Adresse postale: 46 rue du Miroir
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: IRFA Normandie Maine
Adresse postale: 10 rue du 14ème Hussards BP 269
Commune postale: Alençon
Code postal: 61008

9️⃣
Nom: Corefor SA
Adresse postale: 14 rue de la Leysse
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000

1️⃣0️⃣
Nom: Aksis
Adresse postale: 2 place des Campions
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: C3 Consultants Atlantique SAS
Adresse postale: 3 impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

1️⃣3️⃣
Nom: Avenir Formation 53
Adresse postale: 138 avenue des Français Libres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: CNAM Pays de la Loire
Adresse postale: 25 bd Guy Mollet BP 31115
Code postal: 44311

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Claf sarl
Adresse postale: 5 boulevard de la Méditerranée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 3 impasse Charles Trenet L'Odysseum

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: I-Voir
Adresse postale: 23 rue des Primevères
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: ACCA Anveol SAS
Adresse postale: 246 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

3️⃣2️⃣
Nom: Lot infructueux

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Adecco Parcours & Emploi
Adresse postale: 8 cours André Philip immeuble de l'Arc
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: SARL Via Formation
Adresse postale: Maison de la Formation Résidence du Stade
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600

3️⃣8️⃣
Nom: IRFA Entreprises

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Société Nouvelle Catalys
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650

4️⃣1️⃣
Nom: CIFOR Ouest
Adresse postale: 2 boulevard Jean Moulin
Code postal: 44100

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Adresse postale: 46, rue du Miroir

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Nom: Bacf
Adresse postale: 4 rue du Bois Joli
Code postal: 44220

4️⃣7️⃣
Nom: CIBC Pays de la Loire Association
Adresse postale: Espace Prevert - 70 rue Chanzy BP 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
7
8
1
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 239-386956 (2011-12-08)

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