Marché public transport des élèves commune de Sainte-Marie

CINOR - Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

Exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement L'Oiseau Bleu / ADM / Moutoussamy et Fils
• L'oiseau bleu
• Transports Carpaye
• VNM Transports

Qui ?

• CINOR - Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Il s'agit pour les prestataires de transporter environ 4 018 élèves. La quantité ou l'étendue des lots m, n, o, p, q et R sont précisées dans la rubrique "informations sur les lots" (veuillez vous référer à cette rubrique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080676
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

II.2.2) Options: oui Description de ces options: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre). Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Le marché comporte aussi la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. L'autorité organisatrice se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics. Le calendrier de mise en oeuvre de ces marchés complémentaires ou de prestations similaires n'est pas connu. Il est juste signalé que pour les marchés de prestations similaires, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (art. 35- ii [6°], al.2). Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité Organisatrice afin de mettre en oeuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade. IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information publié ? non. Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Le marché sera attribué lot par lot. Parmi les critères d'attribution du marché (cf article 4 du règlement de consultation) figure un critère "performance en matière de protection de l'environnement". Durée du marche (art. II.3): Le présent marché est conclu pour la durée suivante: rentrée scolaire de août 2011 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2016-2017 (soit courant juillet 2017). Il est prévu de notifier le marché vers le 27.6.2011. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " aide " de la page ouverte). L'annexe au règlement de la consultation est le formulaire d'aide à la dématérialisation qui est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur Internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla. . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 14.12.2009 (JORF no0295 du 20.12.2009), il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires

II.2.2) Options: oui

Description de ces options: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés.

Le marché comporte aussi la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

L'autorité organisatrice se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics. Le calendrier de mise en oeuvre de ces marchés complémentaires ou de prestations similaires n'est pas connu. Il est juste signalé que pour les marchés de prestations similaires, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (art. 35- ii [6°], al.2).

Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité Organisatrice afin de mettre en oeuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.

Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché:

Avis de pré-information publié ? non.

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Le marché sera attribué lot par lot.

Parmi les critères d'attribution du marché (cf article 4 du règlement de consultation) figure un critère "performance en matière de protection de l'environnement".

Durée du marche (art. II.3):

Le présent marché est conclu pour la durée suivante: rentrée scolaire de août 2011 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2016-2017 (soit courant juillet 2017).

Il est prévu de notifier le marché vers le 27.6.2011.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " aide " de la page ouverte).

L'annexe au règlement de la consultation est le formulaire d'aide à la dématérialisation qui est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur Internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla. . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 14.12.2009 (JORF no0295 du 20.12.2009), il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le lot no 1 correspond au lot M: Beaufond - Ressource Barau - Les Cafés - Convenance - Centre Ville - Coco Robert - La Mare
Brève description:

Transport d'environ 1 236 élèves des secteurs de Beaufond - ressource Barau - Les Cafés - Convenance - Centre Ville - Coco Robert - La Mare au moyen de 8 cars vers les établissements scolaires suivants: Ecole Albert Montlivet - ecole A.M Gaudin de Lagrange - ecole V.B de la Giroday - ecole primaire Flacourt - ecole Louis Lagourgue, ecoles maternelle et primaire de Duparc, Collège Adrien Cerneau - collège Jean d'Esme, lycée Le Verger - lycée Isnel Amelin - lycée Leconte de Lisle - lycée Lislet Geoffroy - lycée Julien de Rontaunay - lycée Amiral Lacaze - lycée Georges Brassens - lycée de l'Horizon - lycée de Bel Air.

Quantité ou étendue: Cf. informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services nommées M01 à M08 correspondant à 8 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 113 413,63 km et 6533 h 27.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le lot no 2 correspond au lot N: Espérance - La Confiance - route de la Grande Montée - Duparc
Brève description:

Transport d'environ 5 99 élèves des secteurs de L'Espérance - La Confiance - la Route de la Grande Montée et Duparc au moyen de 10 cars vers les établissements scolaires suivants: Ecole de l'Espérenace- Ecole de la Confiance, Collège Jean d'Esme - collège Beauséjour, Lycée le Verger - lycée Isnel Amelin - lycée Leconte de Lisle - lycée Lislet Geoffroy - lycée Julien de Rontaunay - lycée Amiral Lacaze - lycée Georges Brassens - lycée de l'Horizon.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 10 services nommés N01 à N10 correspondant à 10 véhicules soit: 6 cars numérotés de N01 à N06 dont le nombre minimum de places est fixé à 27 et le nombre maximum à 35 places et 4 cars numérotés de N07 à N10 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum à 43 places. Les fourchettes de places minimum / maximum précitées s'entendent hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 108 300,70 km et 6543 h 48.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le lot no 3 correspond au Lot O: Grande Montée (Village) - chemin Médard-Rivière des Pluies-Gillot-Club Hippique
Brève description:

Transport d'environ 568 élèves des secteurs de La Grande Montée (Village) - chemin Médard -Rivière des Pluies - Gillot - club hippique au moyen de 5 cars vers les établissements scolaires suivants: Ecole Albert Montlivet - ecoles maternelle et primaire de Duparc - collège Adrien Cerneau - collège Jean d'Esme - collège Beauséjour, Lycée le Verger - lycée Isnel Amelin - lycée Leconte de Lisle - lycée Lislet Geoffroy - lycée Julien de Rontaunay - lycée Amiral Lacaze - lycée Georges Brassens - lycée de l'Horizon.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 5 services nommées O 01 à O 05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 66 613, 10 km et 3903 h 26.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: le lot no 4 correspond au lot P: Terrain Elisa - Montée Sano
Brève description:

Transport d'environ 590 élèves des secteurs de Terrain Elisa - montée Sano au moyen de 7 cars vers les établissements scolaires suivants: Ecole A.M Gaudin de Lagrange - ecole Terrain Elisa - ecole Ravine Coco - collège Jean d'Esme - collège Beauséjour, Lycée Le Verger - lycée Isnel Amelin - lycée Leconte de Lisle - lycée Lislet Geoffroy - lycée Julien de Rontaunay - lycée Amiral Lacaze - lycée Georges Brassens - lycée de l'Horizon - lycée Privé de Sainte-Suzanne - lycée Bel Air.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 7 services nommés P01 à P07 correspondant à 7 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. La fourchette de places minimum / maximum précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 83 959, 25 km et 4910 h 18.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: le lot no 5 correspond au lot Q: Piton Fougères - Piton Cailloux - Beaumont - chemin Lagrange
Brève description:

Transport d'environ 719 élèves des secteurs de Piton Fougères - Piton Cailloux - Beaumont - chemin Lagrange au moyen de 8 cars vers les établissements scolaires suivants: Ecole de Bois Rouge - ecole de Beaumont - collège Jean D'Esme - collège Beauséjour, Lycée le Verger - lycée Isnel Amelin - lycée Leconte de Lisle - lycée Lislet Geoffroy - lycée Julien de Rontaunay - lycée Amiral Lacaze - lycée Georges Brassens - lycée de l'Horizon.

Quantité ou étendue: Cf. Informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 8 services nommés Q01 à Q08 correspondant à: 2 cars numérotés de Q01 à Q02 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43 et 5 cars numérotés de Q03 à Q07 dont le nombre minimum de places est fixé à 27 et le nombre maximum de places à 35 et 1 car numéroté Q08 dont le nombre minimum de places est fixé à 16 et le nombre maximum de places à 20. Les fourchettes de places minimum / maximum précitées s'entendent hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 96792, 91 km et 5632 h 49.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: le lot no 6 correspond au lot R: Moka - ravine des Figues - ruelle Galabert
Brève description:

Transport d'environ 306 élèves des secteurs de Moka - ravine des Figues - ruelle Galabert au moyen de 6 cars vers les établissements scolaires suivants: Ecole de Bois Rouge - collège Jean d'esme - collège Beauséjour - lycée le Verger - lycée Isnel Amelin - lycée de Bras Panon - lycée de Bras Fusil - lycée Privé de Sainte-Suzanne.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou entendue: le lot comprend 6 services nommés R01 à R06 correspondant à: 2 cars numérotés R01 et R06 dont le nombre minimum de places est fixé à 21 et le nombre maximum de places à 27 et 4 cars numérotés R02 à R05 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. Les fourchettes de places minimum / maximum précitées s'entendent hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 69101, 27 km et 3867 h 25.

Description des options: Voir rubrique VI.3) autres informations.
Numéro de référence: non encore attribué
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évalués au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financier, humain, matériel) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrés par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'État du 10.6.2009, req. No 324153).

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signé en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:

F) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

h) Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP par la personne publique contractante est conditionné par la constitution, par le prestataire, d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Par ailleurs, il peut être utile de préciser que le titulaire devra fournir des justificatifs d'assurances (voir notamment art. II.4 du cahier des clauses particulières, dénommées CCP).

Les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (FCS) s'appliquent au présent marché (arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - (JORF no0066 du 19.3.2009 et son annexe).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées). Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics et ce à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives.

Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés public.

Le présent marché est monté sur des financements suivants: 100 % ressources propres CINOR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

Les véhicules de transport scolaire sur le territoire de la CINOR pour tous les lots, devront être âgés chacun de moins de 12 ans en période définitive et chaque véhicule affecté aux différents services ne devra pas excéder 500 000 km en période définitive (néanmoins, pendant toute la phase transitoire de 9 mois maximum à compter de la notification du marché, il est précisé que le titulaire sera autorisé à mettre en service des véhicules qui devront être âgés chacun de moins de 14 ans et qui ne devront pas excéder chacun 700 000 km).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des textes applicables:

— Loi no82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,

— Décret no85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CINOR - Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (deuxième étage)
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires

II.2.2) Options: oui

Description de ces options: dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Par ailleurs, il peut être utile de préciser que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés.

Le marché comporte aussi la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

L'autorité organisatrice se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics. Le calendrier de mise en oeuvre de ces marchés complémentaires ou de prestations similaires n'est pas connu. Il est juste signalé que pour les marchés de prestations similaires, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (art. 35- ii [6°], al.2).

Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés a entre le titulaire et l'autorité Organisatrice afin de mettre en oeuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.

Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché:

Avis de pré-information publié ? non.

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Le marché sera attribué lot par lot.

Parmi les critères d'attribution du marché (cf article 4 du règlement de consultation) figure un critère "performance en matière de protection de l'environnement".

Durée du marche (art. II.3):

Le présent marché est conclu pour la durée suivante: rentrée scolaire de août 2011 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2016-2017 (soit courant juillet 2017).

Il est prévu de notifier le marché vers le 27.6.2011.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " aide " de la page ouverte).

L'annexe au règlement de la consultation est le formulaire d'aide à la dématérialisation qui est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur Internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla. . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 14.12.2009 (JORF no0295 du 20.12.2009), il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable

— Vers septembre 2016 pour le prochain avis (à titre purement indicatif),

— Vers septembre 2022 pour le 2ème prochain avis (à titre purement indicatif).

Source: OJS 2011/S 049-080676 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 204 836,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238589
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080676
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

En complément à la rubrique lv.2.1 - critères d'attribution: 1) Prix de l'offre noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 70 (soit 10 x 70 = 700 points au total); 2) Valeur technique de l'offre notée sur 5 points avec un coefficient de pondération de 20 (soit 5 x 20 = 100 points au total). La valeur technique est appréciée au regard des informations figurant dans le tableau "moyens matériels roulant mis en oeuvre définitivement", à savoir: Sous-critère 1: "age des véhicules à la date de remise des offres", noté sur 4 points; Sous-critère 2: "véhicules équipés de climatisation (oui ou non), noté sur 1 point; 3) Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 1 point avec un coefficient de pondération de 10 (soit 1 x 10 = 10 points au total). Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 - 16:00). Références de l'avis initial paru au JOUE: n° 2011/S 49-080676 du 11.3.2011. Publication initiale locale: quotidien du 11.3.2011. Avis rectificatif: quotidien du 14.3.2011. Annonce n° 397, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: marché no 11/162

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (20)
3. performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 18 chemin Grand Canal La Bretagne
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅

3️⃣
Adresse postale: ZI n° 2, BP n° 9
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

4️⃣
Adresse postale: 15 bis cité Artisanale
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2011/S 144-238589 (2011-07-26)

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