Marché relatif à la réalisation de prestations de restauration de documents d'archives
Archives départementales des Yvelines
Marché relatif à la réalisation de prestations de restauration de documents d'archives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue: 2 460 000,00
Valeur totale du marché: 2 460 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: le pas du lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373697 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355451
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Minimum annuel: 15 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Minimum annuel: 20 000 EUR HT et maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Minimum annuel: 7 500 EUR HT et maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011-1028 à 1032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi pour la commande test (noté sur 40 points) (40)
2. Valeur technique de la proposition: critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, d'une part, l'effectif, les qualifications et les moyens de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande-test (sous-critère noté sur 30 points), d'autre part, la méthodologie de travail (sous-critère noté sur 30 points) proposée par les candidats (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-02-15 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1028 à 1032
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 218-355451 (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue: 2 460 000,00
Valeur totale du marché: 2 460 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Archives départementales des Yvelines
Adresse postale: le pas du lac 2 avenue de Lunca
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Courrier électronique: archives@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 161373697 📞
Fax: +33 130438805 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355451
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6.5.2 du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: 2011-1028 à 1032) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis: soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux ou par télécopie au +33 130438805. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: 2011-1028 à 1032).
Pour chaque lot, les documents composant la commande test seront mis à la disposition des candidats dans les locaux des archives départementales. Une visite d'une durée maximale d'une journée (9:00 - 17:00) sera autorisée pour chaque candidat qui signera une feuille d'émargement attestant de sa venue. Cette visite se fera exclusivement sur rendez-vous.
Au terme de l'analyse des offres, si le Pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, seuls les quatre candidats les mieux classés pour chaque lot seront sollicités.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la réalisation de prestations de restauration de documents d'archives.
Numéro du lot: 1
Brève description:
"Restauration de cartes et de plans, documents figurés, estampes, affiches, de tous formats et de tous supports, reliés et non…
… reliés".Minimum annuel: 15 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR HT.
… reliés".
Numéro du lot: 2
Brève description:
"Restauration de documents textuels d'archives…
… reliés".Minimum annuel: 20 000 EUR HT et maximum annuel: 200 000 EUR HT.
… reliés".
Numéro du lot: 3
Brève description:
"Restauration de documents textuels d'archives non reliés et de pièces isolées, de toutes époques et de tous…
… supports".Minimum annuel: 15 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR HT.
… supports".
Brève description:
"Restauration de reliures prestigieuses de documents et d'ouvrages de bibliothèque du fonds…
… ancien".Minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT.
… ancien".
Numéro du lot: 5
Brève description:
"Traitement des documents scellés (sceaux en cire, cachets, sceaux sous papier et bulles, sur supports multiples), nettoyage, traitement et…
… conditionnement".Minimum annuel: 7 500 EUR HT et maximum annuel: 75 000 EUR HT.
… conditionnement".
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.II.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011-1028 à 1032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution chez le prestataire et livraison chez le pouvoir adjudicateur, département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 350.000 euros HT est requis pour les lots n°1 et 3 et de 450 000 EUR HT pour le lot n°2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir.
Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à fournir.
Liste des moyens matériels.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement se fait par les fonds propres du département des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi pour la commande test (noté sur 40 points) (40)
2. Valeur technique de la proposition: critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, d'une part, l'effectif, les qualifications et les moyens de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande-test (sous-critère noté sur 30 points), d'autre part, la méthodologie de travail (sous-critère noté sur 30 points) proposée par les candidats (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, directeur
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-02-15 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1028 à 1032
Informations complémentaires
La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6.5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: 2011-1028 à 1032) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis: soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
Afficher plus
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante: Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-le-Bretonneux ou par télécopie au +33 130438805. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com (référence: 2011-1028 à 1032).
Afficher plus
Pour chaque lot, les documents composant la commande test seront mis à la disposition des candidats dans les locaux des archives départementales. Une visite d'une durée maximale d'une journée (9:00 - 17:00) sera autorisée pour chaque candidat qui signera une feuille d'émargement attestant de sa venue. Cette visite se fera exclusivement sur rendez-vous.
Afficher plus
Au terme de l'analyse des offres, si le Pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, seuls les quatre candidats les mieux classés pour chaque lot seront sollicités.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 218-355451 (2011-11-10)
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