Marché portant sur une mission "Précarité énergétique" à mener dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Var (2011-2013) avec 2 volets: un volet "Communication générale" et un volet "Animation et suivi d'un programme d'intérêt général" assuré sous maîtrise d'ouvrage du département
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet d'un forfait sont les suivantes:
— volet "Communication" pour 5 des 8 territoires (aire dracénoise, golfe de Saint-Tropez, Fayence, Var Esterel et Haut Var Verdon),
— volet animation et suivi du programme d'intérêt général "Précarité énergétique" sur les 3 territoires de Provence verte, de coeur du Var et de Provence Méditerranée (hors EPCI concernés par un PIG local comme pour la communauté de communes de Sainte-Baume Mont-Aurélien et des quartiers en OPAH).
Les prestations faisant l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77-I du code des marchés publics concernent les prestations suivantes:
— volet animation et suivi du programme d'intérêt général "Précarité énergétique" sur les 3 territoires de Provence verte, de coeur du Var et de Provence Méditerranée (hors EPCI concernés par un PIG local comme pour la communauté de communes de Sainte-Baume Mont-Aurélien et des quartiers en OPAH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-23
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Avis de marché
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| 2012-01-11
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Avis d'attribution de marché
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