Marchés d'entretien des espaces extérieurs et du mobilier urbain dans les immeubles collectifs de Chartres habitat répartis en 4 lots

Chartres Habitat

Marchés d'entretien des espaces extérieurs et du mobilier urbain dans les immeubles collectifs de Chartres habitat répartis en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044404
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Durée des marchés: marchés de 1 an renouvelables par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 4 reconductions. Les marchés ne pourront excéder 5 années. Critères d'attribution des offres: L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. De même, une visite des sites est obligatoire pour tous les candidats remettant une offre, l'attestation remise alors devra être jointe à l'offre. Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: — Renseignements d'ordre administratif: Office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE. Correspondant: M. Alamichel. Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com. — Renseignements d'ordre technique: office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE. Correspondants: M. Granier. Téléphone: +33 237256537. Fax: +33 237343795. Courriel: b.granier@chartres-habitat.com. M. Tonnellier. Téléphone: +33 237256543. Fax: +33 237343795. Courriel: b.tonnellier@chartres-habitat.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur CD-ROM. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http //: agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/02". Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, 28000 Chartres, FRANCE, direction des travaux et de la proximite, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations. Correspondant: Mme pougnet. Tel. +33 237256515 - fax +33 237343795. Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com. Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyées: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marchés d'entretien des espaces extérieurs et du mobilier urbain dans les immeubles collectifs de Chartres habitat - lot no..., — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Pieces justificatives à fournir à l'appui de l'offre: Celles définies par l'article 45 du code des marchés publics, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'entretien des espaces extérieurs et du mobilier urbain dans les immeubles collectifs de Chartres habitat répartis en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et renouvellement des espaces verts, des plantations et du fleurissement. Ramassage et évacuation des feuilles
Brève description:
Entretien et renouvellement des espaces verts, des plantations et du fleurissement. Ramassage et évacuation des feuilles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des voiries, allées et zones de stationnement
Brève description: Nettoyage et entretien des voiries, allées et zones de stationnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'élagage
Brève description: Prestations d'élagage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien et maintenance du mobilier urbain et des aires de jeux d'enfants
Brève description: Entretien et maintenance du mobilier urbain et des aires de jeux d'enfants.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 1 - 3 options:
Option nº 1: moins value pour la non réalisation de la tonte des pelouses de certains sites selon indication du bordereau de décomposition du prix par immeuble.
Option nº 2: moins value pour la non réalisation du désherbage des massifs de certains sites selon indication du bordereau de décomposition du prix par immeuble.
Option nº 3: moins value pour la non réalisation du ramassage des feuilles de certains sites selon indication du bordereau de décomposition du prix par immeuble.
Lot 2 - 2 options:
Option nº 1: moins value pour la non réalisation du balayage manuel ou mécanique des allées de desserte sur certains sites selon indication du bordereau de décomposition du prix par immeuble.
Option nº 2: moins value pour la non réalisation de la prestation propreté sur certains sites selon indication du bordereau de décomposition du prix par immeuble.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres habitat, agglomération de Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Certificat de qualification ou références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens techniques humains (consistance des équipes: nombre d'équipes prévues pour la réalisation des prestations, qualifications, personnel d'encadrement et d'exécution - organisation mise en oeuvre pour faire face aux contraintes du marché - capacité à intervenir pendant la période des vacances d'été). Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du document remis; à savoir: 4 - document très complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3 - document complet et cohérent; 2 - document fourni mais limité dans son contenu; 1 - document incomplet ou ne répondant pas à la demande; 0 - pas de document (30)
2. Valeur technique de l'offre. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du dossier et dans les conditions suivantes: 4 - très bonne valeur technique, conforme en tout point aux descriptions du cahier des clauses techniques particulières; 3 - bonne valeur technique, conforme aux descriptions du cahier des clauses techniques particulières; 2 - valeur technique moyenne mais conforme aux descriptions du cahier des clauses techniques particulières; 1 - valeur technique médiocre; 0 - pas de document fourni (30)
3. Prix des prestations. Il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes: 4 - offre la moins disante après analyses des prix; 3 - offre classée en seconde position; 2 - offre classée en troisième position; 1 - offres classées en quatrième position et suivantes (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Contact
Point de contact: Mr Alamichel

Référence
Informations complémentaires
Durée des marchés: marchés de 1 an renouvelables par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 4 reconductions. Les marchés ne pourront excéder 5 années.
Critères d'attribution des offres:
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. De même, une visite des sites est obligatoire pour tous les candidats remettant une offre, l'attestation remise alors devra être jointe à l'offre.
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Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
— Renseignements d'ordre administratif:
Office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Correspondant: M. Alamichel.
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
— Renseignements d'ordre technique: office public de l'habitat de Chartres, direction des travaux et de la proximité, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Correspondants: M. Granier.
Téléphone: +33 237256537.
M. Tonnellier.
Téléphone: +33 237256543.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur CD-ROM. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http //: agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/02".
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, 28000 Chartres, FRANCE, direction des travaux et de la proximite, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations.
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Correspondant: Mme pougnet.
Tel. +33 237256515 - fax +33 237343795.
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyées:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marchés d'entretien des espaces extérieurs et du mobilier urbain dans les immeubles collectifs de Chartres habitat - lot no...,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Pieces justificatives à fournir à l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 45 du code des marchés publics, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2011/S 027-044404 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 427,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141174
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044404
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce n° 122, BOAMP 29 A. Annonce n° 206, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres habitat. Agglomération de Chartres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin, BP 93
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par ailleurs et dans le délai d'1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2011/S 087-141174 (2011-05-04)
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