Marché portant sur une mission "Précarité énergétique" à mener dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Var (2011-2013) avec 2 volets: un volet "Communication générale" et un volet "Animation et suivi d'un programme d'intérêt général" assuré sous maîtrise d'ouvrage du département
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet d'un forfait sont les suivantes:
— volet "Communication" pour 5 des 8 territoires (aire dracénoise, golfe de Saint-Tropez, Fayence, Var Esterel et Haut Var Verdon),
— volet animation et suivi du programme d'intérêt général "Précarité énergétique" sur les 3 territoires de Provence verte, de coeur du Var et de Provence Méditerranée (hors EPCI concernés par un PIG local comme pour la communauté de communes de Sainte-Baume Mont-Aurélien et des quartiers en OPAH).
Les prestations faisant l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77-I du code des marchés publics concernent les prestations suivantes:
— volet animation et suivi du programme d'intérêt général "Précarité énergétique" sur les 3 territoires de Provence verte, de coeur du Var et de Provence Méditerranée (hors EPCI concernés par un PIG local comme pour la communauté de communes de Sainte-Baume Mont-Aurélien et des quartiers en OPAH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics, selon la décomposition...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics, selon la décomposition suivante:— une tranche ferme allant du 1.1.2012 au 31.12.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012,— une tranche conditionnelle d'une durée d'1 année au maximum par affermissement dans le cas où la durée du PDALPD (le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) est prorogée et que des avenants au PIG (Programme intérêt général) "Précarité énergétique" et à la convention afférente prévoient également une prorogation pour une même durée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des lices - BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199100
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.”
Source: OJS 2011/S 120-199100 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010341
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199100
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à tranches avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à tranches avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Date de conclusion le 13.12.2011. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.
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Source: OJS 2012/S 007-010341 (2012-01-11)