Marché de travaux pour l'aménagement de la première phase de travaux de la ZAC Port Marianne – Rive Gauche à Montpellier

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Travaux de viabilité primaire dans le cadre de la première phase de travaux pour l'aménagement de la ZAC Port Marianne – Rive Gauche à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage
• Groupement EHTP / SCAM

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés, à bons de commande, qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:— 01 terrassements – voirie,— 02 réseaux humides.1 400 0001 700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-rivegauche@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136309 📞
Fax: +33 467136360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232387
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de viabilité primaire dans le cadre de la première phase de travaux pour l'aménagement de la ZAC Port Marianne – Rive Gauche à Montpellier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements – voirie
Brève description: Terrassements - voirie.
Quantité ou étendue: — Installations de chantier,— Constat d'huissier,— Libération des emprises: débroussaillage, abattage et dessouchage d'arbres, évacuation des différentes décharges sauvages situées sur le site,— Terrassement en déblais pour mise à la cote fond de forme des voiries et bassin de rétention,— Terrassement en remblais avec les matériaux du site ou avec des matériaux exogène pour mise à la cote fond de forme des voiries et bassin de rétention,— Réalisation d'un traitement en place sous voirie, stationnement et bas côtés pour l'obtention d'une PF2,— Réglage et compactage des fonds de forme,— Réalisation d'une structure sous voirie:—— Couche de réglage en GNT 0/31.5 sur 20 cm,—— Couche de base en grave bitume sur 12 cm,— Réalisation d'une structure sous stationnement et bas côtés:—— Couche de fondation en GNT 0/31.5 sur 20 cm,—— Couche de base en GNT 0/20 sur 10 cm,— Réalisation du mélange terre/pierres pour les futures plantations.

— Installations de chantier,

— Constat d'huissier,

— Libération des emprises: débroussaillage, abattage et dessouchage d'arbres, évacuation des différentes décharges sauvages situées sur le site,

— Terrassement en déblais pour mise à la cote fond de forme des voiries et bassin de rétention,

— Terrassement en remblais avec les matériaux du site ou avec des matériaux exogène pour mise à la cote fond de forme des voiries et bassin de rétention,

— Réalisation d'un traitement en place sous voirie, stationnement et bas côtés pour l'obtention d'une PF2,

— Réglage et compactage des fonds de forme,

— Réalisation d'une structure sous voirie:

—— Couche de réglage en GNT 0/31.5 sur 20 cm,

—— Couche de base en grave bitume sur 12 cm,

— Réalisation d'une structure sous stationnement et bas côtés:

—— Couche de fondation en GNT 0/31.5 sur 20 cm,

—— Couche de base en GNT 0/20 sur 10 cm,

— Réalisation du mélange terre/pierres pour les futures plantations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description: Réseaux humides.
Quantité ou étendue: — Réalisation du réseau primaire des eaux usées,— Réalisation du réseau primaire de gestion des eaux pluviales, y compris ouvrage d'entrée et de sortie dans le bassin de rétention provisoire,— Raccordement du réseau sur l'intercepteur est, de diamètre 1200 mm, en service,— Réalisation du réseau primaire d'adduction d'eau potable,— Réalisation du réseau primaire d'eau brute,— Fourniture et mise en œuvre des fourreaux en traversée de chaussée pour:—— HTA et basse tension,—— Télécommunications,—— Éclairage public.

— Réalisation du réseau primaire des eaux usées,

— Réalisation du réseau primaire de gestion des eaux pluviales, y compris ouvrage d'entrée et de sortie dans le bassin de rétention provisoire,

— Raccordement du réseau sur l'intercepteur est, de diamètre 1200 mm, en service,

— Réalisation du réseau primaire d'adduction d'eau potable,

— Réalisation du réseau primaire d'eau brute,

— Fourniture et mise en œuvre des fourreaux en traversée de chaussée pour:

—— HTA et basse tension,

—— Télécommunications,

—— Éclairage public.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés, à bons de commande, qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:

— 01 terrassements – voirie,

— 02 réseaux humides.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
1 700 000 💰
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Nombre de reconductions possibles: 2 fois maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Port Marianne – Rive Gauche – avenue Raymond Dugrand - Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne comprennent pas l'ensemble des documents visés et qui ne présentent pas les garanties financières et techniques suffisantes ne sont pas admises.

Situation juridique – références requises.

Chaque candidat devra produire:

1. Une déclaration sur l'honneur (cf.modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaire global pour les 3 derniers exercices 2008; 2009; 2010.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: les références pour les 3 dernières années sur des travaux similaires précisant le programme, le maître d'ouvrage, le montant des travaux.

Capacités professionnelles:

— Lot 1: terrassements - voirie: 2321, 321, 2331, 3221, 234, 324,

— Lot 2: réseaux humides: 2321, 5113, 5142.

En tout état de cause, le candidat pourra justifier de cette qualification par tout moyen, références, certificat de capacité ....

En cas de groupement, les documents demandés ci-dessus (III.2..1 à III.2..3) devront être fournis par tous les membres du groupement, mais l'appréciation des garanties professionnelles et financières s'effectuera globalement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat (ou membre du groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (communiquer le contrat de sous-traitance ou un engagement ferme du sous-traitant).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande. Toutefois le maître d'ouvrage accepte le remplacement de cette retenue par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée dans le cadre du bilan d'opération ZAC Port Marianne Rive Gauche.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas d'avance. Les projets de décomptes seront transmis au maître d'œuvre. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

Forme du prix: prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera une forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40 %)
2. valeur technique (50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Point de contact: Service Montpellier développement
Nom: Serm
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter, 45 place E. Granier, CS 29502
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1205

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: après signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaque,

— recours de plein contentieux: après signature du marché et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 140-232387 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 172 417,6 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Etoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277946
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232387
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: — auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: — auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: — auprès du ou des points de contact susmentionnés. II.1.4) Information sur l'accord-cadre: — accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Port Marianne – Rive Gauche – avenue Raymond Dugrand – Montpellier, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: RN 113 - lieudit Le Deves
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement EHTP / SCAM
Adresse postale: RD 172 la Maugère - route de Vauguieres
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 168-277946 (2012-08-29)

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