Marché de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications

Ville d'Arpajon

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications sur la Route d'arpajon à Avrainville et l'avenue de Verdun sur les communes d'Egly et d'Arpajon.
Par convention et délibérations concordantes, les 3 communes d'Arpajon, Avrainville et Egly se sont regroupées en groupement de commande. La coordination du groupement est assurée par la Commune d'Arpajon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Ile de France Centre

Qui ?

• Ville d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2011-10-18	Informations complémentaires
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot 1: assainissement;Lot 2: tranchées communes/génie civil de fourreaux/enfouissement des réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
Fax: +33 164920595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325646
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Marché en procédure adaptée passé en groupement de commande entre les Communes d'Arpajon, Avrainville et Egly. La Commune d'arpajon est coordonnateur du groupement de commandes. Les Communes d'Avrainville, Egly et Arpajonsont chacune maître d'ouvrage pour la partie de voirie et de réseaux qui la concerne. Le règlement des comptes se fera auprès de chaque maître d'ouvrage pour la partie qui le concerne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par convention et délibérations concordantes, les 3 communes d'Arpajon, Avrainville et Egly se sont regroupées en groupement de commande. La coordination du groupement est assurée par la Commune d'Arpajon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description: Travaux d'assainissement.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tranchées communes génie civil de fourreaux et enfouissement de réseaux
Brève description:

Tranchées communes génie civil de fourreaux et enfouissement de réseaux électricité et télécommunications.

Durée de l'accord: 9 mois
Quantité ou étendue:

Lot 1: assainissement;

Lot 2: tranchées communes/génie civil de fourreaux/enfouissement des réseaux.

Numéro de référence: 1109001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Verdun, 91290 Arpajon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Travaux d'assainissement eaux usées financés à 70 % par l'agence de l'eau, le Conseil général de l'Essonne et la Région Ile-de-France.

Travaux d'enfouissement des réseaux financés forfaitairement par le Conseil général de l'Essonne, le SIERH, France-Télécom, ERDF et la Communauté de communes de l'Arpajonnais.

Le reste des travaux est financé sur fonds propres des 3 communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Réunion des marchés publics de travaux pour les MAPA travaux dont le seuil est supérieur à 193 000 EUR HT.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Muriel Darricarrère
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arpajon
Point de contact: service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.arpajon91.fr 🌏
URL des documents: http://www.arpajon91.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1109001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 CJA),

— Un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R421-2 CJA),

— Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés, et après signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.702007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 200-325646 (2011-10-13)

Informations complémentaires (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330947
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325646
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330947 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 327,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129212
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Annonce n° 182, BOAMP 202 A du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Verdun, 91290 Arpajon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Eiffage TP Ile de France Centre
Adresse postale: 36 avenue de Verdun
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.metz@eiffage.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Egly
Adresse postale: 4 Grande Rue
Commune postale: Egly
Code postal: 91520
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Avrainville
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Contact
Point de contact: Muriel Darricarrere

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 CJA).

Un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 CJA).

Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2012/S 079-129212 (2012-04-19)

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