Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine

Agence nationale pour l'emploi

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (Ate), "stratégie de recherche d'emploi" (Str), "confirmer son projet professionnel" (Cpp), "cap projet professionnel" (Cap), "évaluation préalable à la création d'entreprise (epce), "objectif projet création ou reprise d'entreprise" (Opcre), "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (Oe), "trajectoire vers l'emploi"(tve), "du diplôme à l'emploi" (Dip) et "évaluation par simulation préalable au recrutement" (Espr/Voca).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantités, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations cpp, epce, opcre, ECCP, oe, tve et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ate, str, cap et Espr/Voca.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 15 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique par type de prestations à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP par groupe d'emploi-métier, relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend à la région dans son entier.Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour la deuxième période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiquées dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale pôle emploi Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: lorpresta.54076@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194943
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (une 1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3.5 / 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perscpective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnellle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métier proches (1/2 à 1 journée); OE: accomapgner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers un emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un palcement correspondant au niveau de diplôme de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi); Espr/Voca: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demandes complémentaires doivent être adressés: 2 rond point Marguerite de Lorraine - plateforme prestations, 54032 Nancy Cedex, FRANCE, fax: +33 383595366. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011 à 15:00. Transmission des plis: les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit remis en main propre contre récepissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse indiquée ci-dessus. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au Iiii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditons fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française qui, pour les pièces mentionnées au Iiii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires défini pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécutions supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possiblité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: après premières analyses des offres, sur la base des critères d'attributions mentionnées au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critéres. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation, à peine d'irrégularités de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord cadre: les marchés à bons de commande, sont des accords cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Iii1.4) du modèle communautaire d'avis figure aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du present avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (une 1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3.5 / 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perscpective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnellle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métier proches (1/2 à 1 journée); OE: accomapgner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers un emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un palcement correspondant au niveau de diplôme de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi); Espr/Voca: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demandes complémentaires doivent être adressés: 2 rond point Marguerite de Lorraine - plateforme prestations, 54032 Nancy Cedex, FRANCE, fax: +33 383595366. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011 à 15:00.

Transmission des plis: les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit remis en main propre contre récepissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse indiquée ci-dessus. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au Iiii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditons fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française qui, pour les pièces mentionnées au Iiii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires défini pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécutions supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possiblité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après premières analyses des offres, sur la base des critères d'attributions mentionnées au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critéres. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation, à peine d'irrégularités de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord cadre: les marchés à bons de commande, sont des accords cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Iii1.4) du modèle communautaire d'avis figure aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du present avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantités, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations cpp, epce, opcre, ECCP, oe, tve et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ate, str, cap et Espr/Voca.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ate Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

Nombre de titulaire: 1.

— Agglomération de Nancy,

— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,

— Lunéville et/ou communes,

— Toul et/ou communes limitrophes,

— Briey et/ou communes limitrophes,

— Longwy et/ou communes limitrophes,

— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,

— Verdun et/ou communes limitrophes,

— Commercy,

— Agglomération de Metz,

— Thionville et/ou communes limitrophes,

— Hagondange et/ou communes limitrophes,

— Hayange et/ou communes limitrophes,

— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,

— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,

— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,

— Creutzwald et/ou communes limitrophes,

— Forbach et/ou communes limitrophes,

— Agglomération d'epinal,

— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,

— Remiremont et/ou communes limitrophes,

— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,

— Gérardmer.

Quantité ou étendue: Mini: 51 000, maxi 153 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 084 600 EUR. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 10 % pour les méthodes d'animation proposées, 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 45 % pour le prix apprécié, pour le lot 1 pour lequel les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché soit dans des locaux mis à disposition par pôle emploi, sur la base de 70 % pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché et de 30 % pour le prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: str Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar le Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

— Bar le Duc et/ou communes limitrophes,

Quantité ou étendue: Mini: 500, maxi 1 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 84 200 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 22 % pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cpp Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Stenay,— Saint-Mihiel,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Château-Salins,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Bitche,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et /ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer,— Rambervillers,— Vittel.

— Stenay,

— Saint-Mihiel,

— Château-Salins,

— Bitche,

— Remiremont et /ou communes limitrophes,

— Gérardmer,

— Rambervillers,

— Vittel.

Quantité ou étendue: Mini: 6 400, maxi 25 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 660 267 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: pour la démarche méthodologique proposée 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation 40 % pour la démarche méthodologique proposée 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations 12 % pour les lieux d'exécution proposés 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cap Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Pont-à-Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

Lieux d'interventions obligatoires:

— Pont-à-Mousson et/ou communes limitrophes,

Quantité ou étendue: Mini: 750 sessions maxi 3 000 sessions.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 92 938 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 45 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: epce Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'intervention obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Pont-à-Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

Lieux d'intervention obligatoires:

Quantité ou étendue: Mini: 2 500, maxi: 7 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 154 667 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 45 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: opcre Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar le Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

Quantité ou étendue: Mini: 750, maxi: 3000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 84 625 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 45 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ECCP tertiaire Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomeration de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes.

— Agglomeration de Nancy,

— Lunéville et/ou communes limitrophes,

— Agglomération d'Epinal,

— Neufchâteau et/ou communes limitrophes.

Quantité ou étendue: Mini: 2 300, maxi 6 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières 75 593 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ECCP services Lorraine
Quantité ou étendue: Mini: 2 000, maxi: 6 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières 65 733 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ECCP industries Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomeration de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes.

Quantité ou étendue: Mini: 1 500, maxi: 4 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières 49 300 EUR critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ECCP - BTP Lorraine
Brève description:

Nombre titulaire: 1.Lieux interventions obligatoires:— Agglomeration de Nancy,— Pont-à-Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes.

Nombre titulaire: 1.

Lieux interventions obligatoires:

Quantité ou étendue: Mini: 900, maxi: 2 700.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 29 580 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 40 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ECCP transport logistique Lorraine
Brève description:

Nombre titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomeration de Nancy,— Pont-à-Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: oe Lorraine
Brève description:

Nombre titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Stenay,— Saint-Mihiel,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Château-Salins,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Bitche,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer,— Rambervillers,— Vittel.

Quantité ou étendue: Min i: 20 400, maxi 61 200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 3 155 200 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 18 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire, 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: TVE Lorraine
Brève description:

Nombre titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Stenay,— Saint-Mihiel,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Château-Salins,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Bitche,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et /Ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer,— Rambervillers,— Vittel.

— Remiremont et /Ou communes limitrophes,

Quantité ou étendue: Mini: 4 300, maxi 12 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacités financières: 1 013 367 EUR critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 35 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 30 % pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: dip lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar le Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Epinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

Quantité ou étendue: Mini: 1 275, maxi: 5 100.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 71 294 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 32 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation 27 pour la démarche méthodologique proposée, 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Espr/Voca Lorraine
Brève description:

Nombre de titulaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires:— Agglomération de Nancy,— Bar-le-Duc et/ou communes limitrophes,— Agglomération de Metz,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Epinal.

— Agglomération d'Epinal.

Quantité ou étendue: Mini: 500, maxi: 1 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité minimum de capacité financière: 27 200 EUR. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 32 % pour la démarche méthodologique proposée, 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation, 27 pour les méthodes d'animation proposées, 18 % pour les lieux d'exécution proposés, 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées, 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés, 50 % pour le prix apprécié sur la base de 50 % pour le prix unitaire proposé pour les sessions simples et de 50 % pour le prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Quantité ou étendue:

Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour la deuxième période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiquées dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.

Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions éventuelles: 1.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(S) utile(s) du projet/programme: prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

— au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté,indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués et strictement inférieur au niveau minimum de capacités financières indiquées au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité d'y produire ses renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels n'attestent pas d'une capacaité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

Les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyen annuel pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des élements ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unedic ou une assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marché financé à partir des contributions et subventionnées mentionnées à l'article L 5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un cofinancement par le fonds social européen (FSE).

Paiement: pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant min i annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisées au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiquées au présent avis pour chaque lot. Pour le lot 1 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché, soit dans les locaux mis à dispostion par pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans les locaux mis à disposition par pôle emploi est estimé à 30 %.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestaion aupèrs d'un même bénéficiaire ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ate, str, cpp, cap, epce, opcre, ECCP, dip et Espr/Voca le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: cf lots
2. prix: cf lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Contact
Point de contact: directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demandes complémentaires doivent être adressés: 2 rond point Marguerite de Lorraine - plateforme prestations, 54032 Nancy Cedex, FRANCE, fax: +33 383595366. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011 à 15:00.

Transmission des plis: les plis peuvent être, soit transmis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit remis en main propre contre récepissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse indiquée ci-dessus. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au Iiii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditons fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française qui, pour les pièces mentionnées au Iiii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires défini pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécutions supplémentaires: aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possiblité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après premières analyses des offres, sur la base des critères d'attributions mentionnées au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critéres. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 sauf si le nombre de candidats est insuffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation, à peine d'irrégularités de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord cadre: les marchés à bons de commande, sont des accords cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Iii1.4) du modèle communautaire d'avis figure aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du present avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspensions sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés: recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article L 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.

Source: OJS 2011/S 118-194943 (2011-06-17)

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