Marché de transport par route de produits sanguins labiles (PSL), tubes, greffons, réactifs et consommables, en région Provence Alpes Côte d'Azur et en Corse

EFS Alpes Méditérranée

Marché de transport par route de produits sanguins labiles (psl), tubes, greffons, réactifs et consommables, en région Provence Alpes Côte d'Azur et en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• EFS Alpes Méditérranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2011-09-23	Informations complémentaires
2012-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les quantités et ou valeurs estimées sont décrites dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots" du présent avis. Les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la notification du marché. A l'issu de la première période d'exécution, le marché est reconductible expressément une fois pour une durée de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491189351 📞
Fax: +33 491189396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258388
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la date d'attribution qui s'entend comme date de notification. A l'issu de la première période d'exécution, le marché est reconductible expressément une fois pour une durée de 12 mois. Critères de sélection des offres. Pour le lot 1: la valeur technique de l'offre: 55 %. La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants: Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 25 points. Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points. Une procédure de qualification initiale et de validation périodique des enceintes thermostatées d'un véhicule, ainsi qu'un modèle de rapport d'essai: le modèle de rapport d'essai fourni par le candidat sera évalué au regard de la qualité du rapport (lisibilité) et de son caractère complet par rapport à la norme NF PX 15-140 ou équivalent: 10 points. Les moyens organisationnels: — la description du système de communication et l'organisation mis en place pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 5 points, — le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points. Le prix de l'offre: 45 %. Prix forfaitaire des courses programmées (20 points). Prix unitaire des courses urgentes (30 min) (10 points). Prix unitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points). Prix unitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (5 points). Pour le lot 2: la valeur technique de l'offre: 55 %. La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants: 1/ Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 30 points; 2/ Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points; 3/ Les moyens organisationnels: — 3.1/ la description du système de communication et l'organisation mis en place: — 3.1.1/ pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 5 points, — 3.1.2/ pour l'information, dans les temps nécessaires, des Titulaires des lots 3 et 4 dans l'hypothèse d'une course planifiées à l'avance, urgentes, non programmée et non urgente (description de la procédure d'information mise en place): 5 points, — 3.2/ le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points. Le prix de l'offre: 45 %. Prix forfaitaire des courses programmées (20 points). Prix forfaitaire des courses urgentes (30 min) (5 points). Prix forfaitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points). Prix forfaitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (10 points). Pour les lots 3 et 4: la valeur technique de l'offre: 55 %. La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants: 1/ Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 30 points; 2/ Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points; 3/ Les moyens organisationnels: — 3.1/ la description du système de communication et l'organisation mis en place pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 10 points, — 3.2/ Le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points. Le prix de l'offre: 45 %. Prix forfaitaire des courses programmées (20 points). Prix forfaitaire des courses urgentes (30 min) (5 points). Prix forfaitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points). Prix forfaitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (10 points). Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni, EFS Alpes-Méditerranée, 149 boulevard Baille, 13005 Marseille, FRANCE, — soit contre récépissé l'EFS, Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi: 8:30-18:00, — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la date d'attribution qui s'entend comme date de notification. A l'issu de la première période d'exécution, le marché est reconductible expressément une fois pour une durée de 12 mois.

Critères de sélection des offres.

Pour le lot 1: la valeur technique de l'offre: 55 %.

La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants:

Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 25 points.

Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points.

Une procédure de qualification initiale et de validation périodique des enceintes thermostatées d'un véhicule, ainsi qu'un modèle de rapport d'essai: le modèle de rapport d'essai fourni par le candidat sera évalué au regard de la qualité du rapport (lisibilité) et de son caractère complet par rapport à la norme NF PX 15-140 ou équivalent: 10 points.

Les moyens organisationnels:

— la description du système de communication et l'organisation mis en place pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 5 points,

— le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points.

Le prix de l'offre: 45 %.

Prix forfaitaire des courses programmées (20 points).

Prix unitaire des courses urgentes (30 min) (10 points).

Prix unitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points).

Prix unitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (5 points).

Pour le lot 2: la valeur technique de l'offre: 55 %.

La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants:

1/ Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 30 points;

2/ Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points;

3/ Les moyens organisationnels:

— 3.1/ la description du système de communication et l'organisation mis en place:

— 3.1.1/ pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 5 points,

— 3.1.2/ pour l'information, dans les temps nécessaires, des Titulaires des lots 3 et 4 dans l'hypothèse d'une course planifiées à l'avance, urgentes, non programmée et non urgente (description de la procédure d'information mise en place): 5 points,

— 3.2/ le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points.

Le prix de l'offre: 45 %.

Prix forfaitaire des courses programmées (20 points).

Prix forfaitaire des courses urgentes (30 min) (5 points).

Prix forfaitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points).

Prix forfaitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (10 points).

Pour les lots 3 et 4: la valeur technique de l'offre: 55 %.

La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants:

1/ Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 30 points;

2/ Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points;

3/ Les moyens organisationnels:

— 3.1/ la description du système de communication et l'organisation mis en place pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 10 points,

— 3.2/ Le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points.

Le prix de l'offre: 45 %.

Prix forfaitaire des courses programmées (20 points).

Prix forfaitaire des courses urgentes (30 min) (5 points).

Prix forfaitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points).

Prix forfaitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (10 points).

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni, EFS Alpes-Méditerranée, 149 boulevard Baille, 13005 Marseille, FRANCE,

— soit contre récépissé l'EFS, Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi: 8:30-18:00,

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS:

http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

La consultation se compose de 4 lots.

Brève description:

Marché de transport par route de produits sanguins labiles (psl), tubes, greffons, réactifs et consommables, en région Provence Alpes Côte d'Azur et en Corse.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, intersites en région PACA.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les estimations annuelles annoncées ont une valeur indicative et non contractuelle. L'EFS AM n'est pas engagé à concurrence des quantités et valeurs estimées…

… indiquées.— Circuits programmés: estimés à 780 000 Km,— Courses complémentaires planifiées plus de 24h à l'avance et courses non programmées sans caractère d'urgence (délai de prise en charge possible 1h suivant l'appel): estimées à 7 000 EUR HT,— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 180 000 EUR HT.

… indiquées.

— Circuits programmés: estimés à 780 000 Km,

— Courses complémentaires planifiées plus de 24h à l'avance et courses non programmées sans caractère d'urgence (délai de prise en charge possible 1h suivant l'appel): estimées à 7 000 EUR HT,

— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 180 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports non thermostaté de PSL, tubes, greffons, consommables du site "Marseille Baille" vers l'aéroport Marseille-Provence et de l'aéroport "Marseille Provence" vers le site "Marseille-Baille".

Informations complémentaires sur les lots:

Les estimations annuelles annoncées ont une valeur indicative et non contractuelle. L'EFS AM n'est pas engagé à concurrence des quantités et valeurs estimées indiquées.— Circuits programmés: estimés à 43 700 Km,— Courses complémentaires planifiées plus de 24h à l'avance et courses non programmées sans caractère d'urgence (délai de prise en charge possible 1h suivant l'appel): estimées à 1 000 EUR HT,— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 10 200 EUR HT.

— Circuits programmés: estimés à 43 700 Km,

— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 10 200 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport non thermostaté de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport d'ajaccio au site EFS Ajaccio et du site EFS Ajaccio à l'aéroport d'Ajaccio.

Informations complémentaires sur les lots:

Les estimations annuelles annoncées ont une valeur indicative et non contractuelle. L'EFS AM n'est pas engagé à concurrence des quantités et valeurs estimées indiquées.— Circuits programmés: estimés à 7 800 Km,— Courses complémentaires planifiées plus de 24h à l'avance et courses non programmées sans caractère d'urgence (délai de prise en charge possible 1h suivant l'appel): estimées à 500 EUR HT,— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 4 200 EUR HT.

— Circuits programmés: estimés à 7 800 Km,

— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 4 200 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport non thermostaté de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et du site EFS Bastia à l'aéroport de Bastia.

Informations complémentaires sur les lots:

Les estimations annuelles annoncées ont une valeur indicative et non contractuelle. L'EFS AM n'est pas engagé à concurrence des quantités et valeurs estimées indiquées.— Circuits programmés: estimés à 25 000 Km,— Courses complémentaires planifiées plus de 24h à l'avance et courses non programmées sans caractère d'urgence (délai de prise en charge possible 1h suivant l'appel): estimées à 800 EUR HT,— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 6 600 EUR HT.

— Circuits programmés: estimés à 25 000 Km,

— Courses urgentes (délai de prise en charge: 30 minutes suivant l'appel): estimées à 6 600 EUR HT.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues au contrat (art 35 II 6° du CMP).

Numéro de référence: EFS1041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature,

— Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat en précisant le chiffre d'affaires réalisé sur des prestations de services similaires à celles objet du présent marché pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2008, 2009 et 2010,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués en 2010, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité relative aux systèmes de management de la qualité (norme NF en ISO ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'EFSAM financera le marché sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: la valeur technique de l'offre (55)
2. Pour le lot 1: le prix de l'offre (45)
3. Pour le lot 2: la valeur technique de l'offre (55)
4. Pour le lot 2: le prix de l'offre (45)
5. Pour le lot 3: la valeur technique de l'offre (55)
6. Pour le lot 3: le prix de l'offre (45)
7. Pour le lot 4: la valeur technique de l'offre (55)
8. Pour le lot 4: le prix de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Alpes Méditérranée
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Dr Jacques Chiaroni
Adresse du profil d'acheteur: :http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1041
Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la date d'attribution qui s'entend comme date de notification. A l'issu de la première période d'exécution, le marché est reconductible expressément une fois pour une durée de 12 mois.

Critères de sélection des offres.

Pour le lot 1: la valeur technique de l'offre: 55 %.

La valeur technique de l'offre est évaluée à partir des sous-critères suivants:

Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 25 points.

Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points.

Une procédure de qualification initiale et de validation périodique des enceintes thermostatées d'un véhicule, ainsi qu'un modèle de rapport d'essai: le modèle de rapport d'essai fourni par le candidat sera évalué au regard de la qualité du rapport (lisibilité) et de son caractère complet par rapport à la norme NF PX 15-140 ou équivalent: 10 points.

Les moyens organisationnels:

— la description du système de communication et l'organisation mis en place pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 5 points,

— le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points.

Le prix de l'offre: 45 %.

Prix forfaitaire des courses programmées (20 points).

Prix unitaire des courses urgentes (30 min) (10 points).

Prix unitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points).

Prix unitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (5 points).

Pour le lot 2: la valeur technique de l'offre: 55 %.

1/ Adéquation entre les moyens humains (nombre de chauffeurs dédiés, formation des chauffeurs etc.) et techniques (nombre de véhicules et description détaillée des véhicules proposés, de leur maintenance et entretien) permettant d'assurer les prestations demandées, pour tous les types de courses, en situation habituelle (courses programmées, complémentaires planifiées à l'avance, non programmées sans caractère d'urgence, courses urgentes): 30 points;

2/ Les moyens prévus pour circonstances inhabituelles permettant d'assurer la continuité des prestations en situation inhabituelle (descriptif des mesures particulières proposées pour y parvenir et descriptif des solutions de backup): 10 points;

3/ Les moyens organisationnels:

— 3.1/ la description du système de communication et l'organisation mis en place:

— 3.1.1/ pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 5 points,

— 3.1.2/ pour l'information, dans les temps nécessaires, des Titulaires des lots 3 et 4 dans l'hypothèse d'une course planifiées à l'avance, urgentes, non programmée et non urgente (description de la procédure d'information mise en place): 5 points,

— 3.2/ le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points.

Prix forfaitaire des courses urgentes (30 min) (5 points).

Prix forfaitaire des courses non programmées sans caractère d'urgence (la prise en charge doit être possible dans l'heure suivant l'appel) (10 points).

Prix forfaitaire des courses planifiées plus de 24h à l'avance (10 points).

Pour les lots 3 et 4: la valeur technique de l'offre: 55 %.

— 3.1/ la description du système de communication et l'organisation mis en place pour la prise en charge des appels / confirmation / saisies des transports (24h/24 - 7j/7 - 365j/365) pour toutes les demandes urgentes et non urgentes, le suivi de la demande de courses, de la réalisation de la course, le système de communication proposé, l'accès de l'efs au suivi des demandes et au suivi de leur réalisation: 10 points,

— 3.2/ Le manuel qualité et/ou les procédures correspondant aux exigences définies dans le CCTP pour la démarché qualité: 5 points.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni, EFS Alpes-Méditerranée, 149 boulevard Baille, 13005 Marseille, FRANCE,

— soit contre récépissé l'EFS, Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi: 8:30-18:00,

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS:

http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille, FRANCE), et Établissement français du sang Alpes-Méditerranée (service des marchés publics, 149 boulevard Baille, 13005 Marseille, FRANCE)
Source: OJS 2011/S 155-258388 (2011-08-11)

Informations complémentaires (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303326
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258388
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2011/S 186-303326 (2011-09-23)

Informations complémentaires (2012-01-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-025894
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2012/S 017-025894 (2012-01-23)

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