Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Franche-Comté

Pôle Emploi Franche Comté

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (Ate), "stratégie de recherche d'emploi" (STR), "confirmer son projet professionnel" (CPP), "CAP projet professionnel" (CAP), "evaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (OE), "trajectoire vers l'emploi" (TVE), "du diplôme à l'emploi" (DIP) et "evaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ?

• Pôle Emploi Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: La consultation comprend 16 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à la région dans son entier.Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 D avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcomte@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544646 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191934
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac+2 validé (3 mois maxi); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juin 2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac+2 validé (3 mois maxi); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juin 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ate - Franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'interventions obligatoires: Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du Grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du Sud Territoire,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— De Champagnole Porte du Haut-Jura,— Du pays de Lure,— Du pays d'Héricourt,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val-de-Gray.

Nombre de titulaires: 1.

Lieux d'interventions obligatoires: Pays de Montbéliard agglomération;

Communauté d'agglomération:

— Du Grand Besançon,

— Belfortaine,

— Du Grand Dole.

Communauté de communes.

— Du Larmont,

— Du Val de Morteau,

— Du Sud Territoire,

— Du bassin de Lons-le-Saunier,

— De Champagnole Porte du Haut-Jura,

— Du pays de Lure,

— Du pays d'Héricourt,

— Du pays de Luxeuil-les-Bains,

— Haut-Jura Saint-Claude,

— De l'agglomération de Vesoul,

— Du Val-de-Gray.

Quantité ou étendue: Mini: 5400 Maxi: 16200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 86130 euros. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 45 % pour le prix .Il est précisé que la pondération de 45 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: Prix = 0,50 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché + 0,50 x prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: str - franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du Sud Territoire,— Du bassin de Lons-Le-Saunier,— De Champagnole Porte du Haut-Jura,— Du pays de Lure,— Du pays d'Héricourt,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val de Gray.

Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard agglomération;

— Du grand Besançon,

— Du bassin de Lons-Le-Saunier,

— Du Val de Gray.

Quantité ou étendue: Mini: 200 Maxi: 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 33 680 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CPP - Franche-Comté
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires:

Pays de Montbéliard agglomération;

— Du pays d'héricourt,

Quantité ou étendue: Mini: 2000 Maxi: 8000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 123 800 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CAP - Franche-Comté
Quantité ou étendue: Mini: 250 Maxi: 1000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 203167 euros. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: epce - franche-Comté
Quantité ou étendue: Mini: 400 maxi: 1200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 18 560 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Opcre - Franche-Comté
Brève description:

— Du Val-de-Morteau,

Quantité ou étendue: Mini: 200 Maxi: 800.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 22 567 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ECCP commerce, vente et grande distribution - Franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du Grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— Du pays de Lure,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val de Gray.Emploi-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— vente en habillement et accessoires de la personne (D1214),— assistanat commercial (D1401),— relation commerciale, grands comptes entreprises (D1402),— relation commerciale auprès de particuliers (D1403),— téléconseil et télévente (D1408),— personnel de caisse (D1505),— mise en rayon libre service (D1507).

Emploi-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:

— vente en habillement et accessoires de la personne (D1214),

— assistanat commercial (D1401),

— relation commerciale, grands comptes entreprises (D1402),

— relation commerciale auprès de particuliers (D1403),

— téléconseil et télévente (D1408),

— personnel de caisse (D1505),

— mise en rayon libre service (D1507).

Quantité ou étendue: Mini: 500 maxi: 1500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 16 433 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ECCP construction, bâtiment et travaux publics- Franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du Grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— Du pays de Lure,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val-de-Gray.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— electricité bâtiment (F1602),— installation d'équipements sanitaires et thermiques (F1603),— montage d'agencements (F1604),— peinture en bâtiment (F1606),— maçonnerie (F1703),— préparation du gros-oeuvre et des travaux publics (F1704).

Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:

— electricité bâtiment (F1602),

— installation d'équipements sanitaires et thermiques (F1603),

— montage d'agencements (F1604),

— peinture en bâtiment (F1606),

— maçonnerie (F1703),

— préparation du gros-oeuvre et des travaux publics (F1704).

Quantité ou étendue: Mini: 350 Maxi:1050.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 11 503 EUR. Critères d'attribution: cf. lot 7.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ECCP industrie - Franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du Grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val-de-Morteau,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— Du pays de Lure,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val-de-Gray.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— câblage électrique et électromécanique (h2602),— ajustement et montage de fabrication (h2901),— conduite d'équipement d'usinage (h2903),— conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique(h2906),— montage assemblage mécanique (h2909),— soudage manuel (h2913),— opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage(h3302).

— câblage électrique et électromécanique (h2602),

— ajustement et montage de fabrication (h2901),

— conduite d'équipement d'usinage (h2903),

— conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique(h2906),

— montage assemblage mécanique (h2909),

— soudage manuel (h2913),

— opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage(h3302).

Quantité ou étendue: Mini: 800 maxi: 2400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 26 293 EUR. Critères d'attribution: cf.lot 7.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: eccp Services à la personne et à la collectivité - Franche-Comté
Brève description:

— du Val de Gray.

— assistance auprès d'adultes (k1302),

— services domestiques (k1304),

— nettoyage de locaux (k2204).

Quantité ou étendue: Mini: 350 Maxi: 1050.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 11 503 EUR. Critères d'attribution: cf.lot 7.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ECCP support à l'entreprise - Franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du Grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— Du pays de Lure,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— du Val de Gray.Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— comptabilité (M1203),— accueil et renseignements (m1601),— opérations administratives (M1602),— assistanat de direction (M1604),— assistanat technique et administratif (m1605),— secrétariat (M1607),— secrétariat comptable (m1608),— secrétariat et assistanat médical ou médico-social (m1609).

— comptabilité (M1203),

— accueil et renseignements (m1601),

— opérations administratives (M1602),

— assistanat de direction (M1604),

— assistanat technique et administratif (m1605),

— secrétariat (M1607),

— secrétariat comptable (m1608),

— secrétariat et assistanat médical ou médico-social (m1609).

Quantité ou étendue: Mini: 650 Maxi: 1950.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 21 363 EUR. Critères d'attribution: Cf.lot 7.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ECCP transport et logistique - Franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du Grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— Du pays de Lure,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— du Val-de-Gray.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— conduite d'engins de déplacement des charges (n1101),— magasinage et préparation de commandes (n1103),— conduite de transport de marchandises sur longue distance (N4101),— Conduite et livraison par tournées sur courte distance (n4105).

— du Val-de-Gray.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:

— conduite d'engins de déplacement des charges (n1101),

— magasinage et préparation de commandes (n1103),

— conduite de transport de marchandises sur longue distance (N4101),

— Conduite et livraison par tournées sur courte distance (n4105).

Quantité ou étendue: Mini: 350 maxi: 1050.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 11 503 EUR. Critères d'attribution: Cf. lot 7.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: oe - franche-Comté
Quantité ou étendue: Mini: 9000 Maxi: 18000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 044 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire; 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: tve - franche-Comté
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomération:— Du grand Besançon,— Belfortaine,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du Sud Territoire,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— De Champagnole Porte du Haut-Jura,— Du pays de Lure,— Du pays d'héricourt,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val-de-Gray.

Nombre de Titulaires: 1.

Quantité ou étendue: Mini: 1800 Maxi: 5400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 424 200 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: DIP - Franche-Comté
Brève description:

— Du Larmont ou du Val de Morteau,

— De l'agglomération de Vesoul.

Quantité ou étendue: Mini: 360 Maxi: 1080.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 12 078 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: espr/voca - franche-Comté
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires:Pays de Montbéliard agglomération;Communauté d'agglomérations:— Du Grand Besançon,— Belfortaines,— Du Grand Dole.Communauté de communes.— Du Larmont,— Du Val de Morteau,— Du bassin de Lons-le-Saunier,— Du pays de Lure,— Du pays de Luxeuil-les-Bains,— Haut-Jura Saint-Claude,— De l'agglomération de Vesoul,— Du Val-de-Gray.Les quantités mini et maxi définies au point 3 ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

Communauté d'agglomérations:

— Belfortaines,

Les quantités mini et maxi définies au point 3 ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

Quantité ou étendue: Mini: 150 Maxi: 450.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8160 euros. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix. Il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: Prix = 0,20 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,80 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Quantité ou étendue:

Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.

Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 043.006.11
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).

Paiement: Pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires (pays, communautés d'agglomérations ou communautés de communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour le lot 1 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans des lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi est estimé à 50 %.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP et ESPR/VOCA, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: (cf.lots)
2. prix: (cf.lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Franche Comté
Contact
Point de contact: service DSO
Claire Grenouillet
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043.006.11
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juin 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Marché renouvelable

Mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.

Source: OJS 2011/S 116-191934 (2011-06-16)

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