Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Nord Pas-de-Calais

Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Objet: Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Nord Pas-de-Calais, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (ATE), stratégie de recherche d'emploi" (STR), "confirmer son projet professionnel" (CPP), "CAP projet professionnel" (CAP), "évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "objectif projet création ou reprise d'entreprise" (Opcre), "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (OE), "trajectoire vers l'emploi" (TVE), "du diplôme à l'emploi" (DIP), "évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de prestations ATE, STR, CAP ET ESPR/VOCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ?

• Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: La consultation comprend 78 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répértoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'Allotissement géographique s'entend par référence aux directions territoriales de pôle emploi Nord Pas-de-Calais, aux directions territoriales déléguées de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, à des regroupements de directions territoriales déléguées de pôle emploi Nord Pas-de-Calais et à la région dans son entier. Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixés au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale, Nord-Pas-de-Calais, 28/30 rue Elisée Reclus, BP 10056
Code postal: 59666
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheprestations.59351@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 320415874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193414
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie profesionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou de reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac +2 validé (3 mois maxi); Espr/Voca: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices crées par Pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisé. Candidatures: Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionées au Ill.2.1) du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); STR: définir une stratégie de recherche d'emploi, découvrir et mobiliser les méthodes et outils appropriés (3,5 sur 4 jours); CPP: sécuriser une piste professionnelle et la traduire en plan d'action dans la perspective d'un retour rapide à l'emploi en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (6 semaines); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie profesionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou de reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi); TVE: accompagner les demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi durable via, le cas échéant la validation d'un projet professionnel (6 mois maxi); DIP: permettre un placement correspondant au niveau de diplôme, de demandeurs d'emploi avec un bac +2 validé (3 mois maxi); Espr/Voca: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices crées par Pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisé.

Candidatures: Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionées au Ill.2.1) du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations CPP, EPCE, OPCRE, ECCP, OE, TVE et DIP, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de prestations ATE, STR, CAP ET ESPR/VOCA.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: ATE - champ géographique direction territoriale déléguée Artois
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Arras; Béthune.
Quantité ou étendue: Mini: 870 - maxi: 2610.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 18 502 EUR. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 45 % pour le prix: il est précisé que la pondération de 45 % fixé pour le prix est appliqué de la manière suivante: Prix = 0,20 x Prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans les lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché + 0,80 x Prix unitaire proposé pour les sessions exécutées dans des locaux mis à dispostion par pôle emploi.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: ate - champ géographique direction territoriale déléguée La Gohelle
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Lens; Carvin.
Quantité ou étendue: Mini: 780 - maxi: 2340.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 16 588 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués dans le lot 01.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: ATE - champ géographique direction territoriale déléguée littoral
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Hesdin; Berck.
Quantité ou étendue: Mini: 1043 - maxi: 3128.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 22 171 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 01.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: ate - champ géographique direction territoriale déléguée Flandres
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque; Bailleul.
Quantité ou étendue: Mini: 645 - maxi: 1935.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13717 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 01.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: ATE - champ géographique directions territoriales déléguées Lille Intra et Extra Muros
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Haubourdin; Seclin.
Quantité ou étendue: Mini: 1404 - maxi: 4212.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 29 858 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 01.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: ATE - champ géographique direction territoriale déléguée versant Nord Est
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Wattrelos; Halluin.
Quantité ou étendue: Mini: 959 - maxi: 2876.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 20 384 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 01.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: ATE - champ géographique direction territoriale déléguée Valenciennes-Maubeuge
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Condé-sur-Escaut; Aulnoy Aymeries.
Quantité ou étendue: Mini: 1224 - maxi: 3672.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 26030 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 01.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: ATE - champ géographique direction territoriale déléguée Douai-Cambrai
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Le Cateau; Douai.
Quantité ou étendue: Mini: 825 - maxi: 2475.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 17 545 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 01.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: STR - champ géographique direction territoriale littoral Grand Artois
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Béthune; Lens; Boulogne.
Quantité ou étendue: Mini: 78 - maxi: 234.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13 135 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 22 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: STR - champ géographique direction territoriale Flandres Métropole
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque; Lille; Hazebrouck.
Quantité ou étendue: Mini: 87 - maxi: 261.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 14651 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 09.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: STR - champ géographique Direction Territoriale Hainaut
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Valenciennes; Douai; Maubeuge.
Quantité ou étendue: Mini: 59 - maxi: 176.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9851 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 09.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale déléguée Artois
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Arras; Lillers; Béthune; Saint-Pol-sur-Ternoise.

Quantité ou étendue: Mini: 498 - maxi: 1992.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 51377 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale Déléguée La Gohelle
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Lens; Liévin; Hénin; Carvin.
Quantité ou étendue: Mini: 445 - maxi: 1781.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 45 930 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale déléguée littoral
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Calais; Boulogne; Saint Omer; Berck.
Quantité ou étendue: Mini: 595 - maxi: 2381.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 61 405 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale déléguée Flandres
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque; Gravelines; Hazebrouck; Bailleul.
Quantité ou étendue: Mini: 368 - maxi: 1474.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 38007 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CPP - champ géographique directions territoriales déléguées Lille intra et extra muros
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Lille; Seclin; Armentières; Villeneuve-d'Ascq; Haubourdin.

Quantité ou étendue: Mini: 802 - maxi: 3206.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 82 698 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale déléguée Versant Nord Est
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Roubaix; Tourcoing; Halluin.
Quantité ou étendue: Mini: 548 - maxi: 2194.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 56577 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale déléguée Valenciennes-Maubeuge
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Valenciennes; Maubeuge; Denain; Fourmies.
Quantité ou étendue: Mini: 700 - maxi: 2798.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 72 175 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: CPP - champ géographique direction territoriale déléguée Douai-Cambrai
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Douai; Cambrai; Caudry; Somain.
Quantité ou étendue: Mini: 472 - maxi: 1886.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 48653 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 12.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CAP - champ géographique Direction Territoriale Déléguée Artois
Quantité ou étendue: Mini: 78 - maxi: 312.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 79 235 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: CAP - champ géographique direction territoriale déléguée La Gohelle
Quantité ou étendue: Mini: 70 - maxi: 278.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 70702 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: CAP - champ géographique direction territoriale déléguée littoral
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Calais; Boulogne; Saint Omer; Hesdin.
Quantité ou étendue: Mini: 94 - maxi: 374.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 95 082 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: CAP - champ géographique direction territoriale déléguée Flandres
Quantité ou étendue: Mini: 58 - maxi: 230.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 58 512 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: CAP - champ géographique directions territoriales déléguées Lille intra et extra muros
Quantité ou étendue: Mini: 126 - maxi: 504.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 127 995 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: CAP - champ géographique direction territoriale déléguée Versant Nord Est
Quantité ou étendue: Mini: 85 - maxi: 341.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 86549 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: CAP - champ géographique direction territoriale Déléguée Valenciennes-Maubeuge
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Condé-sur-Escaut; Maubeuge; Denain; Fourmies.
Quantité ou étendue: Mini: 109 - maxi: 437.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 110929 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: CAP - champ géographique direction territoriale déléguée Douai-Cambrai
Quantité ou étendue: Mini: 73 - maxi: 293.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 74359 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 20.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: EPCE - champ géographique direction territoriale littoral Grand Artois
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Arras; Béthune; Boulogne; Lens.
Quantité ou étendue: Mini: 164 - maxi: 491.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 10 115 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: EPCE - champ géographique direction territoriale Flandres Métropole
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque; Hazebrouck; Lille; Tourcoing.
Quantité ou étendue: Mini: 222 - maxi: 666.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13734 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 28.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: EPCE - champ géographique direction territoriale Hainaut
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Valenciennes; Douai; Maubeuge; Cambrai.
Quantité ou étendue: Mini: 108 - maxi: 324.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6682 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 28.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée Artois
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Lillers; Béthune.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 10 561 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée La Gohelle
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Lens; Hénin.
Quantité ou étendue: Mini: 83 - maxi: 331.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9343 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée littoral
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Boulogne; Calais; Saint Omer.
Quantité ou étendue: Mini: 112 - maxi: 446.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 12 592 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée Flandres
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque; Hazebrouck.
Quantité ou étendue: Mini: 84 - maxi: 336.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9478 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique directions territoriales déléguées lille intra et extra Muros
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Armentières; Seclin; Lille.
Quantité ou étendue: Mini: 182 - maxi: 730.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 20581 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée versant Nord Est
Brève description: Lieux d'intervention obligatoire: Roubaix; Tourcoing.
Quantité ou étendue: Mini: 125 - maxi: 499.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 14 082 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée Valenciennes-Maubeuge
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Valenciennes; Maubeuge.
Quantité ou étendue: Mini: 114 - maxi: 456.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 12863 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: OPCRE - champ géographique direction territoriale déléguée Douai-Cambrai
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Douai; Cambrai.
Quantité ou étendue: Mini: 77 - maxi: 307.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 666 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 31.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: ECCP - domaine D11 - commerce alimentaire et métiers de bouche - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention géographique: Dunkerque (ou Béthune) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Boucherie (D1101), Boulangerie - Viennoiserie (D1102), pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glacerie (D1104), Vente en alimentation (D1106).

Quantité ou étendue: Mini: 113 - maxi: 338.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3 698 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: ECCP - domaine D12 - commerce non alimentaire et de prestations de confort - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Béthune) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Coiffure (D1202), soins esthétiques et corporels (D1208), Vente de végétaux (D1209), vente en décoration et équipement du foyer (D1212), vente en habillement et accessoires de la personne (D1214).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3 698 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: ECCP - domaine D14 - force de vente - champ géographique région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Béthune) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Assistanat commercial (D1401), téléconseil et télévente (D1408).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3698 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: eccp - domaine D15 - grande distribution - champ géographique Région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Béthune) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Personnel de caisse (D1505), mise en rayon libre-service (D1507).

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: ECCP - grand domaine F - construction, bâtiment et travaux publics - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Calais) - Lille (ou Arras). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Conduite de grue (F1301), Conduite d'engins de terrassement et de carrière (F1302), montage de structures et de charpentes bois (F1501), montage de structures métalliques (F1502), Électricité bâtiment (F1602), installation d'équipements sanitaires et thermiques (F1603), montage d'agencements (F1604), montage de réseaux électriques et télécoms (F1605), peinture en bâtiment (F1606), pose de fermetures menuisées (F1607), pose de revêtements rigides (F1608), pose de revêtements souples (F1609), Pose et restauration de couvertures (F1610), Construction de routes et de voies (F1702), maçonnerie (F1703).

Quantité ou étendue: Mini: 450 - maxi: 1350.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 14 790 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: ECCP - grand domaine G - hôtellerie - restauration tourisme loisirs et animation - champ géographique Région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Boulogne (ou Dunkerque) - Valenciennes (ou Lille). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Personnel de cuisine (G1602), Personnel polyvalent en restauration (G1603), Café, bar brasserie (G1801), service en restauration (G1803).

Quantité ou étendue: Mini: 240 - maxi: 720.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 7 888 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: ECCP - domaine H21 - alimentaire - champ géographique Région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Boulogne (ou Hazebrouck) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Conduite d'équipement de production alimentaire (H2102).

Quantité ou étendue: Mini: 30 - maxi: 90.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 986 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: ECCP - domaine H26 - electronique et électricité - champ géographique région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Boulogne (ou Hazebrouck) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Câblage électrique et électromécanique (H2602), Conduite d'installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique (H2603).

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: ECCP - domaine H29 - mécanique, travail des métaux et outillage - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Boulogne (ou Hazebrouck) - lille (ou Valenciennes). Emplois-Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: ajustement et montage de fabrication (H2901), Chaudronnerie - tôlerie (H2902), conduite d'équipement d'usinage (H2903), soudage manuel (H2913), réalisation et montage en tuyauterie (H2914).

Quantité ou étendue: Mini: 111 - maxi: 333.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3648 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: ECCP - domaine H33 - préparation et conditionnement - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: ECCP - domaine H34 - traitement thermique et traitements de surface - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Boulogne (ou Hazebrouck) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Peinture indutrielle (H3404).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 986 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: ECCP - domaine I12 - entretien technique - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Boulogne) - arras (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Maintenance des bâtiments et des locaux (I1203).

Quantité ou étendue: Mini: 60 - maxi: 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 972 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: ECCP - domaine I13 - equipements de production, équipements collectifs - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Boulogne) - arras (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air (I1306), Maintenance d'installation de chauffage (I1308), maintenance électrique (I1309), maintenance mécanique industrielle (I1310).

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: ECCP - domaine I14 - equipements domestiques et informatique - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention géographique: Dunkerque (ou Boulogne) - Arras (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Réparation de biens électrodomestiques (I1402).

Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: ECCP - domaine I16 - véhicules, engins, aéronefs - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Boulogne) - Arras (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Mécanique automobile (I1604), réparation de carrosserie (I1606).

Quantité ou étendue: Mini: 90 - maxi: 270.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 958 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: ECCP - domaine K13 - aide à la vie quotidienne - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Calais) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: assistance auprès d'adulte (K1302), services domestiques (K1304).

Quantité ou étendue: Mini: 150 - maxi: 450.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 930 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: ECCP - domaine K22 - nettoyage et propreté industriels - champ géographique région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Calais) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Lavage de vitres (K2202), management et inspection en propreté des locaux (K2203), nettoyage de locaux (K2204).

Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: ECCP - domaine K25 - sécurité privée - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Calais) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: gardiennage de locaux (K2501), sécurité et surveillance privées (K2503).

Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: ECCP - domaine M12 - comptabilité et gestion - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Arras) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: comptabilité (M1203).

Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: ECCP - domaine M16 - secrétariat et assistance - champ géographique Région Nord Pas-De-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Arras) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Accueil et renseignements (M1601), assistanat de direction (M1604), saisie de données (M1606), secrétariat (M1607), secrétariat comptable (M1608), secrétariat et assistanat médical ou médico-social (M1609).

Quantité ou étendue: Mini: 300 - maxi: 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 860 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 39.

Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: ECCP - domaine M18 - systèmes d'information et de télécommunication - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Arras) - Lille (ou Valenciennes). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: administration de systèmes d'information (M1801), études et développement informatique (M1805).

Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: ECCP - grand domaine N - transport et logistique - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Dunkerque (ou Calais) - Arras (ou Seclin). Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conduite d'engins de déplacement des charges (N1101), magasinage et préparation de commandes (N1103), conduite de transport de marchandises sur longue distance (N4101), conduite de transport en commun sur route (N4103), conduite et livraison par tournées sur courte distance (N4105).

Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée Artois
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Arras; Lillers; Saint-Pol-sur-Ternoise; Béthune; Bruay-la-Buissière.

Quantité ou étendue: Mini: 1088 - maxi: 3263.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 168 200 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire; 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée La Gohelle
Quantité ou étendue: Mini: 972 - maxi: 2916.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 150 336 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée littoral
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Calais; Boulogne; Berck; Saint Omer; Hesdin.
Quantité ou étendue: Mini: 1302 - maxi: 3906.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 201376 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée Flandres
Quantité ou étendue: Mini: 806 - maxi: 2417.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 124 584 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: OE - champ géographique directions territoriales déléguées Lille intra et extra muros
Quantité ou étendue: Mini: 1752 - maxi: 5256.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 270 976 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée Versant Nord Est
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Roubaix; Tourcoing; Halluin; Wattrelos.
Quantité ou étendue: Mini: 1197 - maxi: 3591.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 185136 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée Valenciennes-Maubeuge
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Condé-sur-Escaut; Maubeuge; Denain; Saint-Amand-les-Eaux; Le Quesnoy; Fourmies.

Quantité ou étendue: Mini: 1529 - maxi: 4586.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 236 408 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: OE - champ géographique direction territoriale déléguée Douai-Cambrai
Quantité ou étendue: Mini: 1031 - maxi: 3092.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 159 384 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 61.

Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale déléguée Artois
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Arras; Bapaume; Lillers; Béthune; Bruay-la-Buissière.

Quantité ou étendue: Mini: 425 - maxi: 1274.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 100 041 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale Déléguée-la-Gohelle
Quantité ou étendue: Mini: 398 - maxi: 1193.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 93 678 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale déléguée littoral
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Calais; Boulogne; Berck; Saint-Omer; Hesdin.
Quantité ou étendue: Mini: 519 - maxi: 1557.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 122 311 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale déléguée flandres
Quantité ou étendue: Mini: 312 - maxi: 936.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 73528 euros. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: TVE - champ géographique directions territoriales déléguées Lille Intra et Extra Muros
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Lille; Seclin; Armentières; Villeneuve-d'Ascq.

Quantité ou étendue: Mini: 666 - maxi: 1998.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 156 954 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale déléguée Versant Nord Est
Quantité ou étendue: Mini: 485 - maxi: 1454.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 114 181 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale déléguée Valenciennes-Maubeuge
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Valenciennes; Maubeuge; Denain; Condé-sur-Escaut; Fourmies.

Quantité ou étendue: Mini: 638 - maxi: 1913.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 150 238 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: TVE - champ géographique direction territoriale déléguée Douai-Cambrai
Quantité ou étendue: Mini: 428 - maxi: 1283.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 100 748 EUR. Critères d'attribution: identiques à ceux indiqués pour le lot 69.

Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: DIP - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Béthune; Lille; Maubeuge.
Quantité ou étendue: Mini: 554 - maxi: 2218.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 31 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour la démarche méthodologique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: ESPR/VOCA - champ géographique Région Nord Pas-de-Calais
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Béthune; Calais; Dunkerque; Lille; Valenciennes; Douai. Les quantités mini et maxi définies au point 3) ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 568 EUR. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix: il est précisé que pour la pondération de 50 % fixé pour le prix est appliqué de la manière suivante: Prix = 0,60 x Prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,40 x Prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2012.

Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PRESTA2012NPC
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un co-financement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que la candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée de l'exécution du marchés, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun de ses 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).

Paiement: Pour les prestations OE et TVE, avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés aux 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour les lots 01 à 08 se rapportant à la prestation ATE, les prestations sont exécutées soit dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution du marché, soit dans des locaux mis à disposition par pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot; à titre purement indicatif, il est précisé que le nombre de sessions réalisées dans des locaux mis à dsiposition par Pôle emploi est estimé à 80 %.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, STR, CPP, CAP, EPCE, OPCRE, ECCP, DIP ET ESPR/VOCA, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération Cf. lots
2. Prix pondération Cf. lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: service prestations formations
marché prestations
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRESTA2012NPC
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.7.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisé.

Candidatures: Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionées au Ill.2.1) du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: Aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique Il.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Il.1.5), Il.2) et Il.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'atttribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, la cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Marché renouvelable

Mois prévisionnel de publication de l'avis d'appel à la concurrence pour les prochains marchés: juin 2015.

Source: OJS 2011/S 117-193414 (2011-06-16)

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