Marché MO 2012-2014

SMDEV

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre (missions AVP, EXE, DET et AOR) relative à des travaux de renforcement, enfouissement et extension sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques à réaliser entre le 1.1.2012, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ?

• SMDEV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception de réseaux d'énergie électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdev
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès - BP 142
Code postal: 88004
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Courrier électronique: smdev@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344771
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 71 communes réparties sur les cantons de Châtenois, Coussey et Neufchâteau.

Quantité ou étendue: Ce marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 50 communes réparties sur les cantons de Bulgnéville et Lamarche.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 58 communes réparties sur les cantons de Charmes et Mirecourt.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 63 communes réparties sur les cantons de Dompaire, Épinal ouest et Vittel.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 51 communes réparties sur les cantons de Bains-les-Bains, Darney, Monthureux-sur-Saône et Xertigny.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 64 communes réparties sur les cantons de Bruyères, Chatel sur Moselle et Épinal Est.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 84 communes réparties sur les cantons de Provenchères-sur-Fave, Rambervillers, Raon l'Étape, Saint-Die est, Saint-Die ouest, Senones.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, d'éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans 72 communes réparties sur les cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gerardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot.

Numéro de référence: MO 2012-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires Dc1 et Dc2,

— formulaire Dc4 si le candidat présente un sous-traitant,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales missions exécutées au cours des 3 dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,

— des certificats de capacité ou des références de missions attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Smdev
Point de contact: M. le Directeur
Courrier électronique: florent.duval.smdev@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO 2012-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smdev
Adresse postale: M. le Directeur - 59 rue Jean Jaurès - BP 142
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88004
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠
Source: OJS 2011/S 211-344771 (2011-10-28)

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