Marché public d'exploitation du service de l'irrigation

ASA irrigation a l'aval de la réserve

L'avis de publicité concerne l'exploitation d'ouvrages d'irrigation, conformément aux réglementations en vigueur. L'exploitation de ses ouvrages porte sur le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages de distribution de l'eau d'irrigation.
Le titulaire du marché aura la charge des prestations suivantes:
— la surveillance du réseau: campagne de vérification du bon fonctionnement des vannes et ventouses, des appareils de robinetterie et des appareils de comptage, manoeuvre de vannes, tenue à jour des plans et des bases de données associées,
— le relevé de la totalité des compteurs des abonnés une fois par an,
— la disponibilité d'une astreinte d'intervention,
— l'établissement de nouveaux raccordements au réseau,
— l'information de la collectivité, du Conseil général des Pyrénées-Orientales et son exploitant.
Le service syndical s'appuie sur une ossature (station de pompage et conduites principales) appartenant au département des Pyrénées Orientales.
Le service syndical est alors constitué:
— d'un réseau de distribution dont le linéaire est de 86,4 km,
—— 17,7 km de conduite de diamètre 300 et 350,
—— 37,5 km de conduite de diamètre 200 et 250,
—— 31,2 km de conduite de diamètre 100 à 160,
— des différents équipements:
—— 269 bornes,
—— 94 ventouses,
—— 19 anti-béliers,
—— 65 vannes à brides.
En 2009:
— le nombre de contrats est de 230,
— les débits souscrits s'élèvent à 4663 m³/h,
— les volumes consommés sont d'environ 2,3 millions de m³.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ?

• ASA irrigation a l'aval de la réserve

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau non potable
• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau non potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau non potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 66690
Commune postale: Palau-del-Vidre
Contact
Courrier électronique: asa-villeneuve.raho@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468223797 📞
Fax: +33 468223920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223107
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé et y apposent uniquement la mention "Marché public d'exploitation du service d'irrigation. Désignation de l'entreprise: .......................ne pas ouvrir avant la séance". Les plis pourront également être déposés à l'adresse indiquée précedemment. Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 12.7.2011. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché aura la charge des prestations suivantes:

— la surveillance du réseau: campagne de vérification du bon fonctionnement des vannes et ventouses, des appareils de robinetterie et des appareils de comptage, manoeuvre de vannes, tenue à jour des plans et des bases de données associées,

— le relevé de la totalité des compteurs des abonnés une fois par an,

— la disponibilité d'une astreinte d'intervention,

— l'établissement de nouveaux raccordements au réseau,

— l'information de la collectivité, du Conseil général des Pyrénées-Orientales et son exploitant.

Le service syndical s'appuie sur une ossature (station de pompage et conduites principales) appartenant au département des Pyrénées Orientales.

Le service syndical est alors constitué:

— d'un réseau de distribution dont le linéaire est de 86,4 km,

—— 17,7 km de conduite de diamètre 300 et 350,

—— 37,5 km de conduite de diamètre 200 et 250,

—— 31,2 km de conduite de diamètre 100 à 160,

— des différents équipements:

—— 269 bornes,

—— 94 ventouses,

—— 19 anti-béliers,

—— 65 vannes à brides.

En 2009:

— le nombre de contrats est de 230,

— les débits souscrits s'élèvent à 4663 m³/h,

— les volumes consommés sont d'environ 2,3 millions de m³.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans dans les conditions définies dans le CCATP.

S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options:

— 1.1.2017,

— 1.1.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre syndical comprenant une surface géographique de 7 500 ha, autour de la retenue de Villeneuve de la Raho.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: une lettre de candidature, En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,

— pièce 2: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— Pièce 3: les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce 4: les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— Liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date à laquelle la demande de paiement du Titulaire a été remise à la Collectivité ou de la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (51)
2. Valeur technique de l'offre (49)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA irrigation a l'aval de la réserve
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Escande Robert
Nom: ASA irrigation à l'aval de la réserve de Villeneuve de la Raho
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur.

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé et y apposent uniquement la mention "Marché public d'exploitation du service d'irrigation. Désignation de l'entreprise: .......................ne pas ouvrir avant la séance".

Les plis pourront également être déposés à l'adresse indiquée précedemment. Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00.

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 12.7.2011.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Source: OJS 2011/S 134-223107 (2011-07-12)

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