Marché de travaux pour la construction de l'EHPAD "La Résidence de la Dronne" à Brantôme

EHPAD "La Résidence de la Dronne"

Construction de l'ehpad sur un nouveau site d'une capacité de 116 lits sur un terrain situé près du centre-ville. La présente consultation ne concerne que le lot 01 - terrassements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNPTP

Qui ?

• EHPAD "La Résidence de la Dronne"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue: La présente consultation ne concerne que le lot 01 - terrassements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD "La Résidence de la Dronne"
Adresse postale: allée Henri IV
Code postal: 24310
Commune postale: Brantôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314298
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-306895
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de l'ehpad sur un nouveau site d'une capacité de 116 lits sur un terrain situé près du centre-ville. La présente consultation ne concerne que le lot 01 - terrassements.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements
Brève description: Terrassements.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La présente consultation concerne exlusivement le lot 01 - terrassements qui fait partie d'un marché global de 22 lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin communal n° 101 du Puy Morteau, lieu-dit La Gravière, 24310 Brantôme, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre candidature, suivant modèle DC1, signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, cette lettre est obligatoire, unique et signée de tous membres du groupement,

— Renseignements concernant situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:

—— Copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

— Pour candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, attestation certifiant pour l'année en cours il a souscrit déclaration visée à l'article L 5212-5 du même code ou a, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L 5212-9 de ce code.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Extraits de bilans des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent montant,époque et lieu d'exécution et précisent si effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour réalisation de contrats de même nature,

— Renseignements sur respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie qualifications Qualibat ou équivalentes,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou possibilité de GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget établissement.

Sommes dues au titulaire et sous-traitant de 1er rang éventuel du marché, payées dans délai global de 50 jours à compter de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier dématérialisé entièrement téléchargeable gratuitement sur la plate-forme icade promotion à l'adresse suivante www.icade.fr selon le cheminement suivant: activités >> promotion >> conseil et assistance à maitrise d'ouvrage >> notre plate-forme d'appel d'offre.

Il est conseillé au candidat de fournir leurs coordonnées complètes afin de pouvoir être destinataire des éventuels additifs au dossier de consultation.

Retrait du dossier papier:

Le dossier de consultation peut être commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe suivant: Copiplan 24 - 23 rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, FRANCE; mail: copiplan24@wanadoo.fr, tél: +33 553541993, fax: +33 553542140; pour un montant prévisionnel HT de 50 EUR, hors frais de port.

Les candidats devront fournir toutes les coordonnées utiles au reprographe.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (65)
2. valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Icade promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Adresse postale: dossier entièrement dématérialisé et gratuit sur le site www.icade.fr selon le cheminement suivant: activités >> promotion >> conseil et assistance à maitrise d'ouvrage >>notre plate-forme d'appel d'offre ou 32 allées de Boutaut
Point de contact: Nathalie Cruz
Téléphone: +33 557896963 📞
Courrier électronique: nathalie.cruz@icade.fr 📧
URL des documents: http://www.icade.fr 🌏
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut, CS 20034

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 188-306895

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue du Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal admnistratif
Source: OJS 2011/S 193-314298 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 862,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022874
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314298
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no 246, BOAMP 194 A du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chemin communal no 101 du Puy Morteau, lieu-dit La Gravière, 24310 Brantôme, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Snptp
Adresse postale: Jaunour, BP 131
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24755
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 015-022874 (2012-01-20)

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