Marché pour l'acheminement et la fourniture d'energie pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

Compagnie des transports strasbourgeois

La Compagnie des transports strasbourgeois - CTS - souhaite optimiser sa politique énergétique. A ce titre, le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique et gaz destinés au réseau de bus et tramways de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerest

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Le marché d'acheminement et de fourniture d'énergie électrique et gaz est divisé en trois lots:— Lot n° 1: fourniture d'électricité: périmètre de sous-stations couvertes actuellement par un marché négocié 22.3 GWh,— Lot n° 2: fourniture d'électricité: les autres points de soutirage en tarif réglementé: 14 GWh,— Lot n° 3: fourniture de gaz: périmètre des points de livraison en GNV pour bus et bâtiments, actuellement couvert par un marché négocié: 53.4 GWh avec une augmentation prévisionnelle en 2012 de 16 GWh et de 3.7 GWh en 2013.Le volume total des consommations électriques et gaz est indiqué à titre prévisionnel pour l'année en cours 2011.Les candidats sont invités à prendre en compte ces volumes de consommation, qui pourront faire l'objet d'un réajustement limité dans le cahier des charges, comme référence pour l'élaboration de leur offre.Option: mise à disposition contre redevance de la toiture du Parking-Relais (P+R) Rotonde de la CTS (surface totale 2 100 m²) pour l'installation et l'exploitation de cellules photovoltaïques.5 653 549,00

Valeur totale du marché: 1 967 555,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777090 📞
Fax: +33 388777097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246812
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L’enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour l'acheminement et la fourniture d'energie pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec les mentions « Candidature », le numéro de marché "2011-M11/228" et le nom de l’entreprise concurrente.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie éléctrique pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Brève description:

Fourniture d'énergie éléctrique pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS): périmètre de sous-stations couvertes actuellement par un marché négocié 22.3 GWh.

Quantité ou étendue:

Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour une consommation de 22.3 GWh en 2011 avec une estimation prévisionnelle de 22.3 GWh en 2012 et 2013.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La valeur estimée du lot 1 pour 24 mois est de 3 935 110,00 EUR.

La valeur estimée du lot 1 pour 36 mois est de 5 902 665,00 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS): les autres points de soutirage en tarif réglementé: 14 GWh.

Quantité ou étendue:

Acheminement et fourniture d'électricité. La consommation en 2011 s'élève à 14 GWh, avec une estimation prévisionnelle de 14 GWh pour 2012 et 2013.

Informations complémentaires sur les lots:

La valeur estimée du lot 2 pour 24 mois est de 2 049 092,00 EUR.

La valeur estimée du lot 2 pour 36 mois est de 3 073 638,00 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie en gaz GNV pour la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)
Brève description:

Fourniture d'énergie en gaz GNV pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS): périmètre des points de livraison en GNV pour bus et bâtiments, actuellement couvert par un marché négocié: 53.4 GWh avec une augmentation prévisionnelle en 2012 de 16 GWh et de 3.7 GWh en 2013.

Quantité ou étendue:

Acheminement et fourniture en GNV pour bus et batiments. La consommation prévisionnelle en 2011 est de 53.4 Gwh, avec une augmentation partielle en 2012 de 16 Gwh et de 3.7 Gwh en 2013.

Informations complémentaires sur les lots:

La valeur estimée du lot 3 pour 24 mois est de 5 464 788,00 EUR.

La valeur estimée du lot 3 pour 36 mois est de 8 268 128,00 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché d'acheminement et de fourniture d'énergie électrique et gaz est divisé en trois lots:

— Lot n° 1: fourniture d'électricité: périmètre de sous-stations couvertes actuellement par un marché négocié 22.3 GWh,

— Lot n° 2: fourniture d'électricité: les autres points de soutirage en tarif réglementé: 14 GWh,

— Lot n° 3: fourniture de gaz: périmètre des points de livraison en GNV pour bus et bâtiments, actuellement couvert par un marché négocié: 53.4 GWh avec une augmentation prévisionnelle en 2012 de 16 GWh et de 3.7 GWh en 2013.

Le volume total des consommations électriques et gaz est indiqué à titre prévisionnel pour l'année en cours 2011.

Les candidats sont invités à prendre en compte ces volumes de consommation, qui pourront faire l'objet d'un réajustement limité dans le cahier des charges, comme référence pour l'élaboration de leur offre.

Option: mise à disposition contre redevance de la toiture du Parking-Relais (P+R) Rotonde de la CTS (surface totale 2 100 m²) pour l'installation et l'exploitation de cellules photovoltaïques.

Description des options:

Le marché de fourniture pourra être prolongé pour une période de 12 mois ou de 24 mois.

La valeur estimée du marché est de:

11 448 990,00 EUR pour 24 mois

17 244 431,00 EUR pour 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-M11/0228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation ou une déclaration sur l'honneur de non-condamnation,

— un extrait Kbis,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que:

—— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

—— qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

Situation économique et financière:

— les trois derniers bilans et comptes de résultat,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

— le candidat devra également joindre les copies de la déclaration de fournisseur d'énergie auprès du ministère en charge de l'énergie délivrée par l'État ou tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les listes des principales références et fournitures au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Sébastien Lasfargue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2011/S 148-246812 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 816 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284754
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246812
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

=> Le Lot n°1 relatif à la fourniture d'énergie électrique pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois a été déclaré infructueux. => Le lot n°2 relatif à la fourniture d'énergie électrique pour la Compagnie des transports Strasbourgeois (C.T.S) a été déclaré infructueux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2013/S 163-284754 (2013-08-21)

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