Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Corse présentant des difficultés d'ordre social et personnel

Pôle emploi Corse

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Corse présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cap vers l'insertion". Ces prestations sont, pour chaque bénéficiaire, d'une durée maximum de 180 jours.
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence au département.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale, av Maréchal Moncey, rue Cardinali, RES Les Palmiers, BP 221
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr. 🌏
Téléphone: +33 495293030 📞
Fax: +33 495204421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-01-28 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008716
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention définis pour le lot considéré. Critères d'attribution: la valeur technique des offres sera appréciée sur la base de: 35 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché; 10 % pour le nombre des intervenants, l'expérience et la qualification des profils proposés pour l'exécution du marché; 10 % pour les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 10 % pour le réseau d'entreprises susceptible d'être mobilisées; 3 % pour la capacité d'accueil et le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 2 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Corse présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Cap vers l'insertion". Ces prestations sont, pour chaque bénéficiaire, d'une durée maximum de 180 jours.
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cap vers l'insertion - département Corse du Sud
Brève description: Marché d'accompagnement vers l'emploi. Lieu d'intervention: Ajaccio.
Quantité ou étendue: Mini: 10 - maxi: 20.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 90 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cap vers l'insertion - département Haute-Corse
Brève description: Marché d'accompagnement vers l'emploi. Lieu d'intervention: Bastia.
Quantité ou étendue: Mini: 10- maxi: 20.
Lots: la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence au département.
Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché.
Description des options:
Marchés conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.10.2011. La date du 10.2.2011 indiquée au Ii.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 0
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
"Rete per l'accesso ai servizi di inclusione sociale e la valorizzazione delle risorse umane - medmore&Betterjobs-Network".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.5.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir de subvention dans le cadre d'une convention de partenariat pour le projet international "Rete per l'accesso ai servizi di inclusione sociale e la valorizzazione delle risorse umane - medmore&Betterjobs-Network".
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Paiement: acompte d'un montant de 50 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires par bénéficiaire fermes jusqu'au 30.10.2011.
Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention, correspondant aux communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique du lot pour l'exécution du marché, sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 15 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: (70)
2. prix: (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Corse
Contact
Point de contact: appro.drcorse@pole-emploi.fr
M. le directeur Régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info. 🌏
Nom: Pôle emploi Corse
Adresse postale: avenue Marechal Moncey, résidence Les Palmier, BP 221
Point de contact: service achat et marchés

Référence
Dates
Date de début: 2011-02-10 📅
Date de fin: 2011-10-30 📅
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30 aux coordonnées figurant en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention définis pour le lot considéré.
Critères d'attribution: la valeur technique des offres sera appréciée sur la base de: 35 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché; 10 % pour le nombre des intervenants, l'expérience et la qualification des profils proposés pour l'exécution du marché; 10 % pour les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 10 % pour le réseau d'entreprises susceptible d'être mobilisées; 3 % pour la capacité d'accueil et le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché; 2 % pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution du marché.
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Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 006-008716 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale, avenue Maréchal Moncey, rue Cardinali - Res les Palmiers, BP 221
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-050879
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008716
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce n° 141, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-02-04 📅
Adresse postale: 6 boulevard Masseria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano
Source: OJS 2011/S 031-050879 (2011-02-14)
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Fournisseurs:
AFPA Anthea RH Conseils
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services d'orientation professionnelle