Marchés de prestations de services relatif à la sécurité incendie de l'ERP de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles - Paris 1er

Sempariseine

Marchés de prestations de services relatif à la sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles - Paris 1er.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ausp Securite

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
• Services d'incendie › Services de lutte contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:— marché n° 1: surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1ère catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er,— marché n° 2: contrôle de sécurité incendie des travaux de réaménagement du quartier des halles impactant l'erp de 1ère catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er.Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).Le prix portant sur ces prestations est mixte:— prix global et forfaitaire pour le marché 1,— prix mixte pour le marché 2.Concernant les prestations à prix unitaire à réaliser pour le marché 2, le volume maximum de commandes annuelles est fixé à 100 000,00 EUR (HT).Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date prévisionnelle de début des prestations: le 1.3.2012 (0:00). Les marchés pourront faire l'objet de trois (3) reconductions, conclues chacune pour une durée de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Adresse postale: agissant en tant que coordonnateur de la convention du groupement de commandes conclue entre la Sempariseine et la ville de Paris, 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359681
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable en totalité sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://m13.paris.fr. Par ailleurs, le DCE sera remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du pôle juridique & marchés de la Sempariseine: — Par mail: appel.offres@sempariseine.fr, — Ou par fax au +33 142332784. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'offre est à remettre en un exemplaire original. Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur. Le pli portera les mentions suivantes: "Prestations de services de surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1° catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er- ne pas ouvrir". Ils pourront par conséquent: — être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation, — être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés 9:00-12:30 et 14:00-17:00, à l'adresse suivante: "Sempariseine, pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, FRANCE". L'offre d'un candidat qui répond à la fois par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable en totalité sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://m13.paris.fr. Par ailleurs, le DCE sera remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du pôle juridique & marchés de la Sempariseine:

— Par mail: appel.offres@sempariseine.fr,

— Ou par fax au +33 142332784.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'offre est à remettre en un exemplaire original. Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur. Le pli portera les mentions suivantes: "Prestations de services de surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1° catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er- ne pas ouvrir". Ils pourront par conséquent:

— être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation,

— être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés 9:00-12:30 et 14:00-17:00, à l'adresse suivante: "Sempariseine, pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, FRANCE". L'offre d'un candidat qui répond à la fois par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de prestations de services relatif à la sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles - Paris 1er.

Quantité ou étendue:

La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:

— marché n° 1: surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1ère catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er,

— marché n° 2: contrôle de sécurité incendie des travaux de réaménagement du quartier des halles impactant l'erp de 1ère catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er.

Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Le prix portant sur ces prestations est mixte:

— prix global et forfaitaire pour le marché 1,

— prix mixte pour le marché 2.

Concernant les prestations à prix unitaire à réaliser pour le marché 2, le volume maximum de commandes annuelles est fixé à 100 000,00 EUR (HT).

Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date prévisionnelle de début des prestations: le 1.3.2012 (0:00). Les marchés pourront faire l'objet de trois (3) reconductions, conclues chacune pour une durée de 12 mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires, ou de renouvellement des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2011VO2023210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre;

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— attestation d'assurance civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire des marchés souhaite bénéficier de l'avance, il est informé qu'il lui sera demandé par marché la constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation à la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 5 II 2° du décret 2002-232 modifié le 31.12.2008. Le financement des prestations du marché n° 1 est assuré sur les fonds de la Sempariseine; et, le financement des prestations du marché n° 2 est assuré sur les fonds de la ville de Paris. Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement par la Sempariseine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués à un même prestataire ou à un groupement conjoint. Un candidat ne peut remettre qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société titulaire d'un agrément préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle juridique et marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011VO2023210
Informations complémentaires

— Par mail: appel.offres@sempariseine.fr,

— Ou par fax au +33 142332784.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'offre est à remettre en un exemplaire original. Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur. Le pli portera les mentions suivantes: "Prestations de services de surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1° catégorie du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er- ne pas ouvrir". Ils pourront par conséquent:

— être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation,

— être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés 9:00-12:30 et 14:00-17:00, à l'adresse suivante: "Sempariseine, pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, FRANCE". L'offre d'un candidat qui répond à la fois par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 221-359681 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: agissant en tant que coordonnateur de la convention du groupement de commandes conclue entre la Sempariseine et la Ville de Paris, 2 rue Jean Lantier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047929
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359681
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La consultation conduit à l'attribution de 2 marchés. Le prix portant sur ces prestations est mixte: - marché 1: 981 498,78 EUR HT/ an pour la partie à prix global et forfaitaire. - marché 2: 78 078,00 EUR HT/ an pour la partie forfaitaire et un maximum de 100 000 EUR HT/ an pour la partie unitaire. Les marchés sont passés pour une durée de 1an reconductible expressément 3 fois maximum à compter de la notification. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 192, BOAMP 223 B du 18.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles, 75001 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Ausp Securite
Adresse postale: 2 boulevard Roy
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 030-047929 (2012-02-10)

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