Marché public de service de performance énergétique sur le site de l'État dénommé "préfecture du Nord - site Scrive"

Préfecture du Nord

Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32/ce du 5.4.2006.
Il s'agira pour le titulaire, d'une part, de mettre en oeuvre sur les éléments physiques du bâtiment mis à sa disposition par la personne publique, à son initiative et sous son entière responsabilité, des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le marché, et, d'autre part, d'assurer, pour tous les éléments physiques mis à sa disposition, le maintien de la totalité du service rendu et des conditions de fonctionnement. Cette notion de maintien est assimilable à une maintenance avec garantie totale élargie sur le périmètre d'action.
Le site Scrive de la préfecture du Nord, d'une surface d'environ 18 300 mètres carrés, comprend 3 bâtiments distincts: 2 bâtiments en R+4 et R+5 construits vers 1750 et réhabilités en 2006 et un bâtiment récent en R+1.
La fourniture de l'énergie est exclue du périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ?

• Préfecture du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue: 200 000 kwh d'énergie finale en volume par an pendant la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nord.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fleury@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305186 📞
Fax: +33 320305027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132207
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Règlement de consultation disponible gratuitement dans les conditions suivantes: — il peut être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site de la préfecture www.nord.gouv.fr à la rubrique marché (retrait dématérialisé), — il est transmis aux candidats qui en font la demande par écrit ou remis à main propre (retrait physique) à: Préfecture du Nord, direction des finances, des ressources humaines et des moyens, bureau de la gestion de la préfecture, cellule des marchés publics (3ème étage - porte C302), 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, FRANCE. Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: il sera remis gratuitement aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32/ce du 5.4.2006.

Il s'agira pour le titulaire, d'une part, de mettre en oeuvre sur les éléments physiques du bâtiment mis à sa disposition par la personne publique, à son initiative et sous son entière responsabilité, des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique destinées à atteindre un objectif de performance énergétique défini dans le marché, et, d'autre part, d'assurer, pour tous les éléments physiques mis à sa disposition, le maintien de la totalité du service rendu et des conditions de fonctionnement. Cette notion de maintien est assimilable à une maintenance avec garantie totale élargie sur le périmètre d'action.

Le site Scrive de la préfecture du Nord, d'une surface d'environ 18 300 mètres carrés, comprend 3 bâtiments distincts: 2 bâtiments en R+4 et R+5 construits vers 1750 et réhabilités en 2006 et un bâtiment récent en R+1.

La fourniture de l'énergie est exclue du périmètre du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: C070059-11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le marché s'adresse aux sociétés présentant les critères des SSEE tels que définis à l'article 3 paragraphe i) de la directive 2006/32/ce du parlement européen et du conseil en date du 5.4.2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/73/cee du conseil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La candidature comprendra - en un exemplaire original - les pièces suivantes:

Pour chaque candidat ou chaque groupement candidat:

Un acte de candidature ou DC11 dûment rempli et signé. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra comporter: le nom et la signature de chacun des membres du groupement, ainsi que la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat:

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de concourir.

Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent en cas de candidat étranger. Ces deux points peuvent être remplacés par le DC21.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garantie seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement bancaire et dans le délai maximum de 30 jours prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.

Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement solidaire ou conjoint. La transformation de groupement conjoint en groupement solidaire peut être imposée au groupement attributaire du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants par ordre décroissant d'importance:

— garanties professionnelles et financières,

— capacité technique et humaine du ou des candidats,

— références sur des prestations de même nature.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût global de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Contact
Point de contact: Difrhem/1
Fleury Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Nord
Point de contact: Sandrine Fleury
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C070059-11-02
Informations complémentaires

Règlement de consultation disponible gratuitement dans les conditions suivantes:

— il peut être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site de la préfecture www.nord.gouv.fr à la rubrique marché (retrait dématérialisé),

— il est transmis aux candidats qui en font la demande par écrit ou remis à main propre (retrait physique) à:

Préfecture du Nord, direction des finances, des ressources humaines et des moyens, bureau de la gestion de la préfecture, cellule des marchés publics (3ème étage - porte C302), 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, FRANCE.

Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: il sera remis gratuitement aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-132207 (2011-04-21)

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