Marché de travaux fractionnés à bons de commande pour la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAC Port Marianne – les jardins de la Lironde

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Réalisation de travaux d’aménagement comprenant la réalisation de terrassements et de voiries y compris mobilier (lot 1), la pose et d’extension de réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, arrosage: lot 2) et secs (électricité, éclairage, télécommunications, gaz: lot 3) y compris la pose de matériel d’éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Terrassements en déblais d’environ 5 500 m3; environ 4 000 m2 de scarification de revêtement existant; environ 1 700 t d’enrobés noir; fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux à liant végétal pour 2 000 m2; environ 14 000 ml de bordure; 200 remises à la côte d’ouvrage divers; fourniture et pose de 1 050 ml de clôture;Assainissement: 200 mm: 425 ml; eaux pluviales: ouverture de tranchée: 800 m3; fourniture et pose de canalisation BA DN 200 : 380 ml; eau potable: ouverture de tranchée: 1080 m3; fourniture et pose de canalisation en fonte 2GS DN100 mm 45 ml – DN150 mm 460 ml – DN200 mm: 300 ml; arrosage: fourniture et pose de canalisation polyéthylène diamètre 40 mm: 480 ml.Moyenne tension: fourniture et pose de câble HN33S23 240 mm2: 585 ml; basse tension: fourniture et pose de câble BT HN 33S33 1 650 ml; éclairage public: fourniture et pose de candélabres 57 unités; télécoms: fourniture et pose de fourreau PVC aiguillé 4Ø60 + 7 Ø 42/45 : 485 ml; gaz: fourniture et pose de conduite gaz PE DN63 mm: 200 ml – DN32 mm: 175 ml
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: cons-jardinslironde@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136329 📞
Fax: +33 467136360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170283
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés" puis renseigner la rubrique "référence de la consultation: 260 –marché à BC-Jardins de la Lironde– ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2TyDIMbIR_ Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45B, place E Granier, CS 29502. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complementaires (y compris les documents concernant un dialogue competitif ou un systeme d’acquisition) peuvent etre obtenus: Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45B, place E Granier, CS 29502. Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées: Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45B, place E Granier, CS 29502. III.2.2) Capacité économique et financière: Références requises. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: séance non publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux d’aménagement comprenant la réalisation de terrassements et de voiries y compris mobilier (lot 1), la pose et d’extension de réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, arrosage: lot 2) et secs (électricité, éclairage, télécommunications, gaz: lot 3) y compris la pose de matériel d’éclairage public.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - voirie
Brève description:
Réalisation de terrassements, création de voiries, de chemins, fourniture et pose de mobilier urbain.
Quantité ou étendue: Terrassements en déblais d’environ 5 500 m3 (prix 102 du DQE); environ 4 000 m2 de scarification de revêtement existant (prix 103 du DQE); environ 1 700 t d’enrobés noir (prix 206 du DQE); environ 2 000 m2 de fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux à liant végétal (prix 206 bis du DQE); environ 14 000 ml de bordure (prix 211 du DQE); environ 200 remises à la côte d’ouvrage divers (prix 215 du DQE); fourniture et pose de 1 050 ml de clôture (prix 217 du DQE).
Terrassements en déblais d’environ 5 500 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description:
Création de réseaux d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales, d’adduction d’eau potable, d’arrosage.
Quantité ou étendue: Assainissement: ouverture de tranchée: 900 m3 (prix 301 du DQE); fourniture et pose de canalisation PVC DN 200mm: 425 ml (prix 305 du DQE);Eaux pluviales: ouverture de tranchée: 800 m3 (prix 301 du DQE); fourniture et pose de canalisation BA DN 200 : 380 ml (prix 315 du DQE);Eau potable: ouverture de tranchée: 1080 m3 (prix 301 du DQE); fourniture et pose de canalisation en fonte 2GS DN100 mm 45 ml – DN150 mm 460 ml – DN200 mm: 300 ml (prix 400 du DQE);Arrosage: fourniture et pose de canalisation polyéthylène diamètre 40 mm: 480 ml (prix 401 du DQE).
Assainissement: ouverture de tranchée: 900 m
Eaux pluviales: ouverture de tranchée: 800 m
Eau potable: ouverture de tranchée: 1080 m
Arrosage: fourniture et pose de canalisation polyéthylène diamètre 40 mm: 480 ml (prix 401 du DQE).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux secs
Brève description:
Réalisation de réseaux électriques, de gaz et de télécommunication, fourniture et pose de réseau et de matériel d’éclairage public.
Quantité ou étendue: Nature et étendue des travaux:Les travaux se déroulent sur l’ensemble du quartier Port Marianne – les jardins de la Lironde, et notamment sur les 5 sites identifiés dans le DQE.Tout site confondus, l’étendue des travaux est la suivante:Moyenne tension: fourniture et pose de câble HN33S23 240 mm2: 585 ml (prix 607 du DQE)Basse tension: fourniture et pose de câble BT HN 33S33 1 650 ml (prix 618 du DQE).Éclairage public: fourniture et pose de candélabres 57 unités (prix 704 du DQE).Télécoms: fourniture et pose de fourreau PVC aiguillé 4Ø60 + 7 Ø 42/45 : 485 ml (prix 801 du DQE).Gaz: fourniture et pose de conduite gaz PE DN63 mm: 200 ml – DN32 mm: 175 ml (pix 902 du DQE).
Nature et étendue des travaux:
Les travaux se déroulent sur l’ensemble du quartier Port Marianne – les jardins de la Lironde, et notamment sur les 5 sites identifiés dans le DQE.
Tout site confondus, l’étendue des travaux est la suivante:
Moyenne tension: fourniture et pose de câble HN33S23 240 mm
Basse tension: fourniture et pose de câble BT HN 33S33 1 650 ml (prix 618 du DQE).
Éclairage public: fourniture et pose de candélabres 57 unités (prix 704 du DQE).
Télécoms: fourniture et pose de fourreau PVC aiguillé 4Ø60 + 7 Ø 42/45 : 485 ml (prix 801 du DQE).
Gaz: fourniture et pose de conduite gaz PE DN63 mm: 200 ml – DN32 mm: 175 ml (pix 902 du DQE).
Assainissement: 200 mm: 425 ml; eaux pluviales: ouverture de tranchée: 800 m
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier – Hérault (34) - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l’article 17 du décret n° 2005-17 42 du 30/12/05 pris pour application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05, les candidatures qui ne comprennent pas l’ensemble des documents visés et qui ne présentent pas les garanties financières et techniques suffisantes ne sont pas admises.
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Situation juridique – références requises.
Chaque candidat devra produire.
Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d’affaire des 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience: le candidat mettra en avant 3 chantiers d’envergure comparable dont il détaillera les intervenants, les prestations, les délais et le montant des travaux à sa charge. Ces chantiers auront été réalisés dans les cinq dernières années par la structure se portant candidate.
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Capacités professionnelles et techniques: les moyens humains et matériels à disposition du candidat, toute attestation ou habilitation pouvant faire preuve du savoir-faire et des compétences du candidat relative aux prestations visées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Toutefois le maître d’ouvrage accepte le remplacement de cette retenue par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des travaux est effectué sur le bilan de la ZAC Port Marianne – les jardins de la Lironde.
Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas d’avance. Les projets de décomptes seront transmis au maître d’œuvre. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’œuvre.
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Forme du prix: ferme révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le maître d’ouvrage impose un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-05 📅
Lieu d’ouverture: SERM.
Lieu: Serm.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60 %)
2. prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service Montpellier développement
Myriam Diguet
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 260
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - "accédez à la salle des marchés" puis renseigner la rubrique "référence de la consultation: 260 –marché à BC-Jardins de la Lironde– ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2TyDIMbIR_
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Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45B, place E Granier, CS 29502.
Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complementaires (y compris les documents concernant un dialogue competitif ou un systeme d’acquisition) peuvent etre obtenus:
Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées:
III.2.2) Capacité économique et financière:
Références requises.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
— référé contractuel: après signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaque,
— recours de plein contentieux: après signature du marché et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170283 (2011-05-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 726 751,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SERM - immeuble Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 179-293026
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170283
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 5.8.2011. - Modalités de consultation des marchés et des pièces afférentes à leur passation: loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée; décret d’application n° 2005-1755 du 30/12/2005; et arrêté du 1.10.2001, relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif. II.1.3) L’avis implique (le cas échéant): un marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde – Montpellier Hérault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1:. Prix des prestations (40 %)
2.. Valeur technique de l’offre (60 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: agence de Montpellier - ZAC de la Louvade, BP 14
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue du Mas d’Argelliers
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

3️⃣
Adresse postale: 27 rue Jean Mermoz
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 179-293026 (2011-09-05)
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Fournisseurs:
SA Malet Sogea Sud SOTEM (mandataire)/Multitec
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de démolition à l'explosif et... Travaux de déblaiement Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de fouille et de terrassement