Marché publics de ransports occasionnels

Le département de Mayotte

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, l'exécution de services de transports occasionnels créés pour assurer, à titre exceptionnel, et sur demande du président du Conseil général, les déplacements d'un ou (des) usager d'un lieu à un autre, et de définir les modalités d'exploitation des services pour la durée du marché.
Les modalités d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Qui ?

• Le département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent marché entrera en vigueur à partir de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département de Mayotte
Adresse postale: le Conseil général de Mayotte DGA chargée de l'aménagement, infrastructures et environnement, direction des transports terrestres, 8 rue-de-L'Hôpital-à-Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387627
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat: a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) n'est pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 46-III du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat:

a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) n'est pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 46-III du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Grand terre
Brève description:

A titre indicatif, la grande terre a un superficie de 363…

… km².Ce lot est composé de toutes les communes du grand terre notamment la commune de M'Tsagamouji, Acoua, Mtzamboro, Bandraboua, Koungou Sada, Chiconi, Ouangani, Tsingoni, Mamoudzou Kani-Kéli, Boueni, Chirongui, bandrélé et Dembéni.Montant minimum: 97 059 EUR HT.Montant maximum: 436 765 EUR HT.

… km².

Ce lot est composé de toutes les communes du grand terre notamment la commune de M'Tsagamouji, Acoua, Mtzamboro, Bandraboua, Koungou Sada, Chiconi, Ouangani, Tsingoni, Mamoudzou Kani-Kéli, Boueni, Chirongui, bandrélé et Dembéni.

Montant minimum: 97 059 EUR HT.

Montant maximum: 436 765 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petite terre
Brève description:

A titre indicatif, la petite Terre a un superficie de 11…

… km².Ce lot comprend la commune de Dzaoudzi-Labattoir et de Pamadzi.Montant minimum: 2 941 EUR HT.Montant maximum: 13 235 EUR HT.

… km².

Ce lot comprend la commune de Dzaoudzi-Labattoir et de Pamadzi.

Montant minimum: 2 941 EUR HT.

Montant maximum: 13 235 EUR HT.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les bons de commande seront établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le présent marché entrera en vigueur à partir de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— DC2: déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm (suite dans renseignement coplémentaires autres informations).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les chiffres d'affaires et les bilans des 3 derniers années d'exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; ainsi que la licence de transports des personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du département de Mayotte.

Chapitre 011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat peut se présenter seul ou par un groupement.

En cas de groupement, les membres de groupement doivent désigner leur mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Le département de Mayotte
Adresse postale: le Conseil gnéral de Mayotte DGA chargée de l'aménagement, infrastructures et environnement, direction des transports terrestres, espace Coralium à Kawéni, BP 101
Point de contact: Mme Said Anssumati ou Mme Sitti Maoulida
Téléphone: +262 269649480 📞
Fax: +262 269649484 📠
Adresse postale: le Conseil général de Mayotte DGA chargée de l'aménagement, infrastructures et environnement, direction des transports terrestres, espace Coralium à Kawéni, BP 101
Conseil général de Mayotte, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2ème étage, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Commune postale: Mmamoudzou

Référence
Informations complémentaires

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat:

a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) n'est pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 46-III du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Source: OJS 2011/S 239-387627 (2011-12-09)

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