Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-de-France, mise en oeuvre d'une prestation d'accompagnement appelée "prestation d'orientation professionnelle spécialisée" (POPS) sur 4 territoires

Direction régionale IDF pôle emploi

Objet: passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marchés de 4 lots géographiques ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-de-France d'une prestation d'insertion professionnelle appelée POPS (prestation d'orientation professionnelle spécialisée). Ce marché est composé de 4 lots géographiques. Forme: c'est un marché à bons de commandes conclu avec un titulaire par lot, avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaire à prendre en charge par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-03-17	Informations complémentaires
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 4 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence aux départements; quantités: les mini et maxi indiqués dans le présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction clients, services partenariat, service pilotage des opérateurs, immeuble le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://http//:www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.bredin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852053 📞
Fax: +33 155852862 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083845
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Objet de la prestation POPS: dans le cadre d'un projet de retour à l'emploi, a pour objectif de confirmer le besoin et/ou d'élaborer ou préciser le projet de formation du demandeur d'emploi voire de construire et individualiser ce parcours de formation; délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est précisé pour chacun des lot dans le cadre de réponse technique pour chacun des locaux, il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du ou des lots et ce délai tient compte le cas échéant du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution de chaque lot. Obtention du DCE: le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur indiqué en tête d'avis. Il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête de l'avis. Merci de préciser dans ce cas, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris les adresses mails). Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par courriels, courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête de l'avis. La date de réception des demandes est fixée au 28.3.2011 (16:30), la date de réception par pôle-emploi faisant seule foi.transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou (tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité). Soit remise en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 aux coordonnées figurant en tête de l'avis. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées du cadre de réponse candidature pour chacun des lots et d'une attestation que le signataire à compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une autre lanque que le francais sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Negociation; après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chacun des lots, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées comme telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considé, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 31.1.2012. Non renouvelable; Accords cadre: la durée est fixée à 8 mois. Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5 rt Ii.3 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires

Objet de la prestation POPS: dans le cadre d'un projet de retour à l'emploi, a pour objectif de confirmer le besoin et/ou d'élaborer ou préciser le projet de formation du demandeur d'emploi voire de construire et individualiser ce parcours de formation; délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est précisé pour chacun des lot dans le cadre de réponse technique pour chacun des locaux, il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du ou des lots et ce délai tient compte le cas échéant du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution de chaque lot. Obtention du DCE: le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur indiqué en tête d'avis. Il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête de l'avis. Merci de préciser dans ce cas, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris les adresses mails). Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par courriels, courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête de l'avis. La date de réception des demandes est fixée au 28.3.2011 (16:30), la date de réception par pôle-emploi faisant seule foi.transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou (tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité). Soit remise en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 aux coordonnées figurant en tête de l'avis. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées du cadre de réponse candidature pour chacun des lots et d'une attestation que le signataire à compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une autre lanque que le francais sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Negociation; après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chacun des lots, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées comme telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considé, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 31.1.2012. Non renouvelable; Accords cadre: la durée est fixée à 8 mois. Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5 rt Ii.3 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: territoire de Paris (département 75)
Brève description:

Prestation d'accompagnement appelée "prestation d'orientation professionnelles spécialisée" (POPS) à réaliser auprès des demandeurs d'emploi de ce territoire.

Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum fixés sur la durée du marché en quantités c'est à dire par bénéficiaires soit en minimum 300 soit en maximum 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après…

… énumérés:— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:—— 5 % pour l'analyse territoriale du marché du travail et l'analyse territoriale des publics-cible,—— 5 % pour la connaissance des offres de formations et des financements,—— 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation,—— 5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché,—— 5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH,—— 10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés,—— 5 % pour le délai de mise en oeuvre des prestations,— 40 % pour le prix. lieux d'exécution ou d'intervention obligatoires: 6ème ou 7ème ou 14 ème ou 15 ème arrondissement et 9ème ou 17ème ou 18ème arrondissement.

… énumérés:

— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

—— 5 % pour l'analyse territoriale du marché du travail et l'analyse territoriale des publics-cible,

—— 5 % pour la connaissance des offres de formations et des financements,

—— 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation,

—— 5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché,

—— 5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH,

—— 10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés,

—— 5 % pour le délai de mise en oeuvre des prestations,

— 40 % pour le prix. lieux d'exécution ou d'intervention obligatoires: 6ème ou 7ème ou 14 ème ou 15 ème arrondissement et 9ème ou 17ème ou 18ème arrondissement.

Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: territoire Ouest francilien (départements 92 et 78 et 95)
Brève description:

Réalistaion d'une prestation dite "prestation d'orientation professionnelle spécialisée" (POPS) auprès des demandeurs d'emploi de ce territoire.

Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum de commandes fixés sur la durée du marché en quantités c'est à dire en nombre de bénéficiaires, soit en minimum 567 soit en maximum. 1 700.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés:— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:—— 5 % pour l'analyse territoriale du marché du travail et l'analyse territoriale des publics-cible,—— 5 % pour la connaissance des offres de formations et des financements,—— 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation,—— 5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché,—— 5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH,—— 10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés,—— 5 % pour le délai de mise en oeuvre des prestations,— 40 % pour le prix. lieux d'exécution ou d'intervention obligatoire: 78 communes de Saint-Germain-en-Laye ou Versailles et les Mureaux; 92 communes de Gennevilliers ou Asnières ou Bois-Colombes ou Levallois et Antony; 95 communes d'Ermont ou Eaubonne et Garges-les-Gonesses.

— 40 % pour le prix. lieux d'exécution ou d'intervention obligatoire: 78 communes de Saint-Germain-en-Laye ou Versailles et les Mureaux; 92 communes de Gennevilliers ou Asnières ou Bois-Colombes ou Levallois et Antony; 95 communes d'Ermont ou Eaubonne et Garges-les-Gonesses.

Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: territoire de l'est francilien (départements 93 et 94)
Brève description:

Réalisation d'une prestation dite "prestation d'orientation professionnelle spécialisée" (POPS) auprès des demandeurs d'emploi de ce territoire.

Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum de commandes fixés sur la durée du marché en quantités c'est à dire en nombre de bénéficiaires soit un minimum de 400, un maximum de 1 200.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés:— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:—— 5 % pour l'analyse territoriale du marché du travail et l'analyse territoriale des publics-cible,—— 5 % pour la connaissance des offres de formations et des finacements,—— 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation,—— 5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché,—— 5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH,—— 10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés,—— 5 % pour le délai de mise en oeuvre des prestations,— 40 % pour le prix. Lieux d'execution ou d'interventions obligatoires: 93 communes de Pantin et de Noisy-le-Grand, 94 commune de Creteil.

—— 5 % pour la connaissance des offres de formations et des finacements,

— 40 % pour le prix. Lieux d'execution ou d'interventions obligatoires: 93 communes de Pantin et de Noisy-le-Grand, 94 commune de Creteil.

Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: territoire du Sud-Est francilien (départements 77 et 91)
Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum de commandes fixés en quantités c'est à dire en nombre de bénéficiaires soit un minimum de 400, un maximum de 1 200.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés:— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:—— 5 % pour l'analyse territoriale du marché du travail et l'analyse territoriale des publics-cible,—— 5 % pour la connaissance des offres de formations et des financements,—— 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation,—— 5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché,—— 5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH,—— 10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés,—— 5 % pour le délai de mise en oeuvre des prestations,— 40 % pour le prix. Lieux d'exécution ou d'intervention obligatoires: 77: communes de Montereau-Fault-Yonne et Meaux 91: communes de Bretigny-sur-Orge et Massy ou Palaiseau.

— 40 % pour le prix. Lieux d'exécution ou d'intervention obligatoires: 77: communes de Montereau-Fault-Yonne et Meaux 91: communes de Bretigny-sur-Orge et Massy ou Palaiseau.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des départements de la région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article L 433-2, le 8 ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1ers et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-5 et 40-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 et L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciare au sens de l'article L631-1 du code du commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant tout la durée de l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter l'ensemble des lots du marché ou le lot candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers excercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché (ou lot) auquel il est candidaté, indiiquant les efffectifs au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire privé/public. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci dessus décrits, sauf pour les prestation dont pôle emploi, l'ANPE, L'Unédic ou l'une des Assédics ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau minimum de capacité technique et professionnelles n'est exigé des candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution et susceptibles d'un co financement par le fonds social européen (FSE). Paiement: pour l'ensemble des prestations: avance d'un montant de 5 % du montant mini par lot, dans les conditions fixée au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaire par bénéficiaire,ferme sur la durée d'exécution du marché. Paiement à l'issue de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché (lot) à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: les lieux d'exécution obligatoires (communes, arrondissements et autres lieux d'exécution obligatoires imposés par pôle emploi, sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé de chaque lot pour l'exécution du marché sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Si des lieux d'intervention facultatifs sont proposés en plus des lieux obligatoires, ils ne rendront pas pour autant l'offre irrégulière (sous réserve d'avoir proposé des locaux sur l'ensemble des lieux obligatoires) mais ils ne seront pris en compte dans la notation finale.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelles continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 08
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf lots) (60)
2. prix (cf lots) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Contact
Point de contact: M. Patrick Bredin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées du cadre de réponse candidature pour chacun des lots et d'une attestation que le signataire à compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une autre lanque que le francais sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Negociation; après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chacun des lots, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées comme telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considé, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 31.1.2012. Non renouvelable; Accords cadre: la durée est fixée à 8 mois. Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5 rt Ii.3 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 051-083845 (2011-03-11)

Informations complémentaires (2011-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087566
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083845
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087566 (2011-03-17)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 987 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction clients, services partenariat,, service pilotage des opérateurs, immeuble le Pluton, 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238720
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 384, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des departements de la région Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf lots) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 41 avenue d'Espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 27/37 chemin Latéral
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

3️⃣
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Adresse postale: 128 allée des Champs élysées
Commune postale: Evry
Code postal: 91042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
9
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr Patrick Bredin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 144-238720 (2011-07-27)

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