Marché de travaux pour de terrassements phase III du parc public, autour du nouvel hôtel de ville de Montpellier - ZAC port Marianne – consuls de mer extension

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Travaux de terrassements phase III du parc public autour du nouvel hôtel de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crozel TP

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Quantité ou étendue:

— terrassements:—— réalisation des collines et mouvements de terre du parc public, par mise en œuvre de matériaux extraits du site, et stockés sur des terrains extérieurs au chantier. Les matériaux seront traités suivant leur teneur hydrique, avant mise en place,—— réalisation des talus sub-verticaux, et soutènements, par différents procédés:——— murs de soutènements,——— enrochements percolés ou non suivant localisation,——— terre armées avec différentes finition des parements,——— gabions,——— renforcement de sols par nappages etc.,— réseaux humides:—— drainage horizontal et vertical contre les bâtiments parvis I et parvis II,— Réseaux secs:—— fourreaux divers,— divers: mâts porte-drapeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-terras.iii-parcpublichdv@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136309 📞
Fax: +33 467136360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049432
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Durée des travaux: 11 mois dont 30 jours de période de préparation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés puis renseigner la rubrique référence de la consultation: 241-terrassements III – ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cmd20ta5dw. Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: Durée prévisionnelle en mois: 11 (à compter de l'ordre de service de démarrage). IV.3.8) Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassements phase III du parc public autour du nouvel hôtel de ville.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— terrassements:

—— réalisation des collines et mouvements de terre du parc public, par mise en œuvre de matériaux extraits du site, et stockés sur des terrains extérieurs au chantier. Les matériaux seront traités suivant leur teneur hydrique, avant mise en place,

—— réalisation des talus sub-verticaux, et soutènements, par différents procédés:

——— murs de soutènements,

——— enrochements percolés ou non suivant localisation,

——— terre armées avec différentes finition des parements,

——— gabions,

——— renforcement de sols par nappages etc.,

— réseaux humides:

—— drainage horizontal et vertical contre les bâtiments parvis I et parvis II,

— Réseaux secs:

—— fourreaux divers,

— divers: mâts porte-drapeaux.

Description des options:

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet du présent appel d’offres.

Numéro de référence: 1241
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC consuls de mer extension quartier du nouvel hôtel de ville - Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris pour application de l’ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05, les candidatures qui ne comprennent pas l’ensemble des documents visés et qui ne présentent pas les garanties financières et techniques suffisantes ne sont pas admises.

Situation juridique – références requises.

Chaque candidat devra produire:

1 - une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5 - 2I alinéa, article 433-1, article 434-9 - 2I alinéa, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 - 1

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Références requises.

Capacité financière:

— la déclaration concernant le chiffre d’affaire global pour les 3 derniers exercices 2008, 2009, 2010.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: les références pour les 3 dernières années sur des travaux similaires précisant le programme, le maître d’ouvrage, le montant des travaux.

Capacités professionnelles: l’entreprise fournira au moins 5 certificats de capacité pour des opérations récentes (moins de 3 ans) pour des travaux d’importance similaire.

En cas de groupement, les documents demandés ci-dessus (III.2.1 à III.2.3) devront être fournis par tous les membres du groupement, mais l'appréciation des garanties professionnelles et financières s'effectuera globalement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat (ou membre du groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d’un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (communiquer le contrat de sous-traitance ou un engagement ferme du sous-traitant).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Toutefois le maître d’ouvrage accepte le remplacement de cette retenue par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée dans le cadre du bilan d’opération ZAC port Marianne consuls de mer.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas d’avance. Les projets de décomptes seront transmis au maître d’œuvre. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’œuvre.

Forme du prix: prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le maître d’ouvrage imposera une forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Point de contact: service Montpellier développement
Nom: Serm
Adresse postale: immeuble Étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Point de contact: M. le Directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1241
Informations complémentaires

Durée des travaux: 11 mois dont 30 jours de période de préparation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés puis renseigner la rubrique référence de la consultation: 241-terrassements III – ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cmd20ta5dw.

Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: Durée prévisionnelle en mois: 11 (à compter de l'ordre de service de démarrage).

IV.3.8) Séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: après signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaque,

— recours de plein contentieux: après signature du marché et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 030-049432 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 803 206,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SERM - immeuble Etoile Richter – 45 place Ernest Granier, CS 29502, Cedex 2
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291292
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049432
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

II.1.3) L’avis implique: un marché public. Date de signature des marchés: 26.4.2011. - Modalités de consultation des marchés et des pièces afférentes à leur passation: loi n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Port Marianne – Consuls de Mer extension – Montpellier Hérault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. prix des prestations (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: 638 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Banuls

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2011/S 178-291292 (2011-09-05)

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