Marché de transport sur l'aire de la communauté de communes de la région d'Audruicq

CC - CIAS - de la région d'Audruicq

La communauté de communes de la région d'Audruicq fait appel à des prestataires pour réaliser le transport d'élèves pour les services suivants:
— prestations récurrentes: transports des élèves en direction de la piscine intercommunale située à Audruicq,
— prestations "Occasionnelles" liées à des manifestations comme la fête de la science, le cross de la jeunesse, la visite du collège aux élèves de CM2 des écoles primaires ... Cette mission peut aussi consister dans le transport d'adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques du service sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières qui précise notamment le type de prestation devant être réalisé, le nombre approximatif d'élèves à transporter dans le cadre du lot 1, ainsi qu'une liste prévisionnelle des prestations pouvant être sollicitées dans le cadre du lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison rurale - BP 4 - 66 place du général de Gaulle
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: communaute-reg-audruicq@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214559
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats sur tout ou partie de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes de la région d'Audruicq fait appel à des prestataires pour réaliser le transport d'élèves pour les services suivants:

— prestations récurrentes: transports des élèves en direction de la piscine intercommunale située à Audruicq,

— prestations "Occasionnelles" liées à des manifestations comme la fête de la science, le cross de la jeunesse, la visite du collège aux élèves de CM2 des écoles primaires ... Cette mission peut aussi consister dans le transport d'adultes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des élèves scolarisés à destination de la piscine intercommunale située à Audruicq
Brève description:

Lot 1: transport des élèves scolarisés à destination de la piscine intercommunale située à Audruicq.

Informations complémentaires sur les lots:

Le service concerne les années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015. Les dates de commencement et de fin d'année scolaire doivent être confirmées chaque année par l'éducation nationale. Pendant l'année scolaire 2011-2012, d'importants travaux de réhabilitation seront engagés à la piscine intercommunale. Ces travaux entraîneront une fermeture de l'établissement pendant une durée prévisionnelle de 5 mois, Le début des travaux est prévu le 2.1.2012 et la fin des travaux fin mai 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations occasionnelles. Le lot n° 2 est conclu selon la procédure du marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:

Lot 2: Prestations occasionnelles. Le lot n° 2 est conclu selon la procédure du marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires sur les lots:

Le service peut être réalisé, suivant les commandes, pendant l'année scolaire et les vacances scolaires, y compris pendant la période estivale.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la région d'Audruicq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces demandées:

— Dc1, Dc2,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (fourniture de l'état annuel des certificats de l'année 2010-imprimé Noti2),

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10 L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— inscription au registre de la profession ou du commerce,

— inscription au registre du transport,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

— références pour des prestations similaires sur une période inférieure à 3 ans,

— une attestation garantissant que l'ensemble des véhicules, qu'ils soient destinés au transport des élèves à destination de la piscine intercommunale ou aux prestations occasionnelles, sont munis de ceintures de sécurité pour l'ensemble de leurs passagers,

— un mémoire technique décrivant, pour chacun des lots, la présentation de l'entreprise, la qualité des prestations (type, capacité, âge des véhicules affectés), les moyens pour contacter rapidement le prestataire en cas d'annulation du transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat sollicite le versement de l'avance forfaitaire, celle-ci sera déclenchée par la notification du marché. Dans ce cas, le versement et le remboursement de l'avance forfaitaire seront effectués selon les termes de l'article 87 du code des marchés publics. Une garantie à première demande (ou, après accord de l'acheteur public, une caution personnelle et solidaire), sera préalablement exigée (article 101 du code des marchés publics) (si marché supérieur à 50 000 EUR HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront sous forme de virements bancaires par mandats administratifs dans un délai maximum global de 30 jours (délai identique pour le sous-traitant). Le versement des sommes sera effectué sur le compte du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

L'unité monétaire retenue pour la présentation des offres et l'exécution du marché est l'euro, quelle que soit la nationalité du candidat ou du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La collectivité impose que le titulaire du marché soit une entreprise unique ou un groupement solidaire. Le passage d'un groupement conjoint en groupement solidaire sera exigé en cas d'attribution du marché, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC - CIAS - de la région d'Audruicq
Contact
Point de contact: M. Beugnet Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du général de Gaulle - BP 4
Point de contact: Melle Fanny Serret
URL pour informations complémentaires: http://www.ccra.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-_-FlDQh-z 🌏
Point de contact: M. Yves Beugnet, président

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2015-09-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20112
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats sur tout ou partie de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 129-214559 (2011-07-06)

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