Marché pour l'animation et le suivi du programme d'intérêt général "programme social thematique" dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Var (2011-2013)
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet d'un forfait sont les suivantes:
— communication générale auprès des communes,
— communication et information des propriétaires,
— repérage des propriétaires,
— suivi et évaluation de la mission durant toute la durée du marché.
Les prestations faisant l'objet de bons de commande avec un maximum de 20 dossiers passés en application de l'article 77-I du code des marchés publics concernent les prestations suivantes:
— assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier complet jusqu'à son agrément par l'ANAH,
— assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception et pour le paiement des subventions,
— attribution des logements et accompagnement social des locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-23
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Avis de marché
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| 2012-01-11
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Avis d'attribution de marché
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