Marché de services passé suivant le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005: marché à bons de commande. Marché à bons de commande de prestations de services pour les besoins de la SEM en matière de maîtrise d'ouvrage

SAIEM Agire

1) marché à bons de commande de prestations de services pour les besoins de la SEM en matière de maîtrise d'ouvrage la présente consultation porte sur un ensemble de prestations portant notamment sur les domaines suivants:
1 - la réalisation de toutes études ou analyses techniques, financières, commerciales sur l'état de son patrimoine;
2 -des prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à cette maîtrise d'ouvrage ou de conduite d'opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ?

• SAIEM Agire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23 rue des Cheminots
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Courrier électronique: imarais.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232315268 📞
Fax: +33 232315214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290628
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée: l'euro, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — A titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 48 mois, — Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents pourront être retirés par le candidat sans être ouverts au siège, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique, — Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de maîtrise d'ouvrage" "Ne pas ouvrir". Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours. Modalités d'ouverture des offres. — L'ouverture des plis n'est pas publique. Sont autorisées les personnes composant la commission d'appel d'offres. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (Ord. n° 2009-515, 7.5.2009, art. 1er à 10 et CPC, art. 1441-1 et 1441-2). Référé contractuel: après la signature du marché (Ord. n° 2009-515, 7.5.2009, art. 11 à 21 et CPC, art. 1441-3). — Recours de plein contentieux: action en nullité du contrat privé dans un délai de 5 ans (C. Civ., art. 2224) et recours indemnitaire (C. Civ., art. 1382) assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un acte administratif détachable du contrat de droit privé en vue de l'annulation de l'acte administratif par le juge administratif (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée: l'euro,

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— A titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 48 mois,

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents pourront être retirés par le candidat sans être ouverts au siège,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique,

— Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de maîtrise d'ouvrage" "Ne pas ouvrir".

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Sont autorisées les personnes composant la commission d'appel d'offres.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (Ord. n° 2009-515, 7.5.2009, art. 1er à 10 et CPC, art. 1441-1 et 1441-2).

Référé contractuel: après la signature du marché (Ord. n° 2009-515, 7.5.2009, art. 11 à 21 et CPC, art. 1441-3).

— Recours de plein contentieux: action en nullité du contrat privé dans un délai de 5 ans (C. Civ., art. 2224) et recours indemnitaire (C. Civ., art. 1382) assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un acte administratif détachable du contrat de droit privé en vue de l'annulation de l'acte administratif par le juge administratif (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 - la réalisation de toutes études ou analyses techniques, financières, commerciales sur l'état de son patrimoine;

2 -des prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à cette maîtrise d'ouvrage ou de conduite d'opérations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue des Cheminots, 27000 Evreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Les candidats dont le dossier de candidatures s'avère incomplet ou dont les capacités techniques et financières s'avèrent insuffisantes ne seront pas retenus.

1) Situation juridique - références requises:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:

A - expérience:

Une présentation des principales références et réalisations significatives des 3 dernières années.

B - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— une description des moyens humains et matériels.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment encas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement est assuré sur des fonds propres,

— les prix seront fermes et, pour partie, actualisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires, dont le mandataire sera le conducteur d'opération.

Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens mis en oeuvre (35)
2. Adéquation de la méthode (35)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem agire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction générale des services
Isabelle Marais
Nom: Ville d'Evreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27001
Point de contact: Mme Isabelle Marais

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée: l'euro,

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— A titre indicatif, la durée globale de l'opération est estimée à 48 mois,

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents pourront être retirés par le candidat sans être ouverts au siège,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique,

— Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de maîtrise d'ouvrage" "Ne pas ouvrir".

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Sont autorisées les personnes composant la commission d'appel d'offres.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (Ord. n° 2009-515, 7.5.2009, art. 1er à 10 et CPC, art. 1441-1 et 1441-2).

Référé contractuel: après la signature du marché (Ord. n° 2009-515, 7.5.2009, art. 11 à 21 et CPC, art. 1441-3).

— Recours de plein contentieux: action en nullité du contrat privé dans un délai de 5 ans (C. Civ., art. 2224) et recours indemnitaire (C. Civ., art. 1382) assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un acte administratif détachable du contrat de droit privé en vue de l'annulation de l'acte administratif par le juge administratif (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290628 (2011-09-12)

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