Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Midi-Pyrénées, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d'emploi" (STR), "Confirmer son projet professionnel" (CPP), "Cap projet professionnel" (CAP), "Évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "Objectif emploi" (OE), "Trajectoire vers l'emploi" (TVE), "Du diplôme à l'emploi" (DIP) et "Évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 48 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en œuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). L'allotissement géographique s'entend par référence à des territoires d'intervention de Pôle Emploi Midi-Pyrénées (cantons ou départements) appelés "Directions territoriales" ou à la région dans son entier.Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'1 an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
La consultation comprend 48 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en œuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). L'allotissement géographique s'entend par référence à des territoires d'intervention de Pôle Emploi Midi-Pyrénées (cantons ou départements) appelés "Directions territoriales" ou à la région dans son entier.Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'1 an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33/43 avenue Georges Pompidou - BP 93186
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: prestade2012.31036@pole-emploi.fr📧
Fax: +33 561008294 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200995
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet des prestations:
— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),
— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),
— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),
— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),
— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),
— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),
— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée),
— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),
— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),
— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi de moins de 30 ans avec un bac+2 validé (3 mois maxi),
— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.7.2011.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.
Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; sous peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),
— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),
— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),
— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),
— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),
— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),
— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée),
— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),
— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),
— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi de moins de 30 ans avec un bac+2 validé (3 mois maxi),
— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.7.2011.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.
Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; sous peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Midi-Pyrénées, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d'emploi" (STR), "Confirmer son projet professionnel" (CPP), "Cap projet professionnel" (CAP), "Évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "Objectif emploi" (OE), "Trajectoire vers l'emploi" (TVE), "Du diplôme à l'emploi" (DIP) et "Évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Midi-Pyrénées, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d'emploi" (STR), "Confirmer son projet professionnel" (CPP), "Cap projet professionnel" (CAP), "Évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "Objectif emploi" (OE), "Trajectoire vers l'emploi" (TVE), "Du diplôme à l'emploi" (DIP) et "Évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ATE-DT est
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 11: Albi, Carmaux, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Gaillac, Graulhet, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions: mini: 1092 - maxi: 3276.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 000…
… EUR.Critères d'attribution:— 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 45 % pour le prix.
… EUR.
Critères d'attribution:
— 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 45 % pour le prix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATE-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Gourdon, Castelsarrasin, Montauban, Caussade, Gramat.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 346,— maxi: 1 038.
Nombre de sessions:
— mini: 346,
— maxi: 1 038.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ATE-DT ouest
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Auch, Condom, L'Isle-Jourdain, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Vic-en-Bigorre, Eauze.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 991,— maxi: 2 973.
— mini: 991,
— maxi: 2 973.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ATE-DT sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 10: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Mazères, Mirepoix, Bagnères-de-Luchon, Cazères.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 328,— maxi: 984.
— mini: 328,
— maxi: 984.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ATE-DT Toulouse
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 11: Toulouse, Labège (ou Ramonville Saint-Agne), Portet-sur-Garonne, Saint-Alban, Blagnac, Saint-Jean (ou L'Union), Colomiers, Villefranche-de-Lauragais, Muret, Carbonne, Auterive.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 1 387,— maxi: 4 161.
— mini: 1 387,
— maxi: 4 161.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: STR-DT est
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoire au nombre de 8: Albi, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Graulhet, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 48,— maxi: 192.
— mini: 48,
— maxi: 192.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer; 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer; 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer; 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer; 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 30 % pour le prix.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: STR-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 6: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Castelsarrasin, Montauban.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 60,— maxi: 240.
— mini: 60,
— maxi: 240.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: STR-DT ouest
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Auch, Condom, L'Isle-Jourdain, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Fleurance, Vic-Fezensac.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: STR-DT sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 5: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: STR-DT Toulouse
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 3: Toulouse, Muret, Colomiers.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 120,— maxi: 480.
— mini: 120,
— maxi: 480.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CPP-DT est
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 15: Albi, Carmaux, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Gaillac, Graulhet, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique, Lavaur, Lacaune, Espalion, Puylaurens.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 600,— maxi: 2 400.
Nombre de bénéficiaires:
— mini: 600,
— maxi: 2 400.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 61 900…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CPP-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 7: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Castelsarrasin, Montauban, Caussade.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 327,— maxi: 1 308.
— mini: 327,
— maxi: 1 308.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 33 736…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CPP-DT ouest
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Auch, Condom, L'Isle-Jourdain, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Vic-en-Bigorre, Nogaro.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 375,— maxi: 1 500.
— mini: 375,
— maxi: 1 500.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 38 688…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CPP-DT sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 8: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Cazères, Bagnères-de-Luchon.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 137,— maxi: 548.
— mini: 137,
— maxi: 548.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CPP-DT Toulouse
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Toulouse, Grenade, Villefranche-de-Lauragais, Muret, Fronton, Aucamville, Blagnac, Balma, Colomiers.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 943,— maxi: 3 772.
— mini: 943,
— maxi: 3 772.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 97 286…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CAP-DT est
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 15: Albi, Carmaux, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Gaillac, Graulhet, Millau, Rodez (ou Onet), Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique, Lavaur, Lacaune, Espalion, Baraqueville.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 67,— maxi: 268.
— mini: 67,
— maxi: 268.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 68 061…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CAP-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 10: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Castelsarrasin, Montauban, Caussade, Gourdon, Beaumont-de-Lomagne, Montech.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 54,— maxi: 216.
— mini: 54,
— maxi: 216.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 54 855…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CAP-DT ouest
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 13: Auch, Condom, L'Isle-Jourdain, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Vic-en-Bigorre, Eauze, Mirande, Nogaro, Fleurance, Maubourguet.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 47,— maxi: 188.
— mini: 47,
— maxi: 188.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 47 744…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: CAP-DT sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 8: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Cazères, Bagnères-de-Luchon, Salies-du-Salat.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 33,— maxi: 132.
— mini: 33,
— maxi: 132.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 33 523…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CAP - Toulouse nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Toulouse 31000, FRANCE (ou Toulouse 31200 ou Toulouse 31300 ou Toulouse 31500), Fronton, Blagnac, Colomiers, Grenade, Balma, Aucamville, Plaisance-du-Touch (ou Fonsorbes), Saint-Jean (ou L'Union).
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 110,— maxi: 140.
— mini: 110,
— maxi: 140.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 111 742…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: CAP - Toulouse sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 10: Toulouse 31100, FRANCE (ou Toulouse 31400), Labège (ou Ramonville Saint-Agne), Villefranche-de-Lauragais, Revel, Auterive, Portet-sur-Garonne, Muret, Carbonne, Saint-Lys, Rieumes.
Quantité ou étendue: Nombre de sessions:— mini: 87,— maxi: 348.
— mini: 87,
— maxi: 348.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 88 378…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: EPCE - Midi-Pyrénées
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 1 613,— maxi: 4 839.
— mini: 1 613,
— maxi: 4 839.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 99 791…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: OPCRE-DT est
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 14: Albi, Carmaux, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Gaillac, Graulhet, Millau, Rodez (ou Onet), Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique, Requista, Saint-Sulpice, Espalion.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 887,— maxi: 2 662.
— mini: 887,
— maxi: 2 662.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 80 089…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: OPCRE-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 11: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Castelsarrasin, Montauban, Caussade, Gourdon, Valence-d'Agen, Verdun-sur-Garonne, Lauzerte.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 558,— maxi: 1 674.
— mini: 558,
— maxi: 1 674.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 50 369…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: OPCRE-DT ouest
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 10: Auch (ou Pavie), Mirande, Nogaro, Condom, L'Isle-Jourdain, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Fleurance, Vic-en-Bigorre.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 334,— maxi: 1 002.
— mini: 334,
— maxi: 1 002.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 149…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: OPCRE-DT sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 7: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers (ou Verniolle), Saint-Girons (ou Saint-Lizier), Cazères, Bagnères-de-Luchon.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 391,— maxi: 1 173.
— mini: 391,
— maxi: 1 173.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 35 294…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: OPCRE-DT Toulouse
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 4: Toulouse, Muret, Revel, Blagnac.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 1 243,— maxi: 3 729.
— mini: 1 243,
— maxi: 3 729.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 112 201…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: ECCP - Midi-Pyrénées - commerce, vente et grande distribution
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Tarbes, Auch, Cahors, Montauban, Albi, Rodez, Foix, Saint-Gaudens,…
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 126,— maxi: 504.
— mini: 126,
— maxi: 504.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ECCP - Midi-Pyrénées - construction, bâtiment et travaux publics
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 689,— maxi: 2 756.
— mini: 689,
— maxi: 2 756.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 133 207…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: OE-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 17: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Castelsarrasin, Montauban, Caussade, Gourdon, Beaumont-de-Lomagne, Montech, Valence-d'Agen, Verdun-sur-Garonne, Puy-l'Evêque, Gramat, Lauzerte, Moissac, Vayrac.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 547,— maxi 2 188.
— mini: 547,
— maxi 2 188.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 105 753…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: OE-DT ouest
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 384,— maxi: 1 536.
— mini: 384,
— maxi: 1 536.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 74 240…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: OE-DT sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 17: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Mazères, Mirepoix, Bagnères-de-Luchon, Cazères, Tarascon, Ax-les-Thermes, Salies-du-Salat, L'Isle-en-Dodon, Le Mas d'azil, Seix, Lézat.
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 17: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Mazères, Mirepoix, Bagnères-de-Luchon, Cazères, Tarascon, Ax-les-Thermes, Salies-du-Salat, L'Isle-en-Dodon, Le Mas d'azil, Seix, Lézat.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 350,— maxi: 1 400.
— mini: 350,
— maxi: 1 400.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 67 667…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: OE - Toulouse nord
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 1 332,— maxi: 5 328.
— mini: 1 332,
— maxi: 5 328.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 257 520…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: OE - Toulouse sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 11: Toulouse 31100, FRANCE (ou Toulouse 31400), Labège (ou Ramonville Saint-Agne), Villefranche-de-Lauragais, Revel, Auterive, Portet-sur-Garonne, Muret, Carbonne, Saint-Lys, Rieumes, Nailloux.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 1 046,— maxi: 4 184.
— mini: 1 046,
— maxi: 4 184.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 202 227…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévu avec le bénéficiaire et 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: TVE-DT est
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 24: Albi, Carmaux, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Gaillac, Graulhet, Millau, Rodez (ou Onet), Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique, Requista, Saint-Sulpice, Espalion, Cordes, Puylaurens, Lacaune, Mur de Barrez, Baraqueville, Capdenac Gare, Lavaur, Rieupeyroux, Réalmont, Laguiole.
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 24: Albi, Carmaux, Castres, Mazamet (ou Aussillon), Decazeville, Gaillac, Graulhet, Millau, Rodez (ou Onet), Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique, Requista, Saint-Sulpice, Espalion, Cordes, Puylaurens, Lacaune, Mur de Barrez, Baraqueville, Capdenac Gare, Lavaur, Rieupeyroux, Réalmont, Laguiole.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 759,— maxi: 3 036.
— mini: 759,
— maxi: 3 036.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 223 589…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: TVE-DT nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 17: Cahors, Figeac, Saint-Céré, Souillac, Castelsarrasin, Montauban, Caussade, Gourdon, Beaumont-de-Lomagne, Montech, Valence-d'Agen, Verdun-Sur-Garonne, Puy-l'Evêque, Gramat, Lauzerte, Moissac, Vayrac.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 603,— maxi: 2 412.
— mini: 603,
— maxi: 2 412.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 177 634…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: TVE-DT ouest
Quantité ou étendue: Nombre de bénéfiiciaires:— mini: 540,— maxi: 2 160.
Nombre de bénéfiiciaires:
— mini: 540,
— maxi: 2 160.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 159 075…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: tve-dt Sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 17: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Mazères, Mirepoix, Bagnères-de-Luchon, Cazères, Tarascon, Ax-les-Thermes, Salies-du-Salat, L'Isle-en-Dodon, Le Mas d'Azil, Seix, Lézat.
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 17: Saint-Gaudens, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Mazères, Mirepoix, Bagnères-de-Luchon, Cazères, Tarascon, Ax-les-Thermes, Salies-du-Salat, L'Isle-en-Dodon, Le Mas d'Azil, Seix, Lézat.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 363,— maxi: 1 452.
— mini: 363,
— maxi: 1 452.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 106 934…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: TVE - Toulouse nord
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 1 361,— maxi: 5 444.
— mini: 1 361,
— maxi: 5 444.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 400 928…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: TVE - Toulouse sud
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 11: Toulouse 31100 FRANCE (ou Toulouse 31400), Labège (ou Ramonville Saint-Agne), Villefranche-de-Lauragais, Revel, Auterive, Portet-sur-Garonne, Muret, Carbonne, Saint-Lys, Rieumes, Nailloux.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 1 070,— maxi: 4 280.
— mini: 1 070,
— maxi: 4 280.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 315 204…
… EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
… EUR.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: DIP - Midi-Pyrénées
Brève description: Lieux d'intervention au nombre de 3: Toulouse, Albi, Tarbes.
Quantité ou étendue: Nombre de bénéficiaires:— mini: 312,— maxi 1 242.
— mini: 312,
— maxi 1 242.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: ESPR/VOCA - Midi-Pyrénées
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires au nombre de 9: Albi, Rodez, Montauban, Cahors, Tarbes, Auch, Foix, Saint-Gaudens, Toulouse (Communauté urbaine du grand Toulouse).
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 50 % pour le prix.
Niveau minimum de capacité financière: 30 000 EUR.Critères d'attribution:— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 50 % pour le prix.
— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),
— 50 % pour le prix.
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 48 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en œuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). L'allotissement géographique s'entend par référence à des territoires d'intervention de Pôle Emploi Midi-Pyrénées (cantons ou départements) appelés "Directions territoriales" ou à la région dans son entier.
La consultation comprend 48 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en œuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). L'allotissement géographique s'entend par référence à des territoires d'intervention de Pôle Emploi Midi-Pyrénées (cantons ou départements) appelés "Directions territoriales" ou à la région dans son entier.
Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.
Reconduction: Pôle Emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:
—— a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
… définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2
—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).
Paiement: pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement: pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 1 à 5 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi est estimé entre 44 et 85 %.
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 1 à 5 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi est estimé entre 44 et 85 %.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'1 mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'1 mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP et ESPR/VOCA, le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP et ESPR/VOCA, le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf. lots)
2. prix (cf. lots)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: service partenariats et marchés
Mme Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Objet des prestations:
— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),
— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),
— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),
— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),
— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),
— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),
— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),
— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée),
— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),
— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),
— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi de moins de 30 ans avec un bac+2 validé (3 mois maxi),
— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.7.2011.
Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.7.2011.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.
Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.
Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.
Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; sous peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; sous peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,
Informations sur les délais d'introduction des recours
a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,
b. après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
Informations sur les délais d'introduction des recours
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 121-200995 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Midi-Pyrénées
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390531
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200995
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrénées - 33-43 avenue Georges Pompidou - BP 93186 - 31131 Balma Cedex - FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: prestade2012.31036@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle Emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle Emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
Annonce n° 263, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 décembre .12.2011.
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrénées - 33-43 avenue Georges Pompidou - BP 93186 - 31131 Balma Cedex - FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: prestade2012.31036@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle Emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle Emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
Annonce n° 263, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 décembre .12.2011.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Claf
Adresse postale: 5 boulevard de la Méditerranée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Irfa Sud
Adresse postale: 1 rue du château
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
3️⃣
Nom: Infrep
Adresse postale: 21 rue Saint-Fargeau
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75020
4️⃣
Adresse postale: 30 avenue Maurice Planès - val de Croze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
5️⃣
Nom: Crept Formation
Adresse postale: 130 rue Henri Desbals
Code postal: 31100
6️⃣
Nom: Initiative
Adresse postale: 5 bis place du Champsaur
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
7️⃣
Nom: Greta Quercy-Rouergue
Adresse postale: 5 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
8️⃣
Nom: Infa 65
Adresse postale: rue des Gargousses
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
9️⃣
Nom: Instep Midi-Pyrénées
Adresse postale: 20 chemin du pigeonnier de la Cépière
1️⃣0️⃣
Nom: Praxis
Adresse postale: 81 boulevard Carnot - résidence Cap Wilson
Code postal: 31000
1️⃣1️⃣
Nom: CIBC 81
Adresse postale: MCEF - 7 place de l'Albinque
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
1️⃣3️⃣
Nom: CIBC 65
Adresse postale: 16 rue Massey
1️⃣4️⃣
Nom: CIBC 09
Adresse postale: MCEF - 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
1️⃣5️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 13 place du général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: AMS Grand Sud
Adresse postale: 76 allées Jean Jaurès
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Nom: CCIR Midi-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes - BP 80032
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31701
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Nom: Espace Gestion Lot
Adresse postale: 230 rue du docteur Jean Ségala
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
2️⃣5️⃣
Nom: Chambre de Métiers 32
Adresse postale: 1 avenue de la république
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
2️⃣6️⃣
Nom: Créer Boutiques de Gestion
Adresse postale: 3 chemin du pigeonnier de la Cépière
2️⃣7️⃣
Adresse postale: 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière
2️⃣8️⃣
Nom: Adecco Parcours Emploi
Adresse postale: 8 cours André Philip
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
2️⃣9️⃣
Nom: La consultation a été déclarée sans suite
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: Anveol
Adresse postale: 246 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
3️⃣5️⃣
Nom: Stratégies
Adresse postale: 1 impasse de la Bartasse - BP 72
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: Crepi Pyrénées
Adresse postale: 29 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65920
3️⃣8️⃣
Nom: Video 3/4
Adresse postale: 203 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: Cepiere Formation
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
Adresse postale: 5 avenue du maréchal Joffre
4️⃣3️⃣
Nom: Adrar Formation
Adresse postale: Parc technologique du canal - rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
4️⃣4️⃣
Adresse postale: 203, avenue des Etats-Unis
Commune postale: Toulouse cedex 2
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Adresse postale: parc technologique du canal - rue Irène Joliot Curie
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
6
5
10
7
9
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2011/S 241-390531 (2011-12-12)
Informations complémentaires (2012-02-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045994
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-390531
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045994 (2012-02-07)