Marché public de service de performance énergétique sur le site Dufay de la DREAL-HN
Mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32/CE du 5.4.2006): l'opérateur économique devra générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie garanties sur la durée de vie du contrat.
Les résultats de l'opérateur économique devront pouvoir être mesurés et vérifiés contradictoirement par la personne publique et l'opérateur économique. Le plan général de mesure et la vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole PIMVR (protocole international de mesure et de vérification du rendement) ou équivalent.
Il s'agira pour le titulaire, d'une part, de mettre en oeuvre sur les éléments physiques du bâtiment mis à sa disposition par la personne publique, à son initiative et sous son entière responsabilité, des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le marché, et, d'autre part, d'assurer, pour tous les éléments physiques mis à sa disposition, le maintien de la totalité du service rendu et des conditions de fonctionnement.
Le site de la rue Dufay de la DREAL-HN, objet du présent contrat de performance énergétique, se compose de 3 bâtiments chauffés représentant une SHON totale de 1 880 m².
Le chauffage de ces bâtiments est assuré par deux chaudières gaz. Le reste des consommations est assuré par l'électricité. Le bâtiment B dispose par ailleurs de trois centrales de traitement d'air livrées en 2000 avec le bâtiment, mais qui ne sont plus utilisées.
La fourniture de l'énergie est exclue du périmètre du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-31
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Avis de marché
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