Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile de France de prestations d'accompagnement composé de 7 lots géographiques et/ou techniques: lot n° 1: Un projet pour un emploi (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Lot n° 2: Objectif emploi comédiens professionnels (75); lot n° 3: Handynamique (75); lot n° 4/1: Objectif projet créateurs d'entreprise, territoire de Paris (département 75); lot n° 4/2: Objectif projet créateurs d'entreprise, territoire du sud-est francilien (départements 77 et 91); lot n° 4/3: Objectif projet créateurs d'entreprise, territoire ouest francilien (départements 78, 92 et 95); lot n° 4/4: Objectif projet créateurs d'entreprise, territoire de l'est francilien (départements 93 et 94)

Direction régionale IDF pôle emploi

Passée selon la procédure prévue aux articles 9 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de 7 lots géographique et/ou techniques ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile de France de 4 prestations d'accompagnement appelées: lot n° 1: Un projet pour un emploi; lot n° 2: Objectif emploi comédiens professionnels; lot n° 3: Handynamique; lot n° 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4: Objectif projet créateurs d'entreprise. Ces 4 prestations s'adressent à un public de demandeurs d'emploi ciblés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-04-15 Informations complémentaires
2011-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 7 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement géographique s'entend par référence aux départements, l'allotissement technique s'entend par référence à la nature des prestations à réaliser.quantités: les minimums et maximums de commandes indiqués dans le présent avis pour chacun des lots sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché, en nombre de bénéficiaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction clients, services partenariat, service pilotage des opérateurs, immeuble le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.bredin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852172 📞
Fax: +33 155852862 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116074
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Interdiction de locaux provisoires. Pour les locaux définitifs, ce délai est précisé pour chacun des lots dans le cadre de réponse technique pour chacun des locaux, il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du ou des lots -Obtention du DCE: le dossier de la consultation des entreprises est à télécharger via la plateforme acheteur de pôle emploi à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marchés-publics.info. Pour rappel la transmission de l'offre et de la candidature n'est pas dématérialisée. Le téléchargement sur la plateforme est fortement préconisée compte tenu de la rapidité de la démarché, que le dossier ne se perd pas et qu'il peut être directement compléter sans impression papier. B-Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'un cadre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le(s) lot(s) considéré(s). Negociation; Après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis l'ensemble des lots, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées comme telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: les lots 1 2 3 sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 13.6.2012, renouvelables annuellement au maximum 2 fois; les lots 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4 sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 31.1.2012, non renouvelables. Accords cadre: La durée est fixée à 24 mois pour les 3 1 prestareg2011.75980@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.4.2011 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.4.2011 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers électroniques de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être envoyés à l'adresse suivante: prestareg2011.75980@pole-emploi.fr Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5 rt II.3 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue aux articles 9 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de 7 lots géographique et/ou techniques ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile de France de 4 prestations d'accompagnement appelées: lot n° 1: Un projet pour un emploi; lot n° 2: Objectif emploi comédiens professionnels; lot n° 3: Handynamique; lot n° 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4: Objectif projet créateurs d'entreprise. Ces 4 prestations s'adressent à un public de demandeurs d'emploi ciblés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: un projet pour un emploi (Départements 75 77 78 91 92 93 94 95)
Brève description:
Prestation de service d'accompagnement accéléré auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes placées sous main de justice. Elle a pour objectif d aider à bâtir et faire évoluer un projet d'accès à l'emploi, d'aider à réussir la recherche d'emploi, proposer des offres d'emploi.
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Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum fixés sur la durée de la première période contractuelle du marché en quantités c'est à dire par bénéficiaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: -60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau de partenaires (publics / privés) -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en œuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix. L'administration pénitentiaire peut mettre un local à disposition du titulaire dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, centres de semi liberté et tous les centres pour peines aménagée sur la région de l'Ile de France. Une liste provisoire, non-exhaustive des établissements mis à disposition du titulaire sera transmise lors de la réunion de lancement ou de notification. En outre le titulaire devra proposer un local aménagé sur Paris. Enfin ces prestations pourront également avoir lieu à l'Espace liberté emploi situé à Paris.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: objectif emploi comédiens professionnels (75)
Brève description:
Marché de prestations d'accompagnement spécialisé auprès des demandeurs d'emploi comédiens professionnels de la région Ile de France. Elle a pour objectif de permettre aux comédiens professionnels, demandeur d'emploi de les aider à bâtir et faire évoluer un projet d'accès à l'emploi, de les aider à réussir la recherche d'emploi,de leur proposer des offres d'emploi.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau d'entreprises et/ou partenaires -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible; -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en œuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix. Lieux d'exécution: Au minimum un local à Paris.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: handynamique (75)
Brève description:
Marché de prestations d'accompagnement renforcé auprès des demandeurs d'emploi personnes handicapés de la région Ile de France. Elle a pour objectif de permettre à des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes…
… handicapées.D'accéder à un emploi le plus durable possible de s'appuyer, dans une finalité d'insertion professionnelle, sur une méthode d'entraide mutuelle.
… handicapées.
D'accéder à un emploi le plus durable possible de s'appuyer, dans une finalité d'insertion professionnelle, sur une méthode d'entraide mutuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau d'entreprises et/ou partenaires -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible; -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en oeuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix.. Lieux d'exécution: Au minimum un local à Paris.
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Numéro du lot: 401
Intitulé du lot: objectif projet créateurs d'entreprise, territoire de Paris (département 75)
Brève description:
Marché de prestations d'accompagnement renforcé auprès des demandeurs d'emploi et autres personnes à la recherche d'un emploi de la région Ile de France ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise. Elle a pour objectif de permettre aux créateurs et/ou repreneur d'entreprise de les aider à bâtir et faire évoluer un projet d'accès à l'emploi, de les aider à créer et/ou reprendre une entreprise.
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Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum fixés sur la durée de la période contractuelle du marché en quantités c'est à dire par bénéficiaires.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau d'entreprises et/ou partenaires -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible; -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en œuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix. Lieux d'exécution: Un local sur chacun de ces arrondissements de Paris: Le…
… 14e ou 15e arrondissement. Et un sur le 18e ou 19e arrondissement. Et un sur le 9e arrondissement. Et un sur le 12e arrondissement. Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat. Notamment ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué pour le lot considérée de la consultation à l'annexe 2 du règlement de la consultation, ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'atteste pas d'une capacité financière supérieur ou égale à ce niveau minimum de capacité.
… 14
Numéro du lot: 402
Intitulé du lot: objectif projet créateurs d'entreprise, territoire du sud-est francilien (départements 77 et 91)
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau d'entreprises et/ou partenaires -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible; -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en œuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix. Lieux d'exécution: Un local sur les communes de: Montereau ou Melun. Et Torcy ou Meaux. Et Évry ou Courcouronnes. Et Massy ou Palaiseau ou les Ullis. Pôle Emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat. Notamment ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué pour le lot considérée de la consultation à l'annexe 2 du Règlement de la consultation, ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'atteste pas d'une capacité financière supérieur ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Numéro du lot: 403
Intitulé du lot: objectif projet créateurs d'entreprise, territoire Ouest francilien (départements 78, 92 et 95)
Quantité ou étendue: Seuils minimum et maximum fixés sur la durée de la periode contractuelle du marché en quantités c'est à dire par bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau d'entreprises et/ou partenaires -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible; -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en œuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix. Lieux d'exécution: Un local sur les communes de: (78): Saint-Germain-en-Laye ou Poissy. Et Versailles ou Guyancourt (92): Puteaux ou Courbevoie ou Nanterre. Et Boulogne-Billancourt (95): Cergy (agglomération de communes). Et Sarcelles ou Garges-les-Gonesse. Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat. Notamment ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué pour le lot considérée de la consultation à l'annexe 2 du règlement de la consultation, ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'atteste pas d'une capacité financière supérieur ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Numéro du lot: 404
Intitulé du lot: lot n° 4/4: Objectif projet créateurs d'entreprise, territoire de l'est francilien (départements 93 et 94)
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés: 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: -25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution de la prestation; -10 % pour les intervenants, le nombre, l'expérience et la qualification des profils proposés -5 % pour le réseau d'entreprises et/ou partenaires -5 % pour l'analyse de l'environnement et des publics-cible; -5 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché -5 % pour le délai de mise en œuvre des prestations -5 % pour les locaux: capacité d'accueil, nombre de salles, accessibilité TH; -40 % pour le prix. Lieux d'exécution: Un local sur les communes de: Créteil et montreuil et Bobigny. Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat. Notamment ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué pour le lot considérée de la consultation à l'annexe 2 du règlement de la consultation, ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'atteste pas d'une capacité financière supérieur ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compte de sa date de notification. Les lots 1 2 et 3 sont conclus pour une première période contractuelle de 2 ans, ils peuvents être reconduits expressement 2 fois annuellement sans que leur durée totale n'exède 4 années. Pour les lots 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4, les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.1.2012.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le 8
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4, Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaire du candidat. Notamment ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué pour le lot considérée de la consultation à l'annexe 2 du règlement de la consultation, ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'atteste pas d'une capacité financière supérieur ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; -les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unedic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
À la demande de Pôle emploi, le marché peut faire l'objet d'une retenue de garantie de 5 % par lot attribué, qui peut être remplacée par une garantie a première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf lots) (60)
2. valeur prix (cf lots) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pôle emploi
Contact
Point de contact: M. Patrick Bredin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Interdiction de locaux provisoires. Pour les locaux définitifs, ce délai est précisé pour chacun des lots dans le cadre de réponse technique pour chacun des locaux, il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de notification du ou des lots -Obtention du DCE: le dossier de la consultation des entreprises est à télécharger via la plateforme acheteur de pôle emploi à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marchés-publics.info. Pour rappel la transmission de l'offre et de la candidature n'est pas dématérialisée. Le téléchargement sur la plateforme est fortement préconisée compte tenu de la rapidité de la démarché, que le dossier ne se perd pas et qu'il peut être directement compléter sans impression papier.
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B-Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'un cadre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le(s) lot(s) considéré(s). Negociation; Après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis l'ensemble des lots, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées comme telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre des candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Durée des marchés: les lots 1 2 3 sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 13.6.2012, renouvelables annuellement au maximum 2 fois; les lots 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4 sont à conclure à compter de leur date de notification jusqu'au 31.1.2012, non renouvelables. Accords cadre: La durée est fixée à 24 mois pour les 3 1
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La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.4.2011 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.4.2011 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers électroniques de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être envoyés à l'adresse suivante: prestareg2011.75980@pole-emploi.fr
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Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5 rt II.3 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - B) Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2011/S 071-116074 (2011-04-07)
Informations complémentaires (2011-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125227
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116074
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2011/S 077-125227 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 385,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pole Emploi
Adresse postale: direction clients, services partenariat, service pilotage des opérateurs, immeuble le Pluton, 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314116
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce n° 425, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: Sjt
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot retiré de la consultation par avis rectificatif publié au JOUE le 20.4.2011

3️⃣
Nom: CLAF Accompagnement
Adresse postale: 16 quai de la Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

4️⃣
Nom: Boutique de Gestion
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement d'Entreprises Dont le Mandataire Est Initiative
Adresse postale: 5 bis place de Champaur
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

7️⃣
Nom: Groupement d'Entreprises Dont le Mandataire Est: Rebondir Conseil
Adresse postale: 21 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
06
07
09
08

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b). Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
Afficher plus
2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 193-314116 (2011-10-05)
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