Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane

Pôle emploi Guyane

Objet: passée, conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "Stratégie de recherche d'emploi" (STR), "Confirmer son projet professionnel" (CPP), "Cap projet professionnel" (CAP), "Evaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "Evaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "Objectif emploi" (OE), "Trajectoire vers l'emploi" (TVE), "Du diplôme à l'emploi" (DIP) et "Evaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA),
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, DIP et TVE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA. Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Qui ?

• Pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 52 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par type de prestations à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine professionnel ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines professionnels ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). L'allotissement géographique s'entend par référence aux communes ou à la région.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis sont définis pour la 1ere période contactuelle d'éxecution du marché. Pour la 2nde période contractuelle, les mini et maxi sont indiqués sans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE. Dans le cas où le marché est à conclure avec plusieurs Titulaires, les mini et maxi définis au présent avis pour chaque lot s'entendent par Titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 19 avenue Pasteur, BP 223
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: prestade2012.97310@pole-emploi.fr 📧
Fax: +594 594299056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194995
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Objet des prestations: — ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée), — STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours), — CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines), — CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois), — EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines), — OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois), — ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée), — OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi), — TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi), — DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi), — ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 dans le cas où le marché est à conclure avec un seul Titulaire et 5 dans le cas où le marché est à conclure avec trois Titulaires. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations:

— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),

— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),

— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),

— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),

— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),

— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),

— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée),

— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),

— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),

— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi),

— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 dans le cas où le marché est à conclure avec un seul Titulaire et 5 dans le cas où le marché est à conclure avec trois Titulaires. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, DIP et TVE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ATE, STR, CAP et ESPR/VOCA. Le nombre de Titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ATE - Cayenne
Brève description: Nombre de titulaires: 3. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.
Quantité ou étendue: Mini: 200 - maxi: 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 253 EUR. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 45 % pour le prix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATE - Kourou
Brève description: Nombre de Titulaires: 3. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.
Quantité ou étendue: Mini: 90 - maxi: 270.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 914 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ATE - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de titulaires: 3. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Quantité ou étendue: Mini: 100 - maxi: 300.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 127 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 1.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ATE - Saint-Georges-de-l'Oyapock
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Quantité ou étendue: Mini: 40 - maxi: 120.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 851 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 1.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ate - mana
Brève description: Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Mana.
Quantité ou étendue: Mini: 30 - maxi: 90.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 638 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 1.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ATE - Maripasoula
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Maripasoula.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ATE - Apatou
Brève description: Nombre de Titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune d'apatou.
Quantité ou étendue: Mini: 10 - maxi: 30.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 213 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 1.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: STR - Guyane
Brève description:

Nombre de titulaires: 3. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Cayenne - commune de Kourou - commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 684 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CPP - Cayenne
Brève description: Nombre de Titulaires: 3. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.
Quantité ou étendue: Mini: 40 - maxi: 160.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 127 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CPP - Kourou
Quantité ou étendue: Mini: 20 - maxi: 80.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 063 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 9.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CPP - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de Titulaires: 3. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CPP - Saint-Georges-de-l'Oyapock
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CPP - Maripasoula
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CAP - Cayenne
Quantité ou étendue: Mini: 32 - maxi: 128.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 21 333 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CAP - Kourou
Quantité ou étendue: Mini: 16 - maxi: 64.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 10 667 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 14.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CAP - Saint-Laurent-du-Maroni
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13 333 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 14.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: cap - saint-Georges-De-L'Oyapock
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Georges-De-L'Oyapock.

Quantité ou étendue: Mini: 4 - maxi: 16.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 667 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 14.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CAP - Maripasoula
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Maripasoula.

Quantité ou étendue: Mini: 9 - maxi: 36.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 000 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 14.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: EPCE - Cayenne
Quantité ou étendue: Mini: 60 - maxi: 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3 712 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: EPCE - Kourou
Brève description: Nombre de Titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 187 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 19.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: EPCE - Saint-Laurent-du-Maroni
Quantité ou étendue: Mini: 45 - maxi: 135.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 784 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 19.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: EPCE- Saint-Georges-de-l'Oyapock
Quantité ou étendue: Mini: 25 - maxi: 75.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 547 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 19.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: EPCE - Maripasoula
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 856 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 19.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: OPCRE - Cayenne
Quantité ou étendue: Mini: 25 - maxi: 100.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 821 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: OPCRE - Kourou
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 513 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 24.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Opcre - Saint-Laurent-du-Maroni
Quantité ou étendue: Mini: 15 - maxi: 60.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 693 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 24.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Opcre - Saint-Georges-de-l'Oyapock
Quantité ou étendue: Mini: 5 - maxi: 20.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 564 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 24.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: OPCRE - Maripasoula
Quantité ou étendue: Mini: 10 - maxi: 40.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 128 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 24.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: OE - Cayenne
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 280 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire; 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: OE - Kourou
Brève description: Nombre de titulaires: 3. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 187 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 29.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: OE - Saint-Laurent-du-Maroni
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: OE - Saint-Georges-de-l'Oyapock
Brève description: Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 640 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 29.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: OE - Maripasoula
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoires: commune de Maripasoula.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: TVE - Guyane
Brève description:

Nombre de titulaires: 3. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Cayenne, commune de Kourou et commune de Saint-Laurent-Du-Maroni.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 5 892 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: DIP - Guyane
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Cayenne, commune de Kourou et commune de Saint-Laurent-du Maroni.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 118 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ESPR/VOCA - Guyane
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Cayenne, commune de Kourou, Commune de Saint-Laurent-Du-Maroni.

Quantité ou étendue: Mini: 5 - maxi: 15.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 272 EUR. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix. Il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: Prix=0,40*prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,60 * prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: ECCP - Commerce, Vente et Grande Distribution - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de…

… Cayenne.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: vente en alimentation (rome D1106); vente en décoration/équipements du foyer (rome D1212); vente en habillement/accessoires de la personne (rome D1214); personnel de caisse (rome D1505); mise en rayon libre service (rome D1507).

… Cayenne.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: vente en alimentation (rome D1106); vente en décoration/équipements du foyer (rome D1212); vente en habillement/accessoires de la personne (rome D1214); personnel de caisse (rome D1505); mise en rayon libre service (rome D1507).

Quantité ou étendue: Mini: 33 - maxi: 99.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 085 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: ECCP - construction, bâtiment et travaux publics: second oeuvre - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: électricité du bâtiment (rome F1602); installations équits sanitaires et thermiques (rome F1603); peinture en bâtiment (rome F1606).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: électricité du bâtiment (rome F1602); installations équits sanitaires et thermiques (rome F1603); peinture en bâtiment (rome F1606).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 085 EUR. Critères d'attribution: cf. lot n° 37.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: ECCP - construction, bâtiment et travaux publics: travaux et gros oeuvre - cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: maçonnerie (ROME D1703); préparation gros oeuvre et travaux publics (rome F1704); pose de canalisation (ROME F1705).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: maçonnerie (ROME D1703); préparation gros oeuvre et travaux publics (rome F1704); pose de canalisation (ROME F1705).

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: ECCP - hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Personnel de cuisine (ROME G1602); personnel polyvalent en restauration (ROME G1603); service en restauration (ROME 1803).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Personnel de cuisine (ROME G1602); personnel polyvalent en restauration (ROME G1603); service en restauration (ROME 1803).

Intitulé du lot: ECCP - support à l'entreprise: comptabilité et gestion - secrétariat et assistance - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: comptabilité (ROME M1203); opérations administratives (ROME M1602); assistanat de direction (ROME M1604); assistanat technique et administratif (ROME M1605); secrétariat (ROME M1607); secrétariat comptable (ROME M1608).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: comptabilité (ROME M1203); opérations administratives (ROME M1602); assistanat de direction (ROME M1604); assistanat technique et administratif (ROME M1605); secrétariat (ROME M1607); secrétariat comptable (ROME M1608).

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: ECCP - commerce, vente et grande distribution - Kourou
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de…

… Kourou.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: vente en alimentation (ROME D1106); vente en décoration/équipements du foyer (ROME D1212); vente en habillement/accessoires de la personne (ROME D1214); personnel de caisse (ROME D1505); mise en rayon libre service (ROME D1507).

… Kourou.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: vente en alimentation (ROME D1106); vente en décoration/équipements du foyer (ROME D1212); vente en habillement/accessoires de la personne (ROME D1214); personnel de caisse (ROME D1505); mise en rayon libre service (ROME D1507).

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: ECCP - construction, bâtiment et travaux publics: second oeuvre - Kourou
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: électricité du bâtiment (ROME F1602); installations équipements sanitaires et thermiques (ROME F1603); peinture en bâtiment (ROME F1606).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: électricité du bâtiment (ROME F1602); installations équipements sanitaires et thermiques (ROME F1603); peinture en bâtiment (ROME F1606).

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: ECCP - construction, bâtiment et travaux publics: travaux et gros oeuvre - Kourou
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: maçonnerie (ROME D1703);Préparation gros oeuvre et travaux publics (ROME F1704);Pose de canalisation (ROME F1705).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: maçonnerie (ROME D1703);

Préparation gros oeuvre et travaux publics (ROME F1704);

Pose de canalisation (ROME F1705).

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: ECCP - hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation - Kourou
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: personnel de cuisine (ROME G1602); personnel polyvalent en restauration (ROME G1603); service en restauration (ROME 1803).

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: personnel de cuisine (ROME G1602); personnel polyvalent en restauration (ROME G1603); service en restauration (ROME 1803).

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: ECCP - support à l'entreprise: comptabilité et gestion - secrétariat et assistance - Kourou
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: comptabilité (ROME M1203); opérations administratives (ROME M1602); assistanat de direction (ROME M1604); assistanat technique et administratif (ROME M1605); secrétariat (ROME M1607); Secrétariat comptable (ROME M1608).

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: ECCP - commerce vente et grande distribution -Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de…

… Saint-Laurent-du-Maroni.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: vente en alimentation (ROME D1106); vente en décoration/équipements du foyer (ROME D1212); vente en habillement/accessoires de la personne (ROME D1214); personnel de caisse (ROME D1505); mise en rayon libre service (ROME D1507).

… Saint-Laurent-du-Maroni.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: ECCP - construction bâtiment et travaux publics: second oeuvre - commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: électricité du bâtiment (ROME F1602); installations équipements sanitaires et thermiques (ROME F1603); peinture en bâtiment (ROME F1606).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 085 EUR. Critères d'attribution: cf. lots n° 37.

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: ECCP - construction bâtiment et travaux publics: travaux et gros oeuvre - commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: maçonnerie (ROME D1703);Préparation gros oeuvre et travaux publics (ROME F1704);Pose de canalisation (ROME F1705).

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: ECCP: hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: personnel de cuisine (ROME G1602); personnel polyvalent en restauration (ROME G1603); service en restauration (ROME 1803).

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: ECCP - support à l'entreprise: comptabilité et gestion - secrétariat et assistance - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de…

… Saint-Laurent-Du-Maroni.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Comptabilité (ROME M1203); opérations administratives (ROME M1602); assistanat de direction (ROME M1604); assistanat technique et administratif (ROME M1605); secrétariat (ROME M1607); Secrétariat comptable (ROME M1608).

… Saint-Laurent-Du-Maroni.

Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Comptabilité (ROME M1203); opérations administratives (ROME M1602); assistanat de direction (ROME M1604); assistanat technique et administratif (ROME M1605); secrétariat (ROME M1607); Secrétariat comptable (ROME M1608).

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: ECCP - transport et logistique: magasinage, manutention des charges et déménagement - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.Emplois métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: magasinage et préparation de commandes (ROME N1103).Manutention manuelle de charges (ROME N1105).

Emplois métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: magasinage et préparation de commandes (ROME N1103).

Manutention manuelle de charges (ROME N1105).

Quantité ou étendue:

Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis sont définis pour la 1ere période contactuelle d'éxecution du marché. Pour la 2nde période contractuelle, les mini et maxi sont indiqués sans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE. Dans le cas où le marché est à conclure avec plusieurs Titulaires, les mini et maxi définis au présent avis pour chaque lot s'entendent par Titulaire.

Description des options:

Descriptions de ces options: marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.

Réduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ere période contractuelle d'exécution, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:

—— a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

… définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts,

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement: avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés aux 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP et ESPR/VOCA, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf. lots)
2. prix (cf. lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guyane
Contact
Point de contact: service support aux opérations (SAO)
M. le chef du service SAO
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Objet des prestations:

— ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée),

— STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours),

— CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines),

— CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois),

— EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines),

— OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois),

— ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée),

— OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi),

— TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant, la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi),

— DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac + 2 validé (3 mois maxi),

— ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 dans le cas où le marché est à conclure avec un seul Titulaire et 5 dans le cas où le marché est à conclure avec trois Titulaires. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.

Source: OJS 2011/S 118-194995 (2011-06-17)

Informations complémentaires (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202910
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194995
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202910 (2011-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (6)