Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique

Pôle emploi

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique, de prestations de services d'insertion professionnelle de type:
— "Atelier" (ATE),
— "Stratégie de recherche d'emploi" (STR),
— "Confirmer son projet professionnel" (CPP),
— "Cap projet professionnel" (CAP),
— "Évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE),
— "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE),
— "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP),
— "Objectif emploi" (OE),
— "Trajectoire vers l'emploi" (TVE),
— "Du diplôme à l'emploi" (DIP),
— et "Évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA. Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-07-19	Informations complémentaires
2012-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 28 lots géographiques et techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en œuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois - métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi - métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). L'allotissement géographique s'entend par référence à des circonscriptions administratives: communautés de communes et communautés d'agglomération.Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'1 an d'exécution du marché, en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.Multi-attribution: dans le cas où le marché est à conclure avec plusieurs Titulaires, les mini et maxi définis au présent avis pour chaque lot s'entendent par titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale de Pôle Emploi Martinique - ZAC de Rivière Roche - rue piétonne
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194994
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Objet des prestations: — ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée), — STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours), — CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines), — CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois), — EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines), — OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois), — ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois - métiers proches (1/2 à 1 journée), — OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi), — TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi), — DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi), — ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle Emploi (1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundi, mardi et jeudi de 7:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi et vendredi, de 7:30 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois - métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle Emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 dans le cas où le marché est à conclure avec un seul titulaire et 5 dans le cas où le marché est à conclure avec 3 titulaires. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations:

— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),

— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),

— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),

— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),

— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),

— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),

— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois - métiers proches (1/2 à 1 journée),

— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),

— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),

— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi),

— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle Emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundi, mardi et jeudi de 7:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi et vendredi, de 7:30 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois - métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle Emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 dans le cas où le marché est à conclure avec un seul titulaire et 5 dans le cas où le marché est à conclure avec 3 titulaires. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— "Atelier" (ATE),

— "Stratégie de recherche d'emploi" (STR),

— "Confirmer son projet professionnel" (CPP),

— "Cap projet professionnel" (CAP),

— "Évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE),

— "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE),

— "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP),

— "Objectif emploi" (OE),

— "Trajectoire vers l'emploi" (TVE),

— "Du diplôme à l'emploi" (DIP),

— et "Évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA. Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ate - cacem
Brève description:

Nombre de titulaires: 3.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Schoelcher, Le Lamentin.

Nombre de titulaires: 3.

Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Schoelcher, Le Lamentin.

Quantité ou étendue: — mini: 276,— maxi: 828.

— mini: 276,

— maxi: 828.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 10 % pour les méthodes d'animation proposées, 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 45 % pour le prix.Il est précisé que la pondération de 45 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,70 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché + 0,30 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle Emploi.

Critères d'attribution:

— 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 10 % pour les méthodes d'animation proposées, 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

— 45 % pour le prix.

Il est précisé que la pondération de 45 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,70 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché + 0,30 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle Emploi.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ate - caesm
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Marin, Rivière'Salée, François.

Nombre de titulaire: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: Marin, Rivière'Salée, François.

Quantité ou étendue: — mini: 468,— maxi: 1 404.

— mini: 468,

— maxi: 1 404.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n° 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ate - ccnm
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Trinité, Sainte-Marie, Saint-Pierre.

Lieux d'intervention obligatoires: Trinité, Sainte-Marie, Saint-Pierre.

Quantité ou étendue: — mini: 504,— maxi: 1 512.

— mini: 504,

— maxi: 1 512.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: STR - ensemble du département de la Martinique
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Trinité, Marin, Rivière-Salée.

Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Trinité, Marin, Rivière-Salée.

Quantité ou étendue: — mini: 75,— maxi: 225.

— mini: 75,

— maxi: 225.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 22 % pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.

— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 22 % pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

— 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cpp - cacem
Brève description:

Nombre de titulaires: 3.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin.

Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin.

Quantité ou étendue: — mini: 230,— maxi: 690.

— mini: 230,

— maxi: 690.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.

— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cpp - caesm
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Marin, Rivière-Salée, François.

Lieux d'intervention obligatoires: Marin, Rivière-Salée, François.

Quantité ou étendue: — mini: 390,— maxi: 1 170.

— mini: 390,

— maxi: 1 170.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n° 5.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cpp-ccnm
Quantité ou étendue: — mini: 420,— maxi: 1 260.

— mini: 420,

— maxi: 1 260.

Informations complémentaires sur les lots: Cf.lot no5.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cap - cacem
Brève description:

Nombre de titulaire: 3.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin.

Nombre de titulaire: 3.

Quantité ou étendue: — mini: 28,— maxi: 83.

— mini: 28,

— maxi: 83.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cap - caesm
Quantité ou étendue: — mini: 47,— maxi: 140.

— mini: 47,

— maxi: 140.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n° 8.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cap - ccnm
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Trinité, Sainte-Marie, Saint Pierre.

Lieux d'intervention obligatoires: Trinité, Sainte-Marie, Saint Pierre.

Quantité ou étendue: — mini: 50,— maxi: 151.

— mini: 50,

— maxi: 151.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: EPCE - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Trinité, Marin, Rivière-Salée, Saint-Pierre.

Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Trinité, Marin, Rivière-Salée, Saint-Pierre.

Quantité ou étendue: — mini: 120,— maxi: 360.

— mini: 120,

— maxi: 360.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: OPCRE - ensemble de la région Martinique
Quantité ou étendue: — mini: 150,— maxi: 450.

— mini: 150,

— maxi: 450.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Oe - cacem
Quantité ou étendue: — mini: 299,— maxi: 897.

— mini: 299,

— maxi: 897.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 18 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire, 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.

— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 18 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire, 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Oe - caesm
Quantité ou étendue: — mini: 507,— maxi: 1521.

— mini: 507,

— maxi: 1521.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n° 13.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Oe - ccnm
Quantité ou étendue: — mini: 546,— maxi: 1 638.

— mini: 546,

— maxi: 1 638.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Tve - cacem
Quantité ou étendue: — mini: 69,— maxi: 207.

— mini: 69,

— maxi: 207.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.

— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Tve - caesm
Quantité ou étendue: — mini: 117,— maxi: 351.

— mini: 117,

— maxi: 351.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n° 16.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Tve - ccnm
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Trinité, Sainte Marie, Saint Pierre.

Lieux d'intervention obligatoires: Trinité, Sainte Marie, Saint Pierre.

Quantité ou étendue: — mini: 126,— maxi: 378.

— mini: 126,

— maxi: 378.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: DIP -ensemble de la région Martinique
Quantité ou étendue: — mini: 825,— maxi: 2 475.

— mini: 825,

— maxi: 2 475.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.

— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ESPR - ensemble de la région Martinique
Quantité ou étendue: — mini: 900,— maxi: 2 700.

— mini: 900,

— maxi: 2 700.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 50 % pour le prix (il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,40 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,60 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes).Les quantités mini et maxi définies ci-dessus s'entendent quelque soit le type de session (simple ou complexe).

— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

— 50 % pour le prix (il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,40 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,60 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes).

Les quantités mini et maxi définies ci-dessus s'entendent quelque soit le type de session (simple ou complexe).

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ECCP - agriculture, pêche, espaces naturels - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Trinité, Marin, Rivière-Salée, Saint-Pierre.Emploi - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: code ROME: A1203.

Emploi - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: code ROME: A1203.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),— 30 % pour le prix.

— 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés),

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: EPCE - commerce alimentaire et métiers de bouche-ensemble de la région Martinique
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Fort-de-France, Trinité, Marin, Rivière-Salée, Saint-Pierre.Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Code ROME: D1106, D1502, D1503, D1101, D1104.

Nombre de titulaires: 1.

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Code ROME: D1106, D1502, D1503, D1101, D1104.

Quantité ou étendue: — mini: 100,— maxi: 300.

— mini: 100,

— maxi: 300.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n° 21.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: EPCE - force de vente - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: codes ROME: D1401, D1407, D1403.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: EPCE - construction, bâtiment et travaux publics - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: code ROME: F1602, F1603, F1607, F1608, F1703, F1501.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: EPCE - hôtellerie, restauration, tourisme - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: codes ROME: G1602, G1603, G1803.

Informations complémentaires sur les lots: Cf lot n°21.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: EPCE - installation et maintenance et transport logistique - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: codes ROME: I1306, I1604, N1103.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: EPCE - service à la personne - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: codes ROME: K1303, K2204.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: EPCE - support à l'entreprise - ensemble de la région Martinique
Brève description:

Emplois - métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: codes ROME: M1203, M1205, M1503, M1302, M1607, M1608, M1609.

Quantité ou étendue: — mini: 125,— maxi: 375.

— mini: 125,

— maxi: 375.

Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1

Multi-attribution: dans le cas où le marché est à conclure avec plusieurs Titulaires, les mini et maxi définis au présent avis pour chaque lot s'entendent par titulaire.

Description des options:

Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1

Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'un co-financement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:

—— a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

… définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

—— les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail,

—— moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

—— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle Emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement: avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE, paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés aux 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 1 à 3 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle Emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot, à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle Emploi est estimé à 30 %.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'1 mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP et ESPR/VOCA, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: cf lots
2. Prix - pondération: cf lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle Emploi Martinique
Adresse postale: service SAO - 9 rue Eugène Eucharis, lot. Dillon Stade

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Objet des prestations:

— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),

— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),

— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),

— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),

— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),

— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),

— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois - métiers proches (1/2 à 1 journée),

— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),

— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),

— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi),

— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle Emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse électronique) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundi, mardi et jeudi de 7:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi et vendredi, de 7:30 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois - métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle Emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 dans le cas où le marché est à conclure avec un seul titulaire et 5 dans le cas où le marché est à conclure avec 3 titulaires. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

b. après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 118-194994 (2011-06-17)

Informations complémentaires (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229805
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194994
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229805 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: direction régionale de Pôle emploi Martinique,ZAC de Rivière Roche rue Piétonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057475
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Martinique, ZAC de Rivière Roche, Rue piétonne, Les Villages de Rivière - Roche BP 1067 - 97209 Fort-de-France Cedex, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +596 596428309. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.97210@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 336, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique- pondération: cf. lots
2. prix- pondération: cf. lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: 1/ CE Cedille, quartier AKR, 97218 Basse Pointe - 2/ Gidef, 37 rue du chemin latérale, 93140 Bondy. La consultation a été déclarée sans suite pour la part non couverte des besoins
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gidef
Adresse postale: 37 rue du chemin latérale
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: 1/ Gidef, 37 rue du chemin latérale, 93140 Bondy - 2/ Auxet Bât 1- apt du gazon Res. Les champs 97139 Les Abymes - 3/ AECD, 56 avenue des Chutes Lavie, 13004 Marseille

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: 1/ Gidef, 37 rue du chemin latérale, 93140 Bondy - 2/ AECD, 56 avenue des Chutes Lavie, 13004 Marseille. La consultation a été déclarée sans suite pour la part non couverte des besoins

9️⃣
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Urass
Adresse postale: lot Dillon Stade
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: 1/ Gidef, 37 rue du chemin latérale, 93140 Bondy - 2/ AECD, 56 avenue des Chutes Lavie, 13004 Marseille - 3/ MIC, Zac de Rivière Roche, 97200 Fort-de-France

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: 1/ Gidef, 37 rue du chemin latérale, 93140 Bondy - 2/ Auxet, Bât 1, apt du gazon, Res. Les champs, 97139 Les Abymes. La consultation a été déclarée sans suite pour la part non couverte des besoins

1️⃣7️⃣
Nom: Auxet
Adresse postale: bât 1, apt du gazon, Res. Les champs
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139

1️⃣8️⃣
Adresse postale: Bât 1, apt du gazon, Res. Les champs

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: lot infructueux

2️⃣1️⃣
Nom: la consultation a été déclarée sans suite

2️⃣2️⃣
Nom: infructueux

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
9
8
3
0
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: "Service Achat"

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 036-057475 (2012-02-17)

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