Marchés à bons de commande pour tous travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'Agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Les marchés visent l'exécution de tous types de travaux récurrents et prévisibles ou non, de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers. Il s'agit de bâtiments à usage administratif et à destination de l'exercice des compétences de l'établissement parmi lesquels des ERP (établissements recevant du public). La typologie du patrimoine bâti s'étend des immeubles de bureaux aux piscines (17 unités) en passant pas les équipements culturels. La liste non limitative, est jointe au dossier de consultation des entreprises, ce qui représente environ 95 000 m² de surface construite. Le patrimoine bâti de la CPA incluant les transferts des communes depuis 1997, nécessite d'être maintenu dans un état de fonctionnement répondant aux règles de sécurité, d'hygiène et de confort en vigueur. Les entreprises auxquelles la CPA fait appel disposent des compétences et du savoir faire dans les différents corps d'état du bâtiment nécessaires à la mise en oeuvre des travaux courants, de réparation, d'entretien, d'amélioration, de rénovation qui seront le plus souvent exécutés en site occupé. Le CCTP décrit les prestations attendues.les interventions, matériaux et matériels requis sont précisés dans chacun des bordereaux de prix unitaires (BPU) des 17 lots qui décomposent le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-08	Avis de marché
2011-11-15	Informations complémentaires
2012-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Les sites visés par les trvaux objet des marchés sont les suivants: 17 piscines, 1 site de loisir nautique de plein air, 12 bâtiments culturels,27 bâtiments administratifs dont: 13 bâtiments de bureaux, 10 bâtiments industriels (OM et stockages) et 4 à vocation économique1 d'enseignement, 2 aires des gens du voyage, 18 déchetteries et quais de transfertSoit une surface bâtie totale estimée d'environ 95 700 m² bâtis de plancher parmi lesquels on dénombre 27 ERP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-08 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319323
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Complément à la section III.2.3 capacité technique: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: 1)adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution (40 %); 2)pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40 %); 3)disposition prise en matière environnementale (20 %). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...)aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2011.

Informations complémentaires

Complément à la section III.2.3 capacité technique:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

1)adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution (40 %);

2)pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40 %);

3)disposition prise en matière environnementale (20 %).

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:

8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...)aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: maçonnerie charpente couverture
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en…

… urgence.Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander 2 types d' interventions simultanément.

… urgence.

Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander 2 types d' interventions simultanément.

Quantité ou étendue: Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 460 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: etanchéité
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: menuiserie alu - PVC
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: menuiserie acier - serrurerie
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois, dan sla limite de 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 320 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: portes et portails automatiques, occultations métalliques, portes sectionnelles
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 68 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: menuiseries bois intérieur-extérieur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: cloisons sèches, cloisons démontables, faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: peinture sols souples nettoyage
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: carrelage
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: courants forts, courants faibles
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 340 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11: sûreté sécurité
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence.Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures.selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander deux types d' interventions simultanément.

Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12: Plomberie sanitaires ECS
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 380 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13: Chauffage climatisation vmc ecs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14: VRD
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 260 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15: Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots: Le seuil annuel maximum applicable à ce lot est de 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16: travaux acrobatiques
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17: désamiantage
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence. Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours.le maître d'ouvrage prévoit également des situations d'urgence pour lesquelles le délai d'intervention est de 4 heures, ainsi que des situations de dépannage avec interventions sous 48 heures.selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander 2 types d' interventions simultanément.

Quantité ou étendue:

Les sites visés par les trvaux objet des marchés sont les suivants: 17 piscines, 1 site de loisir nautique de plein air, 12 bâtiments culturels,

27 bâtiments administratifs dont: 13 bâtiments de bureaux, 10 bâtiments industriels (OM et stockages) et 4 à vocation économique

1 d'enseignement, 2 aires des gens du voyage, 18 déchetteries et quais de transfert

Soit une surface bâtie totale estimée d'environ 95 700 m² bâtis de plancher parmi lesquels on dénombre 27 ERP.

Description des options:

Marché d'une durée de 12 mois à compter de sa notification reconductible par tacite recondution à la date d'anniversaire du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11M073 à 11M089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire accompagnée de l'habilitation expresse de chacun des co-traitants.

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis,délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co traitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— conformément à l'article 43 du CMP., une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée.

L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de travaux de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles ou toute preuve d'équivalence de la capacité du candidat, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur accepte toute preuve équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

D'autres documents pourront être pris en considération pour vérifier la capacité professionnelle et technique du candidat, ils sont développés à la section VI.3 autre informations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande sera exigée afin de couvrir le montant total de l'avance si elle est acceptée par le titulaire et confirmée lors des bons de commande qui y ouvrent droit, c'est a dire supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

En outre, pour couvrir les éventuelles réserves, une retenue de garantie de 5 % est applicable à tout bon de commande supérieur ayant donné lieu à un montant de travaux d'au moins 10 000 EUR (HT). Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande couvrant du même montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, et très accessoirement sur sa section d'investissement et sur ses fonds propres.

Délai global de paiement: 30 jours. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.les marchés sont passés à prix unitaires, révisables à chaque date anniversaire de la notification du lot.l'avance prévue à l'article 87 est possible dans les conditions sus visées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché s'exécutera par bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il est décomposé en 17 lots séparés passés sans seuils minimum mais chacun d'entre eux présentant un seuil maximum qui lui est propre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (70)
2. Valeur technique (en pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_37OoqSb3cI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M073 à 11M089
Informations complémentaires

Complément à la section III.2.3 capacité technique:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

1)adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution (40 %);

2)pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40 %);

3)disposition prise en matière environnementale (20 %).

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:

8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...)aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zm2QTGLCPe&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 196-319323 (2011-10-08)

Informations complémentaires (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358476
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319323
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2011/S 221-358476 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 873 641,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303480
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les marchés ont ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le: 7.5.2012 pour les lots 2, 3, 6, 7, 10 et 16 et le 7.6.2012 pour les lots 2, 4, 11, 12, 13, 14, 15 et 17. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Annonce n° 137, BOAMP 199 A du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: ce lot est déclaré infructueux et mise en œuvre d'une procédure négociée dans les conditions du 1° du I de l'article 35

2️⃣
Nom: Lecuyer étanchétié
Adresse postale: 2625 chemin de la souque
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Provencale d'aluminium
Adresse postale: ZAC Saint Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13340

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Sotim industrie
Adresse postale: ZI de la Valampe, 3 avenue de la Lardière
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13165

5️⃣
Nom: ce lot est déclaré infructueux, mise en œuvre d'une procédure négociée dans les conditions du 1er du I de l'article 35

6️⃣
Nom: Provence menuiserie
Adresse postale: 660 chemin de lignane
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540

7️⃣
Nom: Itca
Adresse postale: 5550 route des grandes terres d60a
Commune postale: Cabriès
Code postal: 13480

8️⃣
Nom: Sefat Bertea fils
Adresse postale: 40 avenue verte campagne

9️⃣
Nom: ce lot est déclaré infructeux, mise en œuvre d'une procédure négociée dans les conditions du 1er du I de l'article 35

1️⃣0️⃣
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur SNC
Adresse postale: 205 rue Georges Claude BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797

1️⃣1️⃣
Nom: Conexdata sud SARL
Adresse postale: 465 rue Claude Nicolas Ledoux Eiffel Park D
Code postal: 13854

1️⃣2️⃣
Nom: Picca entreprise
Adresse postale: 2305 route des Milles
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290

1️⃣3️⃣
Nom: Engeretique sanitaire sogeplas
Adresse postale: 36a boulevard Guigou
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

1️⃣4️⃣
Nom: Sacer Tem Guigues
Adresse postale: Immeuble échangeur Lyon 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

1️⃣5️⃣
Nom: Calviere SAS
Adresse postale: Les carabins CD 51
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

1️⃣6️⃣
Nom: Tgh
Adresse postale: Rue Corindon CS 4003
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510

1️⃣7️⃣
Nom: Snadec environnement
Adresse postale: 61 chemin de la campanette BP 26
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
8
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2012/S 185-303480 (2012-09-25)

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