Marché de services pour la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché a pour objet les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics).
Le marché est unique, il ne comporte pas de lots.
Aucune option au sens du droit national n'est imposée et les variantes sont interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Cortex

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:— une partie forfaitaire concernant la mise en œuvre de l'opération au début du marché,— une partie à bons de commande concernant les prestations demandées concernant les avis d'échéance, les lettres et les enquêtes.Telles que le permettent les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande du présent marché ne comporte pas de montants minimal ni maximal.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 110 000 EUR (HT).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236123
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat, service de la commande publique, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE, — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section XI, 4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat.

Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics).

Le marché est unique, il ne comporte pas de lots.

Aucune option au sens du droit national n'est imposée et les variantes sont interdites.

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:

— une partie forfaitaire concernant la mise en œuvre de l'opération au début du marché,

— une partie à bons de commande concernant les prestations demandées concernant les avis d'échéance, les lettres et les enquêtes.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande du présent marché ne comporte pas de montants minimal ni maximal.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 110 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012.

Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31.12.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11AVISECHE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront au siège de l'OPH Plaine Commune Habitat, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent,

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance (prévue à l'article 87 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'OPH.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (décret du 21.2.2002, modifié par le décret du 28.4.2008 et le décret du 31.12.2008).

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: — appréciation des moyens techniques et organisationnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (20 %), — délai de mise en œuvre (20 %), — qualité et exhaustivité des réponses sur l'ensemble des prestations demandées (20 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Flamant Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: service commande publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 148136101 📠
Téléphone: +33 148136210 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AVISECHE
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat, service de la commande publique, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section XI, 4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236123 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 bd Jules Guesde, BP 116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002337
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236123
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce n° 285, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront au siège de l'OPH Plaine commune habitat, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: - appréciation des moyens techniques et organisationnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (20 %); - délai de mise en oeuvre (20 %) et qualité et exhaustivité des réponses sur l'ensemble des prestations demandées (20 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Groupe Cortex
Adresse postale: 75-77 rue des Frères Lumière, ZI des Chanoux, BP 165
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 002-002337 (2012-01-02)

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