Marché de travaux pour la construction d'un second immeuble de bureaux

Sécurité sociale - Caisse des français

Relance du marché de travaux pour la construction d'un second immeuble de bureaux suite à appel d'offres infructueux pour l'ensemble des 19 lots.
Le marché est relancé partiellement en procédure négociée pour 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Construction d'un immeuble de bureaux comprenant: parking extérieur et en sous-sol, RDC + 3 Surface environ 3 950 m2 SHON et parking en sous-sol environ 3 260 m2 SHOB.Le marché est relancé partiellement en procédure négociée pour 6 lots:Lot 1b Charpente métallique.Lot 5 CVC.Lot 8 Serrurerie métallerie.Lot 11 Revêtement de sols résine.Lot 13 VRD.Lot 15 Mobilier, serrurerie, éclairage extérieur.9 796 000
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Valeur totale du marché: 9 796 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 160 rue des Meuniers BP 100
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229227
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures retenu pour le présent marché est soit la dématérialisation sur le site www.achatpublic.com, soit la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Dépôt des candidatures. Conformément à l'article 65 alinéa III les candidats devront remettrent leur candidature dans les conditions suivantes: Une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes: — marché de travaux lot n°. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. — et à l'adresse suivante: Caisse des francais de l'étranger, Services généraux, 160 rue des Meuniers, ZAC St Nicolas, 77950 Rubelles, FRANCE. Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. Cette enveloppe contiendra: — les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'AAPC conformément aux articles 43, 44, 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du marché de travaux pour la construction d'un second immeuble de bureaux suite à appel d'offres infructueux pour l'ensemble des 19 lots.
Le marché est relancé partiellement en procédure négociée pour 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1b Charpente métallique
Brève description: Lot 1b Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 CVC
Brève description: Lot 5 CVC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 Serrurerie métallerie
Brève description: Lot 8 Serrurerie métallerie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11a Revêtement de sols résine
Brève description: Lot 11a Revêtement de sols résine.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 VRD
Brève description: Lot 13 VRD.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 Mobilier serrurerie éclairage extérieur
Brève description: Lot 15 Mobilier serrurerie éclairage extérieur.
Quantité ou étendue:
Construction d'un immeuble de bureaux comprenant: parking extérieur et en sous-sol, RDC + 3 Surface environ 3 950 m
Le marché est relancé partiellement en procédure négociée pour 6 lots:
Lot 1b Charpente métallique.
Lot 5 CVC.
Lot 8 Serrurerie métallerie.
Lot 11 Revêtement de sols résine.
Lot 13 VRD.
Lot 15 Mobilier, serrurerie, éclairage extérieur.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-04MN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un même opérateur économique quel que soit son statut ne pourra candidater pour un même lot ou marché à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement (ou de plusieurs groupements) dont il serait membre. Le non respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
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Candidature et prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques, notamment les sous-traitants.
Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat. Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel de pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.
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Situation économique et financière:
Dc 1 Lettre de candidature.
Dc 2 Déclaration du candidat.
Les capacités économiques et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement pour tous les travaux durée 1 an conformément à l'article 44-1 du CCAG travaux.
Garantie de bon fonctionnement fixé à 2 ans pour tous les équipements ne relevant pas de la garantie décénale.
Garanties particulières:
Des systèmes de protection des structures métalliques - des espaces verts - des systèmes de protection des bois - de fonctionnements d'installations techniques.
Dans tous les cas il sera fait application d'une retenue de 5 % des sommes exigibles jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement, 1 an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Règlement par virement bancaire à réception de facture dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection: Références économiques, financières et capacités techniques.
Date d'envoi des invitations: 2011-10-19 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale - Caisse des français
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse des français de l'étranger
Téléphone: +33 164717017 📞
Courrier électronique: cbonche@cfe.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04MN
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures retenu pour le présent marché est soit la dématérialisation sur le site www.achatpublic.com, soit la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
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Dépôt des candidatures.
Conformément à l'article 65 alinéa III les candidats devront remettrent leur candidature dans les conditions suivantes:
Une enveloppe sur laquelle figurera les mentions suivantes:
— marché de travaux lot n°.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
— et à l'adresse suivante:
Caisse des francais de l'étranger,
Services généraux,
160 rue des Meuniers, ZAC St Nicolas,
77950 Rubelles, FRANCE.
Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
Cette enveloppe contiendra:
— les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'AAPC conformément aux articles 43, 44, 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 138-229227 (2011-07-19)
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Région:
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